Vertaling van "unforeseen contingency " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingency margin | margin for unforeseen expenditure
marge pour imprévus

handle risk situations | manage life-threatening situations | deal with unforeseen hospitality incidents | deal with unforeseen incidents in hospitality
suivre un protocole de traitement des imprévus dans l’hôtellerie | traiter les imprévus dans l’hôtellerie | gérer les imprévus relatifs à l'hôtellerie | trouver des solutions aux problèmes dans l’hôtellerie

developing strategies for electricity contingencies | electricity contingency strategy writing | develop strategies for electricity contingencies | writing strategies for electricity contingencies
élaborer des stratégies pour parer aux aléas de la distribution d’électricité

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

plans dealing with escapes from aquaculture cages | types of escapee contingency plans | content of escapee contingency plans | escapee contingency plans
plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquacoles | plans d’urgence pour les poissons échappés d’installations aquicoles

contingent liabilities and commitments | contingent liabilities and pending business | contingent liabilities and pending transactions
engagements | engagements conditionnels et opérations en cours

contingency reserve [ reserve for contingencies | allowance for contingencies | contingency allowance ]
réserve pour éventualités [ affectation pour éventualités | réserve pour pertes prévisibles ]

contingencies vote [ Treasury Board contingencies vote | Treasury Board vote 5 | TB vote 5 | government contingencies | Government contingencies vote ]
crédit pour éventualités [ crédit pour éventualités du Conseil du Trésor | crédit 5 du Conseil du Trésor | crédit 5 du CT | éventualités du gouvernement | crédit pour éventualités du gouvernement ]

structural contingency theory | contingency theory | contingency theories of organizational structure | contingency theory of organization
théorie de la contingence structurelle | théorie de la contingence | courant de la contingence | théorie contingente de l'organisation

unforeseen obsolescence
obsolescence imprévue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council's assessment of the Irish stability programme 2002-04 was that the close-to-balance objective of the Stability and Growth Pact would be broadly respected throughout the programme period if the so-called contingency provisions (against unforeseen developments) were not used [4].
L'avis du Conseil concernant le programme irlandais de stabilité 2002-2004 était que l'objectif d'un budget proche de l'équilibre du pacte de stabilité et de croissance serait respecté dans les grandes lignes tout au long de la période de programmation si les «provisions pour imprévus» ne sont pas utilisées [4].

the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir à des circonstances imprévues).

(a) the aircraft, vehicles or vessels were repaired outside Canada as a result of an unforeseen contingency that occurred outside Canada; and
a) les aéronefs, véhicules ou navires ont été réparés à l’étranger à la suite d’un événement imprévu qui s’y est produit;

(iii) evidence is produced at the time the goods are accounted for under section 32 of the Customs Act that the goods they replaced were lost or destroyed as the result of fire, theft, accident or other unforeseen contingency.
(iii) un élément de preuve est fourni pour démontrer que les marchandises remplacées ont été perdues ou détruites par suite d’un feu, d’un vol, d’un accident ou d’un autre événement imprévu, au moment où les marchandises acquises sont déclarées en détail en vertu de l’article 32 de la Loi sur les douanes.

(f) goods acquired as replacements for goods that, but for their loss or destruction as the result of fire, theft, accident or other unforeseen contingency, would have been classified under tariff item No. 9805. 00.00 of the Customs Tariff, on condition that
f) les marchandises acquises pour remplacer des marchandises qui auraient été classées dans le numéro tarifaire 9805.00.00 du Tarif des douanes si elles n’avaient pas été perdues ou détruites par suite d’un feu, d’un vol, d’un accident ou d’un autre événement imprévu, aux conditions suivantes :

15. In the case of a vessel that returns to Canadian customs waters after having had repairs done abroad, where the repairs resulted from an unforeseen contingency that occurred outside Canadian customs waters and were necessary to ensure the seaworthiness or safety of the vessel, or to enable the vessel to safely reach its port of destination or return to Canadian customs waters, the customs duty on the vessel shall be removed.
15. Dans le cas d’un navire rentrant dans les eaux douanières canadiennes après avoir été réparé à l’étranger, si les réparations découlaient d’un événement imprévu survenu à l’extérieur des eaux douanières canadiennes et si elles étaient nécessaires pour assurer la navigabilité ou la sécurité du navire ou pour lui permettre d’atteindre sa destination ou de retourner dans les eaux douanières canadiennes en toute sécurité, les droits de douane sur le navire sont supprimés.

The moment you have a monopoly, whether it's in an airline or in anything else, in an area that is of importance to Canada for whatever reason, the ability of that entity to change the terms of relationships ex post facto, its ability to exact concessions based on unforeseen contingencies, goes up; it doesn't go down.
Dès qu'il existe un monopole, qu'il s'agisse d'une compagnie aérienne ou de toute autre entreprise, dans un secteur important pour le Canada, à un titre ou à un autre, le pouvoir que détient cette entité pour modifier ex post facto les termes des contrats qu'elle a conclu et obtenir des concessions en invoquant des imprévus, grandit; ce n'est pas le contraire que se produit.

The following special instruments are necessary to allow the Union to react to specified unforeseen circumstances, or to allow the financing of clearly identified expenditure which cannot be financed within the limits of the ceilings available for one or more headings as laid down in the MFF, thereby facilitating the budgetary procedure: the Emergency Aid Reserve, the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument, the European Globalisation Adjustment Fund, the Contingency Margin, the specific flexibility to tackle youth unemployment and strengthen research and the global margin for commitments for growth and employment, in particular youth employment.
Les instruments spéciaux suivants sont nécessaires pour permettre à l'Union de réagir à des circonstances imprévues spécifiques, ou pour permettre le financement de dépenses clairement identifiées qui ne peuvent être financées dans les limites des plafonds disponibles pour une ou plusieurs rubriques définies dans le cadre financier, et faciliter ainsi la procédure budgétaire: la réserve pour aides d'urgence, le Fonds de solidarité de l'Union européenne, l'instrument de flexibilité, le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, la marge pour imprévus, la flexibilité spécifique pour faire face au chômage des jeunes et renforcer la recherche, et la marge globale pour les engagements en faveur de la croissance et de l'emploi, en particulier celui des jeunes.

1. A Contingency Margin of up to 0,03 % of the Gross National Income of the Union shall be constituted outside the ceilings of the MFF, as a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances.
1. Une marge pour imprévus pouvant atteindre 0,03 % du revenu national brut de l'Union est constituée en dehors des plafonds du cadre financier, en tant que dernier recours face à des circonstances imprévues.

Part I contains complementary details regarding the 2014-20 MFF, as well as on special financial instruments not included in the MFF (such as the Emergency Aid Reserve (used to finance, for example, humanitarian aid and civilian crisis management), the European Union Solidarity Fund, the Flexibility Instrument (used to fund expenditure which could not be financed within the limits of the available budget headings), the European Globalisation Adjustment Fund and the Contingency Margin (a last-resort instrument to react to unforeseen circumstances).
La première partie contient des dispositions complémentaires se rapportant au CFP 2014-2020 et à des instruments financiers spécifiques n’étant pas inclus dans le CFP, notamment la réserve d’aide d’urgence (pour financer, par exemple, les actions humanitaires et la gestion civile d’une crise), le Fonds de solidarité de l’Union européenne, l’instrument de flexibilité (pour financer les dépenses qui ne peuvent l’être dans les limites du budget disponible pour les rubriques), le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et la marge pour imprévus (un instrument de dernier recours pour réagir aux circonstances imprévues).