Traduction de «under duly justified » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

to be duly demanded by him(the process server)under the law
pour être par lui requis ce qu'il appartiendra

justified under s. 1
justifié en vertu de l'article premier

justified under ...
justifié aux termes de ...

demonstrably justified under s. 1
qui peut se justifier en vertu de l'article premier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under duly justified circumstances, Member States may request natural gas companies to provide additional information before potential emergencies, in order to assess the security of supply situation at national, regional or EU level.
Dans des circonstances dûment justifiées, les États membres pourront demander aux entreprises de gaz naturel de leur fournir des informations complémentaires avant d’éventuelles situations d’urgence, afin d’évaluer la situation en matière de sécurité d’approvisionnement aux niveaux régional, national et de l’UE.

(6) Taking into account the policy programming or financial execution nature of those implementing acts, in particular their budgetary implications, the examination procedure should be used for their adoption, except for individual and special measures under pre-defined thresholds. However, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to the need for a swift response from the Union, imperative grounds of urgency so require. The European Parliament should be duly informed thereof, in accordance with the relevant provisions of Regulation (EU) No 182/2011.
(4) Compte tenu du fait que ces actes d'exécution relèvent de la programmation stratégique ou de l'exécution financière, et en particulier de leurs implications budgétaires, il convient de recourir, pour leur adoption, à la procédure d'examen, excepté pour les mesures particulières et spéciales en dessous de seuils prédéfinis. Toutefois, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés nécessitant une réaction rapide de l'Union, des raisons d'urgence impérieuse le requièrent. Le Parlement européen devrait en être dûment informé conformément aux dispositions pertinentes du règlement (UE) n° 182/2011.

8. Regrets that in one case, the decision to cancel an open procedure and to use a negotiated procedure was not duly justified while in another case, the Joint Undertaking decided to negotiate with two companies which submitted offers under the open procedure (although one of them was not technically compliant); further regrets that in another situation both the choice of the negotiated procedure and the quantities and price contracted were not duly justified;
8. regrette que dans un cas, la décision de remplacer une procédure ouverte par une procédure négociée n'était pas dûment justifiée alors que dans un autre cas, l'entreprise commune avait décidé de négocier avec deux entreprises ayant soumissionné dans le cadre d'une procédure ouverte (même si l'offre de l'une d'entre elles n'était pas conforme sur le plan technique); regrette aussi que dans une autre situation, ni le recours à la procédure négociée ni les quantités et les prix contractuels n'étaient dûment justifiés;

a conviction or penalties incurred by the transport manager or the transport undertaking in one or more of the Member States for the most serious infringements of Community rules, set out in Annex III, shall lead to the loss of good repute after a duly completed administrative procedure and, if appropriate, after a check at the premises of the undertaking unless the competent authority, under exceptional and for duly justified reasons, establishes that this constitutes a disproportionate response.
une condamnation ou des sanctions dont a fait l'objet le gestionnaire de transport ou l'entreprise de transport dans un ou plusieurs États membres pour les infractions les plus graves aux réglementations communautaires, figurant à l'annexe III, conduisent à une perte d'honorabilité au terme d'une procédure administrative dûment accomplie et, le cas échéant, suite à un contrôle effectué dans les locaux de l'entreprise à moins que l'autorité compétente, pour des raisons exceptionnelles et dûment justifiées, ne constate que cette mesure est disproportionnée.

(a) a conviction or penalties incurred by the transport manager or the transport undertaking in one or more of the Member States for the most serious infringements of Community rules, set out in Annex III, shall lead to the loss of good repute after a duly completed administrative procedure and, if appropriate, after a check at the premises of the undertaking unless the competent authority, under exceptional and for duly justified reasons, establishes that this constitutes a disproportionate response.
(a) une condamnation ou des sanctions dont a fait l’objet le gestionnaire de transport ou l’entreprise de transport dans un ou plusieurs États membres pour des infractions très graves aux réglementations communautaires, figurant à l’annexe III, conduisent à une perte d’honorabilité au terme d'une procédure administrative dûment accomplie et, le cas échéant, suite à un contrôle effectué dans les locaux de l’entreprise à moins que l’autorité compétente, pour des raisons exceptionnelles et pleinement justifiées, ne constate que cette mesure est disproportionnée.

Where the regions are located in a Member State covered by the Cohesion Fund, the Community contribution may rise, in exceptional and duly justified cases, to a maximum of 80% of the total eligible cost and to a maximum of 85% of the total eligible cost for the outermost regions and for the outlying Greek islands which are under a handicap due to their distant location;
Lorsque les régions sont situées dans un Etat membre relevant du Fonds de cohésion, la contribution de la Communauté peut être portée, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, à un maximum de 80 % du coût total éligible et à un maximum de 85 % du coût total éligible pour les régions ultrapériphériques et les îles périphériques grecques qui subissent un handicap du fait de la distance ;

The potential beneficiaries of the operations under the draft Regulation are uprooted people in the developing countries of Asia and Latin America and persons from one of these countries provisionally settled in another developing country and, in duly justified, exceptional cases, other refugees, displaced persons, returnees, the local population of host territories particularly affected and certain former soldiers.
Pourront bénéficier des actions visées par ce projet de règlement les personnes déracinées dans les PVD-ALA et celles en provenance d'un de ces pays et provisoirement installées dans un autre PVD et, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, d'autres réfugiés, personnes "déplacées", personnes "rapatriées", populations locales des territoires d'accueil spécialement touchées et certains anciens combattants.

iii) aid may be completely untied on a case by case basis where specific geographical and/or exceptional circumstances duly justified are determined in the course of the decision-making process applicable under each instrument;
iii) un déliement intégral de l'aide peut être envisagé au cas par cas lorsque des circonstances géographiques et/ou exceptionnelles spécifiques, dûment justifiées, sont constatées durant le processus décisionnel propre à chaque instrument;

Other third countries would continue to be eligible only under exceptional and duly justified circumstances, and provided they are geographically close to the EU and entertain close political and economic links with it.
Les autres pays tiers ne resteraient éligibles à cette aide que dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées, et sous réserve d’être géographiquement proches de l’UE et d’entretenir avec elle des relations économiques et politiques étroites.