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Vertaling van "unless the competent authority authorises boning immediately " (Engels → Frans) :

1. Where an institution fails to meet its combined buffer requirement, it shall prepare a capital conservation plan and submit it to the competent authority no later than five working days after it identified that it was failing to meet that requirement, unless the competent authority authorises a longer delay up to 10 days.

1. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres, il élabore un plan de conservation des fonds propres qu'il soumet à l'autorité compétente au plus tard cinq jours ouvrables après avoir constaté qu'il ne satisfaisait pas à cette exigence, à moins que l'autorité compétente ne lui accorde un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à dix jours.


1. Where an institution fails to meet its Combined Buffer Requirement, it shall prepare a capital conservation plan and submit it to the competent authority no later than 5 working days after it identified that it was failing to meet that requirement, unless the competent authority authorises a longer delay.

1. Lorsqu'un établissement ne satisfait pas à son exigence globale de coussin de fonds propres, il élabore un plan de conservation des fonds propres qu'il soumet à l'autorité compétente au plus tard 5 jours ouvrables après avoir constaté qu'il ne satisfaisait pas à cette exigence, à moins que l'autorité compétente ne lui accorde un délai supplémentaire.


Unless the competent authority authorises boning immediately before mincing, frozen or deep-frozen meat used for the preparation of minced meat or meat preparations must be boned before freezing.

à moins que l'autorité compétente n'autorise le désossage des viandes immédiatement avant leur hachage, les viandes congelées ou surgelées utilisées pour la préparation de viandes hachées ou de préparations de viandes doivent être désossées avant leur congélation.


(a)Unless the competent authority authorises boning immediately before mincing, frozen or deep-frozen meat used for the preparation of minced meat or meat preparations must be boned before freezing.

a)à moins que l'autorité compétente n'autorise le désossage des viandes immédiatement avant leur hachage, les viandes congelées ou surgelées utilisées pour la préparation de viandes hachées ou de préparations de viandes doivent être désossées avant leur congélation.


Unless the competent authority authorises boning immediately before mincing, frozen or deep-frozen meat used for the preparation of minced meat or meat preparations must be boned before freezing.

À moins que l'autorité compétente n'autorise le désossage des viandes immédiatement avant leur hachage, les viandes congelées ou surgelées utilisées pour la préparation de viandes hachées ou de préparations de viandes doivent être désossées avant leur congélation.


(a) Unless the competent authority authorises boning immediately before mincing, frozen or deep-frozen meat used for the preparation of minced meat or meat preparations must be boned before freezing.

(a) À moins que l'autorité compétente n'autorise le désossage des viandes immédiatement avant leur hachage, les viandes congelées ou surgelées utilisées pour la préparation de viandes hachées ou de préparations de viandes doivent être désossées avant leur congélation.


If frozen or deep-frozen meat is used to produce minced meat, it must be boned before freezing, unless the competent authority allows boning immediately before mincing.

si des viandes congelées ou surgelées sont utilisées pour préparer la viande hachée, elles doivent avoir été désossées avant leur congélation, à moins que l'autorité compétente n'autorise le désossage immédiatement avant le hachage;


(a) If frozen or deep-frozen meat is used to produce minced meat, it must be boned before freezing, unless the competent authority allows boning immediately before mincing.

(a) Si des viandes congelées ou surgelées sont utilisées pour préparer la viande hachée, elles doivent avoir été désossées avant leur congélation, à moins que l'autorité compétente n'autorise le désossage immédiatement avant le hachage.


(b)have a separate room for the emptying and cleaning of stomachs and intestines, unless the competent authority authorises the separation in time of these operations within a specific slaughterhouse on a case-by-case basis.

b)comporter un local séparé pour la vidange et le nettoyage des estomacs et intestins, sauf si l'autorité compétente autorise, cas par cas, une séparation de ces opérations dans le temps et dans un abattoir déterminé.


viscera or parts of viscera remaining in the carcase, except for the kidneys, must be removed entirely and as soon as possible, unless the competent authority authorises otherwise.

à l'exception des reins, les viscères ou parties de viscères restant dans la carcasse doivent être retirés entièrement et aussi vite que possible, sauf autorisation contraire de la part de l'autorité compétente.




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'unless the competent authority authorises boning immediately' ->

Date index: 2022-04-10
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