Vertaling van "until 2016 covers " (Engels → Frans) :

It is also necessary to lay down the financial reference amount intended to cover the expenditure related to EUTM Mali for the period from 19 May 2016 until 18 May 2018.
Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2016 au 18 mai 2018.

7. Regrets the cuts made to the budget for intervention in the agricultural markets compared with 2015; given that Russia confirmed the extension of its ban on imports until August 2016, calls on the Commission to implement all necessary measures, such as the use of the available margin under ceiling, to support Union farmers, in all agricultural fields, and the food sector hit by the embargo, in particular in the countries adjoining Russia, and takes the view that emergency measures must be extended to countries indirectly affected by the Russian embargo; welcomes the Commission decision whereby the support measures for fruit and vegetable producers hit by the Russian embargo are to be extended with effect from 1 August 2015 and calls for those measures to remain in force for as long as the import ban lasts and for them to be widened to cover all crop and livestock sectors affected; points out that the milk sector requires particular attention because the Russian embargo is adding to the uncertainty for producers by exacerbating the price fall seen since the quota scheme was abolished;
7. regrette les coupes dans le budget destiné à l'intervention sur les marchés agricoles par rapport au budget 2015; étant donné que la Russie a confirmé l'extension du blocage des importations jusqu'en août 2016, invite la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires, y compris le recours à la marge disponible sous le plafond, afin de venir en aide aux agriculteurs de l'Union, dans tous les secteurs agricoles, et au secteur alimentaire touchés par l'embargo, en particulier dans les pays voisins de la Russie, et estime que ces mesures d'urgence devraient être étendues aux États membres qui ont pâti indirectement de l'embargo russe; se félicite de la décision de la Commission de prolonger à compter du 1 août 2015 les mesures de soutien aux producteurs de fruits et de légumes affectés par l'embargo russe et se dit favorable au maintien de ces actions tant que l'embargo subsistera ainsi qu'à leur élargissement à tous les secteurs agricoles et d'élevage affectés; souligne qu'il faut prêter une attention particulière au secteur laitier, car l'embargo décrété par la Russie aggrave la situation d'incertitude des producteurs en favorisant la chute des prix observée depuis la suppression du régime des quotas;

In line with the Strategy stipulation that its detailed implementation should be set out in two consecutive Action Plans, this Action Plan covers the four years from 2013 until 2016.
Conformément à ce que prévoit la stratégie, selon laquelle les modalités de sa mise en œuvre devraient être définies dans deux plans d'action consécutifs, le présent plan d'action couvre une période de quatre ans, allant de 2013 à 2016.

Decision 2012/392/CFSP should be amended in order to extend the period covered by the financial reference amount until 15 July 2016.
Il convient de modifier la décision 2012/392/PESC afin de proroger, jusqu'au 15 juillet 2016, la période couverte par le montant de référence financière.

The ecological criteria for the product group “wooden floor coverings”, and the related assessment and verification requirements, shall be valid until 31 December 2016’.
Les critères écologiques correspondant à la catégorie de produits “revêtements de sol en bois”, ainsi que les exigences associées en matière d'évaluation et de vérification, sont valables jusqu'au 31 décembre 2016».

20. The report in paragraph 19 shall cover at least the period from 2 July 2014 until 30 June 2016 and shall take account of at least the following:
20. Le rapport visé au paragraphe 19 couvre au minimum la période allant du 2 juillet 2014 au 30 juin 2016 et tient compte au minimum des éléments suivants:

20. The report in paragraph 19 shall cover at least the period from .* until 30 June 2016 and shall take account of at least the following:
20. Le rapport visé au paragraphe 19 couvre au minimum la période allant du . au 30 juin 2016 et tient compte au minimum des éléments suivants:

For these reasons, and bearing in mind that the Common Provisions Regulation provides for increased payments for Member States facing temporary budget difficulties to apply until 30 June 2016 for all the funds covered by the Common Strategic Framework 2014-2020 (Cohesion Fund, European Regional Development Fund/ERDF, European Social Fund/ESF, European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the future European Maritime and Fisheries Fund/EMFF), the same schedule should be laid down for payments made under the EFF.
Compte tenu de ce qui précède et du fait que, en ce qui concerne l'augmentation des paiements aux États membres rencontrant des difficultés budgétaires temporaires, le règlement portant dispositions communes prévoit l'application de cette mesure à tous les fonds relevant du cadre stratégique commun 2014-2020 (Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) jusqu'au 30 juin 2016, il convient de fixer le même délai pour les paiements effectués dans le cadre du FEP.

Member States were, however, given the possibility to defer application of the regulation to class B ships until the end of 2018 and for 4 years after the date of application for class A ships. By 2016 the Commission has to make a proposal, under the regulatory procedure with scrutiny, about the liability limits applicable for class B ships. In addition, the principle of the step-by-step extension of the scope to all ships was laid down in a recital and a clause introduced according to which the Commission no later than 30.6.2013 "shall, if appropriate, present a legislative proposal in order, inter alia, to extend the scope of this Regulation to ships covered by classes C and D" (Article 1)
En revanche, les États membres se sont vu accorder la possibilité de différer jusqu'à la fin 2018 l'application du règlement aux navires relevant de la classe B et jusqu'à quatre ans après la date d'application pour ceux de la classe A. D'ici à 2016 la Commission doit faire une proposition, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle, sur les limites de responsabilité applicables aux navires relevant de la classe B. En outre, le principe de l'extension graduelle du champ d'application à tous les navires a été énoncé dans un considérant et une clause a été introduite à l'article premier selon laquelle la Commission devra présenter, le cas échéant, avant le 30 juin 2013, une proposition législative visant, entre autres, à étendre le champ d'application du règlement aux navires relevant des classes C et D.