Vertaling van "under a bankruptcy scenario could " (Engels → Frans) :

Under such a scenario, Member States could be asked to prepare periodic reports in two parts.
Si l'on adopte cette formule, il pourrait être demandé aux États membres de préparer des rapport périodiques en deux parties.

In the worst-case scenario, i.e. payment applications well below the estimates for the central scenario, outstanding commitments would nevertheless be limited by application of the "N+2" rule, and payments to be made by the Commission after 2006 could not be greater than the amounts forecast under the "normal" hypothesis.
Dans le «scénario du pire », où les demandes de paiements seraient bien inférieures aux estimations du scénario central, le RAL sera néanmoins plafonné par l'application de la règle « N+2 », et les paiements à effectuer par la Commission après 2006 ne pourraient être supérieurs aux montants prévus sous l'hypothèse « normale ».

Without decisive action, climate change could cost the world at least 5 % of GDP each year, and up to 20 % under some scenarios.
En l'absence de mesures décisives, le changement climatique pourrait coûter chaque année à la planète au moins 5 % du PIB (jusqu'à 20 % selon certains scénarios).

So we have a scenario where we could address that type of scenario by a listing process under CEPA, or we could treat it in a more legally certain way, which is the way proposed by Mr. Gallaway—that is to say, whenever you have an emergency situation caused by the discharge of oil from a ship, then the Canada Shipping Act shall apply.
On pourrait donc régler ce genre de cas en se référant à la liste relevant de la LPCE ou adopter une démarche plus juridique, d'une certaine façon—ce que propose M. Gallaway—et affirmer que chaque fois qu'une urgence est causée par le déversement d'hydrocarbures transportés par navire, c'est la Loi sur la marine marchande du Canada qui s'applique.

If I were to rule conservatively and restrictively that amendments could only be proposed to certain sections that are actually brought into question under the Bankruptcy and Insolvency Act, then that would bring an end to the debate.
Une décision prudente et limitative de ma part voulant que des amendements ne puissent être proposés qu'aux articles de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité qui sont remis en question aurait pour effet de mettre fin au débat.

This could lead to situations where Canadian legal professionals say to themselves that, under the Bankruptcy and Insolvency Act, such and such a solution would be preferable to another.
Cela veut dire qu'on peut se retrouver dans des situations où les juristes canadiens se disent : « Ah, dans le contexte de la Loi sur l'insolvabilité et sur la faillite, au fond, telle ou telle solution serait probablement préférable à l'autre».

In a specific scenario under section 153.1 and this change, the scenario could unfold where in a workplace an employer or a person in trust, to use the more general description, wrongly interprets some exchange, unsaid, or even a conversation, and in response makes an improper advance or invitation.
Dans un cas précis visé par le paragraphe 153.1 et ce cas pourrait se produire dans un milieu de travail où l'employeur ou une personne de confiance, pour utiliser la description plus générale, interprète mal certains échanges, ou même une conversation, et en réponse, fait des avances ou une invitation inconvenantes.

Otherwise, further scenarios could be developed to include vulnerable consumers, in particular children (see table 1), slight or more pronounced deviations from normal use, use under different climate conditions, such as very cold or very hot, unfavourable conditions of use, such as without proper daylight or illumination, use as suggested when the product was sold (for instance, a lamp sold in a toy shop should also be assessed for its risk when used by a child), use over the entire life-time (including wear and tear), etc.
Dans le cas contraire, d’autres scénarios peuvent être élaborés avec des consommateurs vulnérables, et plus particulièrement des enfants (voir tableau 1), avec des écarts plus ou moins grands par rapport à un usage normal du produit, avec une utilisation dans des conditions climatiques différentes (par exemple par temps très chaud ou très froid), dans des conditions d’utilisation défavorables (par exemple sans un éclairage satisfaisant), dans les conditions suggérées lorsque le produit a été vendu (par exemple, une lampe vendue dans un magasin de jouets doit faire l’objet d’une évaluation des risques en cas d’utilisation par un enfant) et dans des circonstances qui prennent en considération l’ensemble de son cycle de vie (en tenant compte de l’usure), etc.

[2] The figure 2.6% includes the above mentioned 0.8% of additional EU GDP as well as additional gains of up to 1.8% of GDP which could be achieved under a more ambitious scenario in which Member States abolish almost all restrictions.
[2] Ce chiffre de 2,6 % inclut l'augmentation de croissance du PIB de l’UE de 0,8 % déjà mentionnée, ainsi que les gains supplémentaires, jusqu’à 1,8 % du PIB, qui pourraient être réalisés en vertu d’un scénario plus ambitieux voyant les États membres abolir pratiquement toutes les restrictions existantes.

Under the Bankruptcy and Insolvency Act, criminal offenders could be released from having to pay damages arising from assault which have been awarded in a civil suit when they declare bankruptcy.
Aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les contrevenants pourraient être exemptés du paiement de dommages intérêts accordés dans un procès civil pour voies de fait s'ils déclarent faillite.