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Vertaling van "types structural solutions were offered " (Engels → Frans) :

These types of structural solutions were offered by parties and accepted by the Commission in past cement mergers such as Holcim's acquisition of Lafarge and HeidelbergCement's acquisition of Italcementi.

Ces types de solutions structurelles ont été proposés par les parties et acceptés par la Commission dans le cadre de concentrations passées dans le domaine du ciment, notamment le rachat de Lafarge par Holcim et le rachat d'Italcementi par HeidelbergCement.


Well-structured ESCO projects offer a "win-win" solution to the client (reduced energy costs) and the ESCO sponsor (profit is earned as a result of achieving or exceeding energy reduction targets).

Les projets d'ESCO bien structurés présentent des avantages aussi bien pour le client (diminution des coûts d'énergie) que pour le promoteur du projet (qui fait des profits en atteignant ou en dépassant les objectifs de réduction).


In cases where there are competition concerns because merging companies compete on the same markets, remedies providing a structural solution, such as selling a business unit, are generally preferable to other types of remedies.

Lorsque les craintes en matière de concurrence sont liées au fait que les entreprises parties à la concentration se livrent concurrence sur les mêmes marchés, les mesures correctives fournissant une solution structurelle, comme la vente d'une unité commerciale, sont généralement préférables à d'autres types de mesures correctives.


The Commission will also examine the possible use of other EU funding instruments, including the Structural Funds, to offer tailored financing solutions involving both grant support and repayable assistance[43], such as loans and guarantees, as well as support to innovative actions and technologies.

La Commission examinera également la possibilité de recourir à d'autres instruments européens de financement, notamment les Fonds structurels, pour offrir des solutions de financement sur mesure, par exemple des subventions et des aides remboursables[43] (prêts, garanties, etc.) ainsi qu'un soutien à des actions et des technologies innovantes.


It is based on an empirical and detailed examination of DSB’s accounts over the period in question, but does not offer a structural solution concerning the necessary annual adjustments of the level of public service compensation.

Il repose sur un examen empirique et circonstancié des comptes de DSB sur la période écoulée, mais n’offre pas de solution structurelle s’agissant des nécessaires ajustements annuels du niveau des compensations de service public.


The preparatory work with stakeholders therefore quickly established that the solutions at the extreme ends of the spectrum of possible options were not supported – a consensus emerged that a hybrid solution, which entails distributing the different functions over different organisations at the EU and the national level, was most likely to offer the best possible results on the two main goals.

Les travaux préparatoires avec les parties prenantes ont par conséquent rapidement montré que les solutions situées aux extrémités de l'éventail des options envisageables ne recueillaient aucun soutien: un consensus s'est dégagé, selon lequel une solution hybride, impliquant de répartir les différentes fonctions entre divers organismes au niveau de l'UE et au niveau national, était la solution la plus susceptible de donner les meilleurs résultats possibles au regard des deux objectifs principaux.


Well-structured ESCO projects offer a "win-win" solution to the client (reduced energy costs) and the ESCO sponsor (profit is earned as a result of achieving or exceeding energy reduction targets).

Les projets d'ESCO bien structurés présentent des avantages aussi bien pour le client (diminution des coûts d'énergie) que pour le promoteur du projet (qui fait des profits en atteignant ou en dépassant les objectifs de réduction).


However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.

Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.


However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.

Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.


However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.

Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.




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Date index: 2025-03-26
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