Vertaling van "type situation actually occurs quite " (Engels → Frans) :

that the guarantees required to establish bonded warehouses are too low in comparison with the value of the excise goods and that Parliament therefore called on the Commission to establish a variable depending on the type of goods and the level of trade that actually occurs; asks the Commission to inform Parliament once these demands have been implemented;
les garanties requises pour ouvrir des entrepôts douaniers sont trop faibles au regard de la valeur des produits soumis à accises et que le Parlement invite par conséquent la Commission à instaurer une variable afférente à la nature des marchandises en question et au volume des opérations commerciales qui y sont réellement effectuées; demande à la Commission de l'informer une fois que ces exigences sont remplies;

– that the guarantees required to establish bonded warehouses are too low in comparison with the value of the excise goods and that Parliament therefore called on the Commission to establish a variable depending on the type of goods and the level of trade that actually occurs; asks the Commission to inform Parliament once these demands have been implemented;
– les garanties requises pour ouvrir des entrepôts douaniers sont trop faibles au regard de la valeur des produits soumis à accises et que le Parlement invite par conséquent la Commission à instaurer une variable afférente à la nature des marchandises en question et au volume des opérations commerciales qui y sont réellement effectuées; demande à la Commission de l'informer une fois que ces exigences sont remplies;

22. Finds that the guarantees required to establish bonded warehouses are too low in comparison with the value of the excise goods; believes that a variable should be established depending on the type of goods and the level of trade that actually occurs;
22. estime que les garanties requises pour ouvrir des entrepôts douaniers sont trop faibles au regard de la valeur des produits soumis à accise; juge nécessaire d'instaurer une variable afférente à la nature des marchandises en question et au volume des opérations commerciales qui y sont réellement effectuées;

While recognising that drop in output could have an impact on the situation of the Union industry, especially in 2009 (when the drop actually occurred), it could be reasonably expected that the Union industry would be normally in a position to increase their prices at least in the medium to long term and pass on the cost increase in the following years.
Tout en reconnaissant que cette baisse de la production pourrait avoir une incidence sur la situation de l’industrie de l’Union, plus particulièrement en 2009 (lorsque la baisse a effectivement eu lieu), on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que l’industrie de l’Union soit normalement en mesure d’augmenter ses prix au moins à moyen et à long terme et à répercuter la hausse des coûts sur les années suivantes.

5. However, in the situations referred to in paragraphs 2 and 4, if, before the expiry of a period of three years from the date on which the movement began, in accordance with Article 20(1), it is ascertained in which Member State the irregularity actually occurred, the provisions of paragraph 1 shall apply.
5. Toutefois, dans les situations visées aux paragraphes 2 et 4, si, avant l'expiration d'une période de trois ans à compter de la date à laquelle le mouvement a débuté, conformément à l'article 20, paragraphe 1, l'État membre dans lequel l'irrégularité a réellement été commise vient à être déterminé, les dispositions du paragraphe 1 s'appliquent.

With regard to forest habitat types, the situation is quite varied and general trends are less evident.
En ce qui concerne les types d'habitats forestiers, la situation est variable et il est moins aisé de dégager des tendances générales.

(a) either the total actual value of the successive contracts of the same type awarded during the preceding twelve months or financial year adjusted, if possible, to take account of the changes in quantity or value which would occur in the course of the 12 months following the initial contract;
a) soit la valeur réelle globale des contrats successifs analogues passés au cours des douze mois précédents ou de l'exercice précédent, corrigée, si possible, pour tenir compte des modifications en quantité ou en valeur qui surviendraient au cours des douze mois suivant le contrat initial;

F. whereas the Intergovernmental Panel on Climate Change recently reviewed its forecasts of an average temperature increase of 1.5 to 6ºC by 2100 (instead of 1.5 to 3.5ºC) and confirmed that human-induced climate change is actually occurring in view of the catastrophes of this type across the world (for example in Thailand, Vietnam, Cambodia, South Laos, West Bengal, Japan, Mozambique),
F. considérant que le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat a récemment revu à la hausse ses prévisions concernant l'augmentation moyenne de température, annonçant une hausse de 1,5 à 6º C (au lieu de 1,5 à 3,5º C) d'ici l'an 2100, et confirmé par ailleurs que, au vu des catastrophes de ce type dans le monde entier (notamment en Thaïlande, au Viêt Nam, au Cambodge, au Sud-Laos, au Bengale occidental, au Japon et au Mozambique), il est en train de se produire une évolution climatique due à des facteurs humains;

However, where export occurs by sea or navigable inland waterway, if the exporter can supply signed proof from the person responsible for the means of transport that constraints peculiar to this type of transport or alternatively overloading on the part of other exporters have prevented the loading of all his goods, the refund shall be paid for the net mass actually loaded.
Toutefois, en cas d'exportation par voie maritime ou voie navigable intérieure, lorsque l'exportateur peut apporter la preuve visée par le responsable du moyen de transport que le non-chargement de la totalité de ses marchandises est dû à des contraintes inhérentes à ce type de transport ou à un excès de chargement imputable à un ou plusieurs autres exportateurs, la restitution est payée pour la masse nette effectivement chargée.