Traduction de «upon which most industries rely » (Anglais → Français) :

3.3.4 A range of methods appear to be used in scoping exercises including checklists, matrices, impact chains and modelling, with expert judgement most frequently relied upon.
3.3.4 Un éventail de méthodes semblent utilisées pour le scoping: des listes de contrôle, des matrices, les chaînes d'incidences et la modélisation ainsi que les avis d'experts, auquel on s'en remet le plus fréquemment.

Such investment should not be to the detriment of other RD programmes but in line with the "3%" objective [15] and focus upon the most challenging aspects, in particular, knowledge-based industrial innovation ("nanomanufacturing"), integration at the macro-micro-nano interface and interdisciplinary ("converging") RD. Appropriate synergy with the European Strategy on Life Sciences and Biotechnology [16] may also be beneficial.
Un tel investissement ne devrait pas être consenti au détriment d'autres programmes de RD mais en conformité avec l'objectif des «3 %» [15], et il devrait bénéficier en priorité aux secteurs où les défis sont les plus grands, et notamment l'innovation industrielle fondée sur la connaissance («nanofabrication»), l'intégration au niveau de l'interface macro-micro-nano et la RD interdisciplinaire («convergente»). Une synergie adaptée avec la stratégie européenne sur les sciences du vivant et la biotechnologie [16] pourrait également être utile.

In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that undertakings may rely on national, Union-based or international frameworks, and if they do so, undertakings shall specify which frameworks they have relied upon.
Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que les entreprises peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, les entreprises indiquent les cadres sur lesquels elles se sont appuyées.

In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that the parent undertaking may rely on national, Union-based or international frameworks, and if it does so, the parent undertaking shall specify which frameworks it has relied upon.
Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que l'entreprise mère peut s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, l'entreprise mère indique les cadres sur lesquels elle s'est appuyée.

39 In addition, the Court has held that the provisions of that agreement are not directly applicable and are not such as to create rights upon which individuals may rely directly before the courts by virtue of Community law (see, to that effect, Case C‑149/96 Portugal v Council [1999] ECR I‑8395, paragraphs 42 to 48; Joined Cases C‑300/98 and C‑392/98 Dior and Others [2000] ECR I‑11307, paragraphs 44 and 45, and Case C‑245/02 Anheuser-Busch [2004] ECR I‑10989, paragraph 54).
En outre, la Cour a jugé que les dispositions de cet accord sont dépourvues d’effet direct et ne sont pas de nature à créer pour les particuliers des droits dont ceux-ci peuvent se prévaloir directement devant le juge en vertu du droit communautaire (voir, en ce sens, arrêts du 23 novembre 1999, Portugal/Conseil, C‑149/96, Rec. p. I‑8395, points 42 à 48; du 14 décembre 2000, Dior e.a., C‑300/98 et C‑392/98, Rec. p. I‑11307 points 44 et 45, ainsi que du 16 novembre 2004, Anheuser-Busch, C‑245/02, Rec. p. I‑10989, point 54).

Q. whereas Article 211 of the EC Treaty provides that "[i]n order to ensure the proper functioning and development of the common market, the Commission shall formulate recommendations .on matters dealt with in this Treaty, if it expressly so provides or if the Commission considers it necessary", but, according to Article 249, fifth paragraph, recommendations have no binding force and, according to the Court, are "measures which, even as regards persons to whom they are addressed, are not intended to produce binding effects" and do not create rights upon which individuals may rely before a national court , and whereas Article 230 of the EC Treaty precludes the annulment of recommendations, since they are not binding,
Q. considérant que l'article 211 du traité CE prévoit: "[en] vue d'assurer le fonctionnement et le développement du marché commun, la Commission [...] formule des recommandations [...] sur les matières qui font l'objet du présent traité, si celui-ci le prévoit expressément ou si elle l'estime nécessaire"; qu'il ressort toutefois de l'article 249, cinquième alinéa, du traité, que les recommandations ne lient pas et sont, selon la Cour, "des actes qui, même à l'égard de leurs destinataires, ne visent pas à produire des effets contraignants" et ne créent pas des droits que les particuliers peuvent invoquer devant une juridiction nationale ; considérant que l'article 230 du traité CE exclut du contrôle de légalité les recommandations, étant donné qu'elles ne lient pas,

Q. whereas Article 211 of the EC Treaty provides that "[i]n order to ensure the proper functioning and development of the common market, the Commission shall formulate recommendations .on matters dealt with in this Treaty, if it expressly so provides or if the Commission considers it necessary", but, according to Article 249, fifth paragraph, recommendations have no binding force and, according to the Court, are "measures which, even as regards persons to whom they are addressed, are not intended to produce binding effects" and do not create rights upon which individuals may rely before a national court, and whereas Article 230 of the EC Treaty precludes the annulment of recommendations, since they are not binding,
Q. considérant que l'article 211 du traité CE dispose qu'"[en] vue d'assurer le fonctionnement et le développement du marché commun, la Commission (...) formule des recommandations (...) sur les matières qui font l'objet du présent traité, si celui-ci le prévoit expressément ou si elle l'estime nécessaire"; qu'il ressort toutefois de l'article 249, cinquième alinéa, que les recommandations ne lient pas et sont, selon la Cour, "des actes qui, même à l'égard de leurs destinataires, ne visent pas à produire des effets contraignants" et ne créent pas des droits que les particuliers peuvent invoquer devant une juridiction nationale; et que l'article 230 du traité CE exclut du contrôle de légalité les recommandations, étant donné qu'elles ne lient pas,

And yet it is precisely this mobility upon which economic growth relies.
Et c’est pourtant précisément sur cette mobilité que repose la croissance économique.

– Mr President, many communities, many families in Scotland are highly dependent upon the fishing industry, an industry which has had massive economic and social pain inflicted upon it as a direct result of political decisions made in Brussels under the common fisheries policy.
- (EN) Monsieur le Président, de nombreuses communautés, de nombreuses familles d’Écosse dépendent fortement de l’industrie halieutique, une industrie qui s’est vu infliger des douleurs économiques et sociales énormes dans le sillage direct de décisions politiques prises à Bruxelles dans le cadre de la politique commune de la pêche.