Traduction de «under this regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder
Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs

appropriations entered under the heading/under Title/under Chapter/under Article/under item
crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

glass under heat monitoring | observing glass under heat | monitoring glass under heat | observe glass under heat
observer du verre en cours de cuisson

handle motor vehicles under demanding conditions | test a motor vehicle under demanding conditions | handle motorised vehicles under demanding conditions | test motor vehicles under demanding conditions
soumettre des véhicules à moteur à des essais en conditions difficiles

use fire engine under emergency conditions | use fire truck under emergency conditions | drive firetruck under emergency conditions | propel fire engine under emergency conditions
conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

underlier | underlying | underlying asset | underlying security | underlying stock
actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

appear before the Court on behalf of any person who has applied under section 77 for a remedy under this Part
comparaître devant le tribunal pour le compte de l'auteur d'un recours

underlying | underlying financial instrument | underlying instrument
instrument financier sous-jacent | instrument sous-jacent | sous-jacent

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia
Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The extent of convergence between MPA networks designated under different regimes varies from Member State to Member State, and averaged at 68.2% across Europe in case of national and RSC sites (i.e. more than two thirds of the total area covered by national and regional MPAs is designated under both regimes), and at 54.5% in case of national sites and Natura 2000 MPAs.
Le degré de convergence entre réseaux de zones marines protégées désignés dans le cadre des différents régimes varie d’un État membre à l’autre et s’est élevé en moyenne à 68,2 % dans l’ensemble de l’Europe pour les sites nationaux et les sites relevant des conventions sur les mers régionales (autrement dit, plus des deux tiers de la superficie totale couverte par des zones marines protégées nationales et régionales sont désignés dans le cadre des deux régimes) et à 54,5 % pour les sites nationaux et les zones marines protégées Natura 2000.

If a Member State decides to introduce the basic payment scheme by 2018, it may opt for differentiating the payments under the single area payment scheme according to the level of certain payments granted in 2014 under the regimes for specific support and separate payments provided for in Regulation (EC) No 73/2009, or, in the case of Cyprus, under the sector-specific financial envelopes for transitional national aid.
Si un État membre décide d'introduire le régime de paiement de base d'ici à 2018, il peut choisir de différencier les paiements au titre du régime de paiement unique à la surface en fonction du niveau de certains paiements octroyés en 2014 au titre des régimes des paiements séparés et du soutien spécifique prévus dans le règlement (CE) no 73/2009 ou, dans le cas de Chypre, au titre des enveloppes financières spécifiques au secteur octroyées pour l'aide nationale transitoire.

While the end of World War II marked the defeat of the Nazi regime, many Europeans continued for decades to suffer under totalitarian regimes.
Si la fin de la Seconde Guerre mondiale a signifié la défaite du régime nazi, de nombreux pays européens ont continué de souffrir sous des régimes totalitaires.

The rules for the implementation of the regime governing operating conditions for the performance of investment and ancillary services and investment activities should reflect the aim underlying that regime.
Les mesures d'application du régime régissant les conditions d'exercice applicables à la prestation de services d'investissement et de services auxiliaires et aux activités d'investissement doivent refléter la finalité qui est à la base de ce régime.

I have seen it in cases where, if they were not sure if a historical offence fit within this regime or not, they would, just to be safe, apply the factors under both regimes to see how it would play out under the regime.
Je l'ai vu dans les affaires où, quand on hésite à appliquer ce régime à des infractions historiques, on applique par mesure de prudence les facteurs des deux régimes pour voir ce que cela donnerait.

The Court confirms the General Court’s analysis that, in so far as it conferred an advantage on France Télécom, the special tax regime constituted State aid, even though the exact amount of aid granted under that regime had to be determined by reference to certain factors unrelated to the regime.
La Cour confirme l’analyse du Tribunal selon laquelle ce régime particulier d’imposition en ce qu’il accordait un avantage à France Télécom constituait une aide d’État même si le montant exact des aides octroyées sur la base de ce régime devait être déterminé au moyen de certains facteurs externes à celui-ci.

However, the Commission's investigation has revealed that the tax advantages granted under the regime constitute a selective advantage benefiting only French subsidiaries and branches operating under the above-described agreements.
Néanmoins, l'examen de la Commission a révélé que les avantages fiscaux offerts par le régime constituaient un avantage sélectif dont bénéficiaient uniquement les filiales et succursales françaises fonctionnant dans le cadre des accords décrits ci-dessus.

However, the Commission's investigation has revealed that the tax advantage granted under the regime constitutes a selective advantage benefiting only French subsidiaries operating under the above-described treasury pool scheme.
Toutefois, l'enquête de la Commission a révélé que l'avantage fiscal ainsi accordé constituait un avantage sélectif, qui bénéficiait uniquement aux filiales françaises opérant dans le cadre de ce régime.

In addition, the real import price (i.e. adjusted for inflation) of bananas in the EU 12 has fallen steadily since 1980, particularly in the early 1990s as the big companies anticipated the creation of the regime and tried to increase market share in order to secure more rights to import under the regime.
Deuxièmement, le prix réel (c-à-d. net d'inflation) à l'importation des bananes dans l'EUR 12 n'a cessé de baisser depuis 1980, principalement au début des années 1990, lorsque les grandes sociétés ont anticipé l'instauration du régime et tenté d'accroître leur part de marché afin de pouvoir importer davantage dans le cadre du nouveau régime.