Traduction de «upon tax alone » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

luxury tax [ tax upon luxuries ]
taxe de luxe [ impôt de luxe | impôt sur le luxe | impôt somptuaire ]

refund of tax upon export
remboursement fiscal à l'exportation

Ordinance of March 15,1993,on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

luxuries tax upon
taxe de luxe

Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of Stamp Duty on the Issue of Swiss Franc Bonds of Foreign Borrowers | Ordinance of 15 March 1993 on the Repeal of the Transfer Stamp Tax upon Issuance of Issues in Swiss Francs of Non-Swiss Debtors
Ordonnance du 15 mars 1993 concernant la suppression du droit de timbre de négociation sur l'émission d'emprunts libellés en francs suisses de débiteurs étrangers

An Act to amend the Income Tax Act and to make certain provisions and alterations in the statute law related to or consequential upon the amendments to that Act
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, effectuant certains changements et introduisant certaines dispositions dans la législation relatifs ou consécutifs aux modifications apportées à la présente loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

He said that the cascading effect of the GST, the tax upon tax upon tax alone would save Canadians 1.7 cents a litre if the GST was moved down just to below where other taxes are put on.
Il a dit que l'effet domino de la TPS, taxe sur taxe sur taxe, pourrait à lui seul faire économiser 1,7 cent le litre aux Canadiens si la TPS était imposée au même niveau que les autres taxes.

13. Underlines the fact that the smuggling of heavily taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and the Member States, and that direct losses in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone are estimated at more than EUR 10 billion a year; draws attention, moreover, to trafficking in counterfeit goods, which inflicts damage upon both the tax authorities of the Member States and EU companies;
13. souligne que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour le budget de l'Union et celui des États membres, et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards d'EUR par an; attire en outre une nouvelle fois l'attention sur le trafic de contrefaçons, qui porte préjudice aussi bien aux trésors publics des États qu'aux entreprises européennes;

15. Underlines the fact that the smuggling of heavily taxed goods causes significant losses of revenue to the budgets of the EU and the Member States, and that direct losses in customs revenue as a result of cigarette smuggling alone are estimated at more than EUR 10 billion a year; draws attention, moreover, to trafficking in counterfeit goods, which inflicts damage upon both the tax authorities of the Member States and EU companies;
15. souligne que la contrebande de produits fortement taxés se traduit par des pertes de recettes considérables pour le budget de l'Union et celui des États membres, et que la perte directe de recettes douanières résultant de la seule contrebande de cigarettes est estimée à plus de 10 milliards d'EUR par an; attire en outre une nouvelle fois l'attention sur le trafic de contrefaçons, qui porte préjudice aussi bien aux trésors publics des États qu'aux entreprises européennes;

Elected officials, alone amongst Canadians, are allowed, through a special provision in the Income Tax Act, to exempt one-third of their ordinary income from the same taxes that we impose upon Canadians.
Au Canada, seuls les élus ont le droit, en vertu d'une disposition spéciale de la Loi de l'impôt sur le revenu, de bénéficier d'une exemption d'impôt sur le tiers de leur revenu normal.

We made decisions a year ago, in anticipation of the economic difficulties that are now upon us, that will provide $21 billion tax relief for consumers, families and businesses this year alone.
Il y a un an, en prévision des problèmes économiques auxquels nous faisons face maintenant, nous avons pris des décisions qui permettront aux consommateurs, aux familles et aux entreprises de profiter d'allégements fiscaux de l'ordre de 21 milliards de dollars au cours de cette année seulement.

At the same time, companies were able to apply for a tax deduction on that, let alone the cleanup and the effect that it was having upon our American neighbours.
En même temps, les entreprises pouvaient demander une déduction d'impôt, sans parler des frais d'assainissement et des répercussions de la pollution sur nos voisins américains.

He stated that he could not negotiate alone, and that he believed it was incumbent upon provincial governments to recognize that Canadians want to have a single tax.
Il a dit alors qu'il ne pouvait négocier tout seul et qu'il croyait que les gouvernements provinciaux devaient reconnaître que les Canadiens souhaitent avoir une taxe unique.