Traduction de «under when subsidies were withdrawn » (Anglais → Français) :

Does it know that farmers in New Zealand are not now subsidised but are doing very well and that only 3% of them went under when subsidies were withdrawn?
Sait-elle seulement que les paysans en Nouvelle-Zélande ne sont pas subventionnés à l'heure actuelle mais s'en sortent très bien et que seuls 3 % d'entre eux ont fait faillite lorsque les subventions ont été supprimées?

NBB further claimed that, whilst Article 18(1) of the basic Regulation refers to the likelihood of recurrence of subsidisation, countervailing duties cannot be maintained if a subsidy programme is withdrawn at the time of findings in an expiry review and countervailing duties cannot be implemented when there is no subsidy to counteract so as to prevent injury being caused.
Le NBB a en outre fait valoir que, s'il est vrai que l'article 18, paragraphe 1, du règlement de base concerne la probabilité d'une réapparition des subventions, il n'en reste pas moins que des droits compensateurs ne peuvent être maintenus si un programme de subvention est retiré au moment de l'établissement des conclusions dans le cadre d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures et que des droits compensateurs ne peuvent être appliqués s'il n'y a aucune subvention à compenser afin d'empêcher qu'un préjudice soit causé.

These data were used during the previous investigation when the subsidy rate under AAS was first established for Reliance.
Ces données ont été utilisées lors de la précédente enquête, lorsque le taux de subvention au titre du régime AAS a été établi pour la première fois pour Reliance.

2. If the goods have been placed under a customs procedure which has not been discharged or when a temporary storage did not end properly, and the place where the customs debt is incurred cannot be determined pursuant to the second or third subparagraphs of paragraph 1 within a specific time-limit, the customs debt shall be incurred at the place where the goods were either placed under the procedure concerned or were introduced into the customs territory of the Union under that procedure or were in temporary storage.
2. Si les marchandises ont été placées sous un régime douanier qui n'a pas été apuré ou lorsqu'il n'a pas été mis fin correctement au dépôt temporaire, et que le lieu où la dette douanière prend naissance ne peut pas être déterminé conformément au paragraphe 1, deuxième ou troisième alinéa, dans un délai spécifique, la dette douanière prend naissance au lieu où les marchandises ont soit été placées sous le régime considéré, soit été introduites dans le territoire douanier de l'Union sous ce régime, soit été placées en dépôt temporaire.

3. All reported ratings that are withdrawn during a specific reporting period shall be accorded a reason for withdrawal under field 11 of Table 1 of Annex II. Ratings that were withdrawn before 7 September 2010 may be entered in the category ‘end of rating due to other reasons’.
3. Toutes les notations notifiées qui sont retirées durant une période de notification se voient associer un motif de retrait à l’annexe II, tableau 1, champ 11. Les notations qui ont été retirées avant le 7 septembre 2010 peuvent être mentionnées dans la catégorie «autre motif d’interruption de la notation».

When subsidies were made public in the Netherlands in 2005, we realised that a disproportionate share was going to a small, wealthy group.
Lorsque les subventions ont été rendues publiques aux Pays-Bas en 2005, nous nous sommes rendu compte qu’une part disproportionnée de ces subsides profitait à un petit groupe de riches.

Furthermore, when subsidies are being granted under the Structural Funds, it is imperative that the Commission ensure that the granting of the aid is fully accompanied by guarantees of long-term employment, which could take the shape of long-term agreements in the field of employment and local development, to be signed by the management of the company concerned.
Il est, par ailleurs, impératif au moment d'accorder une aide au titre des Fonds structurels, que la Commission veille à ce que l’octroi de cette aide soit bien assorti de garanties sur l'emploi à long terme qui pourraient se traduire dans la conclusion d’accords à long terme dans le domaine de l'emploi et du développement local qui seraient signés par les responsables de l’entreprise concernée.

5. The economic conjuncture under which the stability and convergence programmes referred to in this report were prepared and submitted led, in the case of many Member States, both to a divergence from the targets of the previously updated programmes and to less optimistic forecasts and consequently to a readjustment of the underlying economic figures, even though over-optimistic assessments were also seen; these run the risk of not being achieved, at least in the short term, because of the particularly high level of uncertainty which was present when they were being worked out, or in view of crucial elections in some countries. This situation was confirmed in large part by the assessment of the Commission and the opinions of the Council.
5. La conjoncture économique, dans le cadre de laquelle ont été préparés et présentés les programmes de stabilité et de convergence auxquels fait référence le présent rapport, a amené de nombreux États membres, d'une part, à dévier des objectifs des programmes actualisés précédents et, d'autre part, à faire des prévisions moins optimistes et, par conséquent, à adapter les paramètres économiques de base, même si on a constaté également des évaluations trop optimistes qui risquent de ne pas se confirmer, du moins à court terme, du fait du degré d'incertitude qui régnait lors de leur élaboration ou de la tenue d'opérations électorales décisives dans certains pays. Cette situation s'est vue confirmée en dernier ressort par l'évaluation de la Commission et les avis du Conseil.

– (EL) Mr President, when a debate on the unacceptable situation in Turkish prisons was scheduled during the last plenary session of the European Parliament in December 2000, and the relevant motions for resolutions were withdrawn due to a lack of coordination between the political groups involved, the disturbance in the Turkish prisons was still in its infancy and the reaction of the Turkish authorities had not yet manifested itself in all its barbarity.
- (EL) Monsieur le Président, quand, au cours de la dernière séance de l’Assemblée plénière du Parlement européen, en décembre 2000, avait été prévu un débat sur la situation inadmissible sévissant dans les prisons turques, et que les projets de résolution sur cette question ont été retirés, en raison du manque de coordination des groupes politiques concernés, l’agitation, dans les prisons turques, se trouvait encore à ses débuts et la réaction des autorités turques ne s’était pas encore manifestée dans toute sa barbarie.

(71) Where the by-products of wine-making are withdrawn under supervision under Article 27(7) and (8) of Regulation (EC) No 1493/1999, all such by-products must have been withdrawn by the end of the wine year in which they were produced.
(71) Dans le cas de retrait, sous contrôle, des sous-produits de la vinification, conformément à l'article 27, paragraphes 7 et 8, du règlement (CE) no 1493/1999, il importe d'assurer l'élimination totale des sous-produits de toute transformation de raisins avant la fin de la campagne au cours de laquelle ils ont été obtenus.