Traduction de «solutions were offered » (Anglais → Français) :

These types of structural solutions were offered by parties and accepted by the Commission in past cement mergers such as Holcim's acquisition of Lafarge and HeidelbergCement's acquisition of Italcementi.
Ces types de solutions structurelles ont été proposés par les parties et acceptés par la Commission dans le cadre de concentrations passées dans le domaine du ciment, notamment le rachat de Lafarge par Holcim et le rachat d'Italcementi par HeidelbergCement.

No solutions were offered by the parliamentary secretary.
Le secrétaire parlementaire n'a offert aucune solution.

The preparatory work with stakeholders therefore quickly established that the solutions at the extreme ends of the spectrum of possible options were not supported – a consensus emerged that a hybrid solution, which entails distributing the different functions over different organisations at the EU and the national level, was most likely to offer the best possible results on the two main goals.
Les travaux préparatoires avec les parties prenantes ont par conséquent rapidement montré que les solutions situées aux extrémités de l'éventail des options envisageables ne recueillaient aucun soutien: un consensus s'est dégagé, selon lequel une solution hybride, impliquant de répartir les différentes fonctions entre divers organismes au niveau de l'UE et au niveau national, était la solution la plus susceptible de donner les meilleurs résultats possibles au regard des deux objectifs principaux.

No solutions were offered. Why is the Conservative government indifferent to this human tragedy?
Pourquoi le gouvernement conservateur est-il indifférent à cette tragédie humaine?

In terms of the so-called solutions being offered here, two of the key provisions of the bill were brought forward by the Chrétien Liberals in 2001, at a time when they were telling us that basic freedoms could be done away with.
Pour ce qui est des prétendues solutions qu'offre ce projet de loi, deux des principales dispositions ont été proposées par les libéraux de Jean Chrétien en 2001, à une époque où ils disaient que les libertés fondamentales pouvaient être écartées, et où ils étaient prêts à appuyer les extraditions et la torture.

(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...
(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

L. whereas, in lack of an effective EU control mechanism, Israeli settlement products continue to arrive on the European market under preferential treatment; whereas the European Parliament, in its resolution on the proposal for a Council decision on the conclusion of the regional Convention on pan-Euro-Mediterranean preferential rules of origin of 16 February 2012, expressed its serious concern about the practices employed by certain companies in exploiting the terms of the EU-Israel Association Agreement by exporting goods produced in the occupied Palestinian Territory to the European market under preferential treatment, noted that the solutions offered by the relating technical arrangement between the EU and Israel were not satisfactory in this regard, considered that a simple, efficient and reliable mechanism to replace this arrangement should be agreed with Israel, urged however Member States to ensure that their customs authorities effectively apply the existing technical arrangement, and invited the Commission to put forward new proposals and to work together with the European Parliament to find a solution to this abuse of preferential access to the Union’s internal market;
L. considérant qu'en l'absence de mécanisme de contrôle efficace de l'Union européenne, les produits issus des colonies israéliennes continuent d'arriver sur le marché européen en bénéficiant d'un traitement préférentiel; considérant que le Parlement européen, dans sa résolution du 16 février 2012 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, s'inquiète vivement des pratiques utilisées par certaines entreprises qui persistent à tirer profit des dispositions de l'accord d'association UE-Israël en exportant des biens produits dans les territoires occupés, note que les solutions apportées par les arrangements techniques en la matière en l'Union et Israël ne sont pas satisfaisantes à cet égard, estime qu'il conviendrait de s'accorder avec Israël pour remplacer cet arrangement par un mécanisme simple, efficace et fiable, invite toutefois instamment les États membres à s'assurer que leurs autorités douanières appliquent effectivement l'arrangement technique existant, et invite la Commission à présenter de nouvelles propositions et à coopérer avec le Parlement européen pour trouver une solution à cet abus de l'accès préférentiel au marché intérieur de l'Union;

These were part of the package in the Caudron report, and could give a positive indication that we support those technical solutions that offer alternatives to what has very frequently been a matter of dispute here in Parliament.
Elles faisaient déjà partie du paquet dans le rapport Caudron et elles pourraient indiquer une direction positive, à savoir que nous soutenons justement les techniques qui peuvent représenter une alternative à l'objet de nos très fréquentes disputes ici au Parlement.

We wanted a solution to be found through diplomatic channels, and all possible opportunities were offered to the Federal Republic of Yugoslavia to choose a peaceful and negotiated solution to the crisis.
Nous voulions obtenir une solution par les voies diplomatiques, et toutes les occasions possibles de choisir une solution pacifique et négociée pour mettre un terme à la crise ont été offertes à la République fédérale de Yougoslavie.