Vertaling van "union and confirmed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

confirmed documentary credit | confirmed documentary letter of credit | confirmed irrevocable documentary credit | confirmed irrevocable letter of credit | confirmed letter of credit
crédit documentaire confirmé | lettre de crédit irrévocable confirmé | lettre de crédit documentaire confirmé | lettre de crédit confirmé | crédoc irrévocable confirmé | crédoc confirmé | crédit documentaire irrévocable confirmé

confirmed credit | confirmed documentary credit | confirmed letter of credit
accréditif confirmé | crédit confirmé | crédit documentaire confirmé

confirming order | acknowledgement of order | order acknowledgement | confirmation copy | confirmation of an order
accusé de réception | confirmation de commande

action for confirmation in possession | action for confirmation of enjoyment
action en maintenue

advice of delivery | advice of receipt | confirmation of delivery | delivery confirmation | proof of delivery | AR [Abbr.]
avis de réception | AR [Abbr.]

command confirmation | remote confirmation
confirmation de commande | confirmation distante

confirmation of examination (1) | confirmation of verification (2)
attestation de vérification

Continuation of Interest-Free Status/Confirmation of Enrolment (Schedule 2) [ Confirmation of Enrolment and Continuation of Interest-Free Status Form (Schedule 2) ]
Continuation de l'exemption d'intérêts/Confirmation d'inscription (Annexe 2) [ Formulaire de confirmation d'inscription et de continuation de l'exemption d'intérêts (Annexe 2) ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

International Union for Conservation of Nature (1) | World Conservation Union (2) | International Union for the Conservation of Nature and Natural Resources (3) [ UICN ]
Union internationale pour la conservation de la nature (1) | Union internationale pour la conservation de la nature et de ses ressources (2) [ UICN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Charter for Fundamental Rights of the European Union (EU) confirms, in its Article 24 on the rights of the child, these key principles of the Convention on the Rights of the Child.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (UE), dans son article 24 relatif aux droits de l'enfant, réaffirme les principes clés de la Convention sur les droits de l'enfant.

The Third State of the Energy Union also confirms that energy transition is not possible without adapting the infrastructure to the needs of the future energy system.
Le troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie confirme également qu'il n'y aura pas de transition énergétique si les infrastructures ne sont pas adaptées aux besoins du futur système énergétique.

As the European Union, we confirm today our commitment and our support to the Syrian people and to the UN-led political process towards a political resolution of the crisis.
«En tant qu'Union européenne, nous confirmons aujourd'hui notre attachement et notre soutien au peuple syrien et au processus politique mené sous l'égide des Nations unies pour parvenir à un règlement politique de la crise.

In this last respect, the situation is different for Greece, where the status quo is that Member States have suspended the Dublin transfers to Greece, in implementation of the European Court of Human Rights M.S.S. vs. Belgium and Greece judgment, followed by the decision in N.S. v. UK of the Court of Justice of the European Union, which confirmed the existence of systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in Greece.
Sur ce dernier point, la situation de la Grèce est différente, les États membres ayant pour l'heure suspendu les transferts au titre de Dublin vers la Grèce, se conformant ainsi à l'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme dans l'affaire M.S.S. contre Belgique et Grèce, et à l'arrêt ultérieur de la Cour de justice de l’Union européenne dans l'affaire N.S. contre Royaume-Uni, lequel a confirmé l’existence de défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Grèce.

Therefore, it is necessary for the internal market and for the effectiveness of standardisation within the Union to confirm the existing regular exchange of information between the national standardisation bodies, the European standardisation organisations and the Commission, about their current and future standardisation activities as well as the standstill principle applicable to the national standardisation bodies within the framework of the European standardisation organisations which provides for the withdrawal of national standards after the publication of a new European standard.
Par conséquent, il convient, pour les besoins du marché intérieur et pour l'efficacité de la normalisation au sein de l'Union, de maintenir l'échange régulier d'informations sur les activités de normalisation en cours et prévues qui existe actuellement entre les organismes nationaux de normalisation, les organisations européennes de normalisation et la Commission, ainsi que le statu quo applicable aux organismes nationaux de normalisation dans le cadre des organisations européennes de normalisation, qui prévoit le retrait des normes nationales après la publication d'une nouvelle norme européenne.

3. Reiterates that the Court of Justice of the European Union has confirmed that cross-border gambling services – including those provided electronically – constitute an economic activity which falls under Article 56 TFEU on the freedom to provide services; confirms that restrictions on the freedom to provide cross-border gambling services may be justified on the basis of the grounds for exceptions referred to in Articles 51 and 52 TFEU or for reasons of overriding public interest, in accordance with the case-law of the Court of Justice;
3. rappelle que la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que les jeux de hasard transfrontaliers – y compris ceux qui sont proposés par voie électronique – constituent une activité économique qui relève de l'article 56 du traité FUE, relatif à la libre circulation des services; affirme que les restrictions à la liberté de circulation des jeux de hasard transfrontaliers peuvent être justifiées au titre des dérogations énoncées aux articles 51 et 52 du traité FUE ou par des raisons impérieuses d'intérêt général, conformément à la jurisprudence de la Cour de justice;

The Commission of the European Union has confirmed this and the two presidencies-in-office, both the Swedish and now the Spanish one, have confirmed this.
La Commission de l’Union européenne l’a confirmé, tout comme l’ont fait les deux Présidences en exercice, la Présidence suédoise et maintenant la Présidence espagnole.

The Treaty on European Union thus confirms that the Union operates to a large extent in accordance with the principles underpinning a parliamentary system.
Le traité sur l'Union européenne confirme ainsi que l'Union fonctionne en large mesure selon les principes d'un régime parlementaire.

A. whereas the European Union has confirmed its commitment to the defence and the promotion of media pluralism, as an essential pillar of the right to information and freedom of expression enshrined in Article 11 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which remain fundamental principles for preserving democracy, civic pluralism and cultural diversity,
A. considérant que l'Union a confirmé son engagement en faveur de la défense et de la promotion du pluralisme des médias, pilier essentiel du droit à l'information et à la liberté d'expression, consacré à l'article 11 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui demeurent des principes fondamentaux pour la préservation de la démocratie, du pluralisme civique et de la diversité culturelle,

C. whereas the European Union has confirmed its commitment to media pluralism and freedom of information in the Treaty on European Union, the Charter of Fundamental Rights of the European Union (Article 11(2)) and the European Convention,
C. considérant que l'Union européenne a confirmé l'engagement qu'elle a pris de défendre le pluralisme des médias et la liberté de l'information dans le traité sur l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (article 11, paragraphe 2), et dans le cadre de la Convention européenne,