Vertaling van "until issue provided " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

advising on issues relating to trees | tree issues advice providing | advise on tree issues | providing advice on tree issues
donner des conseils sur les arbres

provide technical advice for railway operations | provide technical railway advice | advise on technical railway issues | provide railway technical advice
donner des conseils techniques sur les voies ferrées

assist with personal administration | assist with personal administration activities | assist with personal administration issues | provide support for personal administration issues
apporter une aide sur des questions administratives personnelles

until otherwise provided
sauf stipulation différente

until the adjustment provided for in paragraph l has.been effected
aussi longtemps que l'adaptation prévue au paragraphe(I)n'a pas été réalisée

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

card issuer | card-issuing payment service provider | issuer
émetteur de la carte | fournisseur de la carte | prestataire de services de paiement émetteur de cartes

Pioneer Trust Payment Continuation Act [ An Act to provide for the continuation of payments under certain guaranteed income averaging certificates issued by the Pioneer Trust Company ]
Loi sur la continuation des paiements de Pioneer Trust [ Loi visant la continuation des paiements prévus par certains certificats garantis à versements invariables délivrés par la compagnie Pioneer Trust ]

Credit Card Interest Limitation Act [ An Act to provide for the limitation of interest rates in relation to credit cards issued by financial institutions, companies engaged in retail trade and petroleum companies ]
Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit [ Loi sur la limitation du taux d'intérêt des cartes de crédit émises par les institutions financières, les compagnies qui font de la vente au détail et les companies pétrolières ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Post-weaned mice may be kept at these higher stocking densities for the short period after weaning until issue, provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment, and these housing conditions do not cause any welfare deficit such as increased levels of aggression, morbidity or mortality, stereotypes and other behavioural deficits, weight loss, or other physiological or behavioural stress responses.
Les souris sevrées peuvent être hébergées avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu’à ce qu’elles se reproduisent, à condition d’utiliser des compartiments plus grands et d’assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d’hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l’origine d’une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d’autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress.

Post-weaned rats may be kept at these higher stocking densities for the short period after weaning until issue, provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment, and these housing conditions do not cause any welfare deficit such as increased levels of aggression, morbidity or mortality, stereotypes and other behavioural deficits, weight loss, or other physiological or behavioural stress responses.
Les rats sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu’à ce qu’ils se reproduisent, à condition d’utiliser des compartiments plus grands et d’assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d’hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l’origine d’une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d’autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress.

Post-weaned hamsters may be kept at these higher stocking densities, for the short period after weaning until issue provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment, and these housing conditions do not cause any welfare deficit such as increased levels of aggression, morbidity or mortality, stereotypes and other behavioural deficits, weight loss, or other physiological or behavioural stress responses.
Les hamsters sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement plus élevées pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu’à ce qu’ils se reproduisent, à condition d’utiliser des compartiments plus grands et d’assurer un enrichissement suffisant et que ces conditions d’hébergement ne réduisent en rien le bien-être des animaux, étant par exemple à l’origine d’une plus grande agressivité, morbidité ou mortalité, de stéréotypies et d’autres troubles du comportement, perte de poids ou autres réactions physiologiques ou comportementales au stress.

** Post-weaned rats may be kept at these stocking densities, for the short period after weaning until issue, provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment.
** Les rats sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement pendant la courte période qui suit le sevrage et jusqu'à ce qu'ils se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant.

* Post-weaned hamsters may be kept at these stocking densities, for the short period after weaning until issue, provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment.
* Les hamsters sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement pendant la courte période qui suit le sevrage et jusqu'à ce qu'ils se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant.

* Post-weaned mice may be kept at these higher stocking densities, for the short period after weaning until issue, provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment.
* Les souris sevrées peuvent être hébergées avec ces densités de peuplement pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'elles se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant.

Post-weaned mice may be kept at these higher stocking densities, for the short period after weaning until issue, provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment.
Les souris sevrées peuvent être hébergées avec ces densités de peuplement pendant la courte période qui suit le sevrage jusqu'à ce qu'elles se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant.

Post-weaned rats may be kept at these stocking densities, for the short period after weaning until issue, provided that the animals are housed in larger enclosures with adequate enrichment.
Les rats sevrés peuvent être hébergés avec ces densités de peuplement pendant la courte période qui suit le sevrage et jusqu'à ce qu'ils se reproduisent, à condition d'utiliser des compartiments plus grands et d'assurer un enrichissement suffisant.