Vertaling van "may 2016 until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also necessary to lay down the financial reference amount intended to cover the expenditure related to EUTM Mali for the period from 19 May 2016 until 18 May 2018.
Il est également nécessaire de fixer le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUTM Mali pour la période allant du 19 mai 2016 au 18 mai 2018.

Organisations which are designated as ‘EURES Partners’ in accordance with Article 3(c) of Implementing Decision 2012/733/EU or which provide limited services as the ‘Associated EURES Partners’ in accordance with Article 3(d) of that Decision on 12 May 2016 may, by way of derogation from Article 11 of this Regulation, participate as EURES Members referred to in Article 7(1)(c)(ii) of this Regulation or as EURES Partners referred to in Article 7(1)(d) of this Regulation, until 13 May 2019, provided that they undertake to fulfil the relevant obligations under this Regulation.
Les organismes qui sont désignés comme partenaires d'EURES conformément à l'article 3, point c), de la décision d'exécution 2012/733/UE, ou qui fournissent un nombre limité de services en tant que partenaires associés d'EURES conformément à l'article 3, point d), de ladite décision au 12 mai 2016 peuvent, par dérogation à l'article 11 du présent règlement, participer en tant que membres d'EURES visés à l'article 7, paragraphe 1, point c) ii), du présent règlement ou en tant que partenaires d'EURES visés à l'article 7, paragraphe 1, point d), du présent règlement, jusqu'au 13 mai 2019, à condition qu'ils s'engagent à respecter les obligations pertinentes prévues par le présent règlement.

Germany notified controls from 13 September 2015 until 13 May 2016 at all its internal borders, with a special focus at the German-Austrian land border.
l’Allemagne a notifié des contrôles appliqués du 13 septembre 2015 au 13 mai 2016 à toutes ses frontières intérieures, et plus particulièrement à sa frontière terrestre avec l’Autriche;

Austria notified controls from 16 September 2015 until 16 May 2016 at all internal borders, with a special focus on the Austrian-Slovenian and Austrian-Hungarian land borders.
l’Autriche a notifié des contrôles appliqués du 16 septembre 2015 au 16 mai 2016 à toutes ses frontières intérieures, et plus particulièrement à ses frontières terrestres avec la Slovénie et la Hongrie;

Sweden notified controls from 12 November 2015 until 8 May 2016 at all its internal borders, with a special focus on selected harbours in the Police Region South and West and the Öresund Bridge.
la Suède a notifié des contrôles appliqués du 12 novembre 2015 au 8 mai 2016 à toutes ses frontières intérieures, et plus particulièrement dans certains ports situés dans les régions de police Sud et Ouest, et au pont de l’Öresund;

2. The forms based on the specimen forms in Annexes C1, C2, C3, C4, C5, C6 to Appendix III may continue to be used, subject to the necessary geographical adaptations and the adaptations concerning the address for service or the authorised agent, until 1 May 2016.
2. L'utilisation des formulaires fondés sur les modèles de formulaires visés aux annexes C1, C2, C3, C4, C5 et C6 de l'appendice III peut se poursuivre jusqu'au 1er mai 2016, sous réserve des adaptations géographiques nécessaires et des adaptations d'élection de domicile ou d'adresse du mandataire.

2. The forms based on the specimen forms in Annexes C1, C2, C3, C4, C5, C6 to Appendix III as in force on 1 December 2012 may continue to be used, subject to the necessary geographical adaptations and the adaptations concerning the address for service or the authorised agent, until 1 May 2016.
2. L'utilisation des formulaires fondés sur les modèles de formulaires visés aux annexes C1, C2, C3, C4, C5 et C6 de l'appendice III dans sa version en vigueur au 1er décembre 2012 peut se poursuivre jusqu'au 1er mai 2016, sous réserve des adaptations géographiques nécessaires et des adaptations d'élection de domicile ou d'adresse du mandataire.

1. From 30 April 2016 until 14 June 2017, roaming providers may apply a surcharge in addition to the domestic retail price for the provision of regulated retail roaming services.
1. Du 30 avril 2016 au 14 juin 2017, les fournisseurs de services d’itinérance peuvent appliquer des frais supplémentaires en plus du prix de détail national pour la fourniture de services d’itinérance au détail réglementés.

1. By 31 May 2016 and by the same date of each subsequent year until and including 2023, the managing authority shall submit to the Commission an annual implementation report in accordance with Article 50(1) of Regulation (EU) No 1303/2013.
1. Au plus tard le 31 mai 2016, et au plus tard à la même date de chaque année qui suit jusqu'à l'année 2023 comprise, l'autorité de gestion transmet à la Commission un rapport annuel de mise en œuvre conformément à l'article 50, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013.

The following arrangements shall apply to workers who are nationals of the Czech Republic, the Republic of Estonia, the Republic of Latvia, the Republic of Lithuania, the Republic of Hungary, the Republic of Poland, the Republic of Slovenia and the Slovak Republic until 30 April 2011 and to workers who are nationals of the Republic of Bulgaria and Romania until 31 May 2016.
Les dispositions suivantes s’appliqueront aux travailleurs ressortissants de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque jusqu’au 30 avril 2011 et aux travailleurs ressortissants de la République de Bulgarie et de la Roumanie jusqu’au 31 mai 2016.