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Vertaling van "until tuesday march " (Engels → Frans) :

That the allotted day previously scheduled for this day be held tomorrow, March 17 and that any vote requested on the allotted day be deferred until Tuesday, March 21 at the conclusion of Government Orders.

Que le jour désigné qui devait être tenu aujourd'hui soit remis au vendredi 17 mars 2000, et que tout vote par appel nominal demandé ce jour-là soit différé jusqu'au mardi 21 mars 2000, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


Pursuant to Standing Order 45, the recorded division on Bill C-26, An Act to amend the Canada Transportation Act and the Railway Safety Act, to enact the VIA Rail Canada Act and to make consequential amendments to other Acts, deferred until Monday, March 24, 2003, at the ordinary hour of daily adjournment, was further deferred until Tuesday, March 25, 2003, at the expiry of the time provided for Government Orders.

Conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal sur le projet de loi C-26, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence, différé jusqu'au lundi 24 mars 2003, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, est de nouveau différé jusqu'au mardi 25 mars 2003, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That, at the conclusion of today's debate on Bill C-211, An Act to amend the Criminal Code (arrest of those in breach of condition of parole or statutory or temporary release), all questions necessary to dispose of the said motion for second reading shall be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Tuesday, March 31, 1998, at the expiry of the time provided for Government Orders; And that the recorded divisions scheduled for Tuesday, March ...[+++]

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Qu'à la conclusion du débat aujourd'hui sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi C-211, Loi modifiant le Code criminel (arrestation des personnes qui manquent aux conditions de leur libération conditionnelle, de leur libération d'office ou de leur permission de sortir), toutes questions nécessaires pour disposer de ladite motion soient réputées mises aux voix, que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 31 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement; Et que les votes par appel nominal prévus pour le mardi ...[+++]


Pursuant to Order made Tuesday, March 24, 1998, the question was deemed put on the amendment and a recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, March 31, 1998, at the expiry of the time provided for Private Members' Business.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 24 mars 1998, l'amendement est réputé mis aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 31 mars 1998, à la fin de la période prévue pour les Affaires émanant des députés.


The Deputy Speaker: Pursuant to order made Tuesday, March 24, 1998, all questions on the motion are deemed to have been put and a recorded division is deemed demanded and deferred until Tuesday, March 31, 1998 at the expiry of the time provided for Private Members' Business.

Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 24 mars 1998, toute question nécessaire pour disposer de ladite motion est réputée avoir été mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et reporté au mardi 31 mars 1998, à la fin de la période réservée aux initiatives parlementaires.




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Date index: 2022-03-30
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