Traduction de «upon the commission to study very carefully whether » (Anglais → Français) :

10. Recognises the successes which the ESA has achieved for Europe in the field of space missions in recent decades, and encourages non-ESA Member States to consider accession and increased cooperation; observes, however, that, in the long term, ways of achieving greater operational efficiency and political coordination and responsibility can be achieved by bringing the ESA and the EU closer together in their cooperation, inter alia so as to avoid duplication of activities and overlaps; calls on the Commission to investigate very carefully whether the ESA could, for example, in future be linked to the Union’s governance structures as an inter-state organisation as long as it is not felt to be appropriate to convert the ESA into a European agency;
10. reconnaît les réussites que l'ESA a obtenues pour l'Europe ces dernières années dans le domaine spatial et encourage les États membres de l'Union non membres de l'ESA à envisager leur adhésion et un renforcement de la coopération; observe cependant que le renforcement de l'efficacité opérationnelle, de même que la coordination et la responsabilité politiques, ne pourront être réalisés à long terme que grâce à un rapprochement entre l'ESA et l'Union européenne dans le cadre de leur coopération, notamment pour éviter tout double emploi et chevauchement; invite la Commission à déterminer aussi précisément que possible si l'ESA pourrait par exemple être intégrée à l'avenir dans les structures de gouvernance de l'Union, en tant qu'organisation interétatique, dès lors qu'il n'est pas jugé utile de transformer l'ESA en agence européenne;

· Working together with the SPC in 2013 on a report on long-term care policies to support healthy and active ageing and raise the capacity for independent living of people of all ages, using all the potential of new technologies, including e-health, and monitoring progress towards sustainable, adequate social protection against long-term care risks. The Commission will also develop a "policy makers' manual" for Member States to assist in designing long-term care strategies, based upon work that will be carried out in 2013-2014 by the Institute for Prospective Technological Studies (IPTS) of the European Commission's Joint Research Centre (JRC).
· en collaborant en 2013 avec le CPS à l’élaboration d’un rapport sur la réforme de la santé et des soins de longue durée, en vue de soutenir les politiques de vieillissement actif et en bonne santé et d’accroître la capacité d’autonomie des personnes de tous âges, en utilisant tout le potentiel des nouvelles technologies, y compris les services de santé en ligne, et de suivre les progrès accomplis en vue d’une protection sociale viable et adéquate contre les risques associés aux soins de longue durée; elle élaborera également un «manuel pour décideurs politiques» destiné à aider les États membres à mettre au point des stratégies de soins à long terme, en se fondant sur les travaux qui seront effectués en 2013 et 2014 par l’Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche de la Commission (JRC).

I call upon the Commission to study very carefully whether these patents which have been awarded genuinely comply with the Patent Directive, and not to act as if this House had no role in this area and were not entitled to adopt decisions.
J'invite la Commission à examiner très sérieusement si ces brevets qui ont été délivrés sont vraiment compatibles avec la directive sur les brevets et non à faire comme si le Parlement n'avait rien à dire et ne pouvait pas adopter de résolutions.

A study by the Commission in 2006[24] examining the various laws regulating on-line and off-line gambling services'[25] and their impact upon the smooth functioning of the Internal Market for these and associated services presented a picture of a very fragmented Internal Market where Member States frequently imposed restrictions to cross-border gambling services.
Selon une étude menée par la Commission en 2006[24] sur les diverses législations régissant les services de jeux d'argent et de hasard en ligne et hors ligne[25] et leur impact sur le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne ces services et les services associés, le marché intérieur paraît très fragmenté, les États membres imposant fréquemment des restrictions à la prestation transnationale des services de jeux d'argent et de hasard.

I therefore call upon the Commission to give very serious consideration to Parliament’s suggestions and to take the Imbeni report carefully into account when carrying out the restructuring which is to take place to make ECHO’s actions increasingly useful and effective in assisting the areas and peoples in the greatest need.
J'espère par conséquent que la Commission prêtera la plus grande attention aux suggestions du Parlement et qu'elle tiendra compte avec diligence du rapport Imbeni lors de la restructuration qui doit avoir lieu, afin qu'ECHO soit toujours plus utile et toujours plus efficace dans ses actions en faveur des zones et des populations les plus défavorisées.

In reaching this conclusion the Commission examined very carefully whether the exclusive distribution system could be justified by the need to guarantee safety at the matches.
Pour parvenir à cette conclusion, la Commission a examiné très soigneusement si le système de distribution exclusive pouvait se justifier par la nécessité d'assurer la sécurité au match.

I just want to bring to your attention a case that I am sure your board members and people at the commission have studied very carefully.
Je souhaite simplement porter à votre attention une affaire que, j'en suis sûr, les membres de votre conseil et les gens de la Commission ont étudiée très attentivement.