Vertaling van "call upon the commission to study very carefully whether " (Engels → Frans) :

The interim evaluation of the Millennium Strategy[vii] called upon the Commission to launch a study on statistics in the area of organised crime and submit a proposal for the setting up of a research, documentation and statistical network.
Le rapport d’évaluation à mi-parcours de cette stratégie[vii] a invité la Commission à lancer une étude sur l’établissement de statistiques dans le domaine de la criminalité organisée et à soumettre une proposition pour l’établissement d’un réseau de recherche, de documentation et de statistiques.

10. Recognises the successes which the ESA has achieved for Europe in the field of space missions in recent decades, and encourages non-ESA Member States to consider accession and increased cooperation; observes, however, that, in the long term, ways of achieving greater operational efficiency and political coordination and responsibility can be achieved by bringing the ESA and the EU closer together in their cooperation, inter alia so as to avoid duplication of activities and overlaps; calls on the Commission to investigate very carefully whether the ESA could, for example, in future be linked to the Union’s governance structures as an inter-state organisation as long as it is not felt to be appropriate to convert the ESA into a European agency;
10. reconnaît les réussites que l'ESA a obtenues pour l'Europe ces dernières années dans le domaine spatial et encourage les États membres de l'Union non membres de l'ESA à envisager leur adhésion et un renforcement de la coopération; observe cependant que le renforcement de l'efficacité opérationnelle, de même que la coordination et la responsabilité politiques, ne pourront être réalisés à long terme que grâce à un rapprochement entre l'ESA et l'Union européenne dans le cadre de leur coopération, notamment pour éviter tout double emploi et chevauchement; invite la Commission à déterminer aussi précisément que possible si l'ESA pourrait par exemple être intégrée à l'avenir dans les structures de gouvernance de l'Union, en tant qu'organisation interétatique, dès lors qu'il n'est pas jugé utile de transformer l'ESA en agence européenne;

I call upon the Commission to study very carefully whether these patents which have been awarded genuinely comply with the Patent Directive, and not to act as if this House had no role in this area and were not entitled to adopt decisions.
J'invite la Commission à examiner très sérieusement si ces brevets qui ont été délivrés sont vraiment compatibles avec la directive sur les brevets et non à faire comme si le Parlement n'avait rien à dire et ne pouvait pas adopter de résolutions.

REACH also calls upon the Commission to review the requirements relating to registration of low-tonnage substances, to report on the need, if any, to register certain types of polymers, to assess whether or not to amend the scope of REACH to avoid overlaps with other relevant Union provisions and to carry out a review of ECHA.
REACH impose aussi à la Commission de revoir les exigences relatives à l’enregistrement des substances produites en faibles quantités, de faire rapport sur l’éventuelle nécessité d’enregistrer certains types de polymères, de déterminer s’il convient ou non de modifier le champ d’application de REACH pour éviter les chevauchements avec d’autres dispositions législatives pertinentes de l’Union et de procéder à un réexamen de l’ECHA.

It also called upon the Commission to study thoroughly the US example of a unified clearing, settlement and custody framework.
Elle a également invité la Commission à étudier complètement l'exemple des USA d'un cadre unifié de compensation, de règlement-livraison et de conservation.

CALLS UPON THE COMMISSION AND THE MEMBER STATES, as appropriate, and within their respective areas of competence and respecting fully the subsidiarity principle, to undertake, develop or study the feasibility of the said measures,
INVITE LA COMMISSION ET LES ÉTATS MEMBRES, le cas échéant, et dans le cadre de leurs compétences respectives, dans le plein respect du principe de subsidiarité, à entreprendre, à poursuivre ou à étudier la mise en pratique desdites mesures.

5. Calls upon the Commission to submit legislative proposals in order to introduce civil actions for damages or contractual fines based on commitments of tenderers against corruption relating to a specific project in the light of the specific characteristic of the civil law system of each Member State; further calls upon the Commission to study the incorporation into the public procurement directives of a requirements of each tenderer to enter into a contactual obligation vis-à-vis the contracting authority and all the other tenderers against corruption.
5. invite la Commission à présenter des propositions législatives visant à introduire des actions en dommages-intérêts ou d'imposer des amendes contractuelles fondées sur l'engagement des soumissionnaires à ne pas user de corruption dans le cadre d'un projet spécifique à la lumière des caractéristiques spécifiques du système de droit civil de chaque État membre; invite en outre la Commission à examiner la possibilité d'insérer dans les directives sur les marchés publics une condition visant à obliger tout soumissionnaire à assumer des engagements contractuels anticorruption vis-à-vis du pouvoir adjudicateur ainsi que de tous les autres soumissionnaires.

The Commission is called upon to carry out studies on the overall impact of standardisation and to contribute to establishing a system for benchmarking the performances of European standards bodies.
La Commission est invitée à réaliser des études sur l'impact global de la normalisation et à contribuer à la mise en place d'un système d'évaluation des performances des organismes de normalisation.