Traduction de «under which small-scale » (Anglais → Français) :

This was done to enable the underlying objectives of the SAPARD instrument to be realised. One is to implement numerous small-scale projects, in principle, throughout the rural areas of each country and the other to create structures which will be capable also of applying the acquis immediately upon accession.
Les objectifs sur lequel SAPARD est fondé, à savoir, d'une part, la mise en oeuvre d'un nombre important de projets à petite échelle dans toutes les zones rurales de chaque pays, et, d'autre part, la création de structures qui soient capables de respecter l'acquis dès l'adhésion devraient ainsi être plus faciles à atteindre.

Efforts should also focus on electricity power from wind energy, including small-scale hydropower projects (under 10 MW), which have so far not been taken into account.
L'effort devrait également porter sur le développement de l'énergie électrique d'origine éolienne mais on doit aussi envisager l'aide aux projets hydrauliques y compris ceux de petite envergure (moins de 10 MW) jusqu'à présent négligés.

Notes that multinationals operating under NAFSN favour large-scale contract farming, which risks marginalising small-scale producers; calls on the ten African states participating in NAFSN to ensure that contract farming benefits both buyers and local suppliers; to this end, deems it crucial to strengthen, for example, farmers’ organisations so as to improve the bargaining position of farmers.
constate que les multinationales qui agissent dans le cadre de la NASAN favorisent l'agriculture contractuelle à grande échelle, au risque de marginaliser les petits producteurs; invite les dix États africains participant à la NASAN à garantir que l'agriculture contractuelle bénéficie à la fois aux acheteurs et aux fournisseurs locaux; estime qu'il est essentiel, à cet effet, de renforcer les organisations d'agriculteurs, par exemple, de sorte à leur donner plus de poids dans les négociations.

Observes that agricultural investment policies mostly focus on large-scale land acquisitions and on export-oriented agriculture that is usually unrelated to local economies; notes that the development of extensive irrigation in the targeted geographical investment areas of NAFSN may reduce water availability for other users, such as small-scale farmers or pastoralists; stresses that under those circumstances the ability of mega-PPPs to contribute to poverty reduction and food security must be critically assessed and improved; emphasises that agricultural investment policies should be linked to and should support the development of the local economy, including smallholders and family farming; recalls that the FAO Tenure Guidelines recommend secure access to land in order to allow families to produce food for household consumption and to increase household income; stresses the need to base large-scale land-based investment in Africa on these guidelines, ensuring smallholders’ and local communities’ access to land, promoting local SME investment. and ensuring that PPPs contribute to food security and to reducing poverty and inequality.
constate que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tendent à favoriser les acquisitions foncières à grande échelle et se concentrent sur une agriculture tournée vers l'exportation, généralement sans lien avec l'économie locale; relève que le développement de l'irrigation extensive dans les zones géographiques d'investissement relevant de la NASAN peut réduire la quantité d'eau disponible pour d'autres utilisateurs, tels que les petits agriculteurs ou éleveurs; souligne que dans ces circonstances, la capacité des PPP de grande envergure à contribuer à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire doit faire l'objet d'un examen critique et être améliorée; précise qu'il convient que les stratégies d'investissement dans l'agriculture tiennent compte de l'économie locale, notamment des petits exploitants et des exploitation familiales, et qu'elles en favorisent le développement; rappelle que les directives de la FAO concernant le régime foncier recommandent de garantir l'accès à la terre pour permettre aux familles de produire les aliments destinés à leur consommation et pour augmenter les revenus des ménages; préconise que les investissements fonciers de grande envergure réalisés en Afrique tiennent compte de ces recommandations, de sorte à garantir que les petits exploitants et les communautés locales ont accès à la terre, à favoriser l'investissement dans les PME locales ainsi qu'à garantir que les PPP contribuent à la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté et des inégalités.

The DFO’s fisheries programs in the North are now conducted mainly in conjunction with co-management boards established under land claims settlements (e.g., the Gwich’in Renewable Resources Board, the Fisheries Joint Management Committee, the Nunavut Wildlife Management Board), which the Department considers to be “primary clients” or “partners” ([27]) However, co-management arrangements – a much-discussed subject during our northern visit – range from large-scale, multi-stakeholder projects between government authorities and Aboriginal organizations, to small-scale, community-based, cooperative projects in which government officials work closely with local user groups.
Aujourd’hui, la plupart des programmes de gestion des pêches du MPO sont administrés de concert avec les conseils de cogestion mis sur pied dans le cadre des accords sur les revendications territoriales (p. ex., le Conseil des ressources renouvelables gwich’in, le Comité mixte de gestion de la pêche, le Conseil de gestion de la faune de Nunavut), que le Ministère estime être des « clients principaux » ou des « partenaires ». Toutefois, les accords de cogestion – un sujet maintes fois abordé durant notre séjour dans le Nord – varient de projets à grande échelle mettant à contribution de nombreux intervenants (organismes gouvernementaux et organisations autochtones) à des projets coopératifs communautaires, dans lesquels les agents gouvernementaux collaborent étroitement avec les groupes d’utilisateurs locaux.

Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...
Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...

The Estimates also include payments this fiscal year under the Bretton Woods and Related Agreements Act: $20 million to the International Finance Corporation for the implementation of winning proposals under the Small and Medium Enterprises Finance Challenge, which was an innovative competition that scales up financing of growth-oriented small enterprises in developing countries; $5.83 million to the International Finance Corporation for the Fast Start Climate Change Initiative to provide technical assistance to developing countries to aid in their efforts to mitigate greenhouse gas emissions and adapt to the impact of climate change; $285.72 million to the International Finance Corporation's Fast Start Climate Change Initiative, which will be used to provide concessional financing to the private sector in order to support clean energy projects in developing countries; $1 million to the International Bank for Reconstruction and Development for the Agriculture Advance Market Commitment to develop an innovative financing facility for agriculture.
Ces fonds proviennent d'un report de fonds dans le cadre de l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto puisque ces ressources ne sont pas nécessaires pour l'exercice en cours. Le budget comprend aussi les paiements pour l'exercice en cours, conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes: 20 millions de dollars à la Société financière internationale pour l'exécution des propositions retenues dans le cadre du Projet de financement des petites et moyennes entreprises, un concours novateur qui a permis d'accroître le financement attribué aux petites entreprises axées sur la croissance dans les pays en développement; 5,83 millions de dollars à la Société financière internationale pour l'Apport de financement accéléré pour faire face aux changements climatiques, une initiative de prestation d'aide technique aux pays en développement qui permet de contribuer à leurs efforts de réduction des gaz à effet de serre et de les aider à s'adapter aux répercussions des changements climatiques; une contribution à hauteur de 285,72 millions de dollars dans le cadre de l'Apport de financement accéléré pour faire face aux changements climatiques de la Société financière internationale, laquelle servira à allouer du financement à des conditions de faveur au secteur privé en vue de soutenir des projets d'énergie propre dans des pays en développement; 1 million de dollars à la Banque internationale pour la reconstruction et le développement dans le cadre des Garanties de marché en matière d'agriculture qui visent à créer des mécanismes de financement novateurs pour le secteur agricole.

Recognizing the important contributions of artisanal and small-scale fisheries to employment, income and food security, States should appropriately protect the rights of fishers and fishworkers, particularly those engaged in subsistence, small-scale and artisanal fisheries, to a secure and just livelihood, as well as preferential access, where appropriate, to traditional fishing grounds and resources in the waters under the national jurisdiction.
Reconnaissant l'importance de l'apport de la pêche artisanale et de la pêche aux petits métiers en matière d'emploi, de revenu et de sécurité alimentaire, les États devraient protéger de manière adéquate les droits des pêcheurs et des travailleurs du secteur de la pêche, particulièrement de ceux qui pratiquent une pêche de subsistance, artisanale et aux petits métiers, à des conditions de vie sûres et justes ainsi que, le cas échéant, à un accès préférentiel à des fonds de pêche traditionnels et aux ressources se trouvant dans les eaux relevant de la juridiction nationale.

The last five categories may be financed only under a fund which may be established in each of the regions concerned. This fund will receive a limited percentage of the appropriations for the programme with a view to encouraging joint small-scale actions involving local actors from the border regions.
Il est à noter que les 5 dernières catégories d'action ne peuvent être financées que dans le cadre d'un fonds qui peut être établi dans chacune des régions concernées ; ce fonds bénéficiera d'un pourcentage limité des crédits affectés au programme, dans le but d'encourager les petits projets communs qui impliquent les acteurs locaux des régions transfrontalières.

The Commission, following a favourable decision by the European Development Fund (EDF), has taken to a decision on the financing of the following projects, in the form of grants, under the Lomé Convention: * NIGER: ECU 16 000 000 - Small-scale irrigation in the lower Tarka valley * CILSS: ECU 9 997 868 - Regional food security * JAMAICA: ECU 3 000 000 - Trade promotion * SÃO TOMÉ and PRINCÍPE: ECU 1 300 000 - Road works * * * NIGER Small-scale irrigation in the lower ECU 16 000 000 Tarka valley Grant PHASE II This project follows on from operations undertaken in the programme "Small-scale irrigation in the lower Tarka valley", which received 6th EDF financing in the period 1988 to 1993 (February).
La Commission, après avis favorable du Comité du Fonds Européen de Développement (FED), vient de décider le financement des projets suivants, sous forme d'aides non remboursables dans le cadre de la Convention de Lomé : * NIGER : 16.000.000 ECU - Petite irrigation dans la Basse Vallée de la Tarka * CILSS : 9.997.868 ECU - Sécurité Alimentaire Régionale * JAMAIQUE : 3.000.000 ECU - Promotion Commerciale * SAO TOME e PRINCIPE: 1.300.000 ECU - Travaux routiers - - - NIGER Petite irrigation dans la Basse 16.000.000 ECU Vallée de la TARKA Aide non remboursable PHASE II Le projet fait suite aux actions entreprises dans le cadre du programme "Petite irrigation dans la Basse Vallée de la Tarka", financé de 1988 à février 1993 sur les ressources du 6ème FED.