Traduction de «two-step procedure agreed » (Anglais → Français) :

The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.
La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.

In particular, the procurement documents including the full tender specifications should be made available by electronic means from the start of a procedure, including in the case of two-step procedures, except in justified cases.
En particulier, les documents de marché, notamment le cahier des charges, devraient être mis à disposition par voie électronique dès le début de la procédure, y compris en cas de procédure en deux étapes, sauf dans des cas justifiés.

no less than 10 days for receipt of requests to participate and no less than 21 days for receipt of tenders in the case of the two-step procedure referred to in Article 136(3)(b)(ii).
dix jours pour la réception des demandes de participation et vingt et un jours pour la réception des offres dans le cas de la procédure en deux temps visée à l’article 136, paragraphe 3, point b) ii).

10. Takes into consideration the initial conclusions of the Joint Bureau and Committee on Budgets Working Group on the Parliament budget to pursue structural and organisational reforms that aim to achieve greater efficiencies without endangering legislative excellence and the quality of working conditions; notes, in that regard, that the provision of independent scientific advice and the capacity to exercise scrutiny should be improved to strengthen Parliament's work as an institution vested with legislative and democratic scrutiny powers; welcomes the fact that the Joint Working Group is looking for further potential savings and efficiencies, and expects it to present its first findings in time for the preparation of Parliament's 2014 budget reading according to the two-step procedure agreed in the Conciliation;
10. prend en compte les conclusions initiales du groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement relatives à la poursuite des réformes structurelles et organisationnelles destinées à parvenir à un meilleur rendement sans nuire à l'excellence législative ou à la qualité des conditions de travail; observe, à cet égard, qu'il convient d'améliorer la fourniture d'avis scientifiques indépendants et la capacité du Parlement à exercer son contrôle afin de renforcer le travail du Parlement en qualité d'institution investie des pouvoirs de contrôles législatif et démocratique; se félicite de ce que le groupe de travail mixte envisage d'autres économies et efficacités potentielles, et s'attend à ce qu'il présente ses premières conclusions à temps pour la préparation de la lecture du budget 2014 par le Parlement, conformément à la procédure en deux étapes convenue dans le cadre de la conciliation;

8. Welcomes the two-step procedure in spring and autumn in the 2014 budget of Parliament pursuant to the agreement reached in the conciliation meeting on 13 March 2013 between the Bureau and the Committee on Budgets; supports the first step, which consists of reductions and savings on the preliminary draft estimates for the financial year 2014 in the following areas and for the following amounts: ‘energy consumption’ (EUR -0,5 million, Item 2024), ‘Official Journal’ (EUR -1 million, Item 3240), ‘parliamentary assistance’ (EUR -1 million, Article 422), ‘European Parliament carbon offsetting scheme’ (EUR -0,25 million, Article 239),‘fitting-out of premises’ (EUR -1,25 million, Item 2007) and ‘contingency reserve’ (EUR -1 million, Chapter 101);
8. se félicite de la procédure en deux étapes, au printemps et à l'automne 2014, dans le cadre du budget 2014 du Parlement conformément à l'accord convenu, lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, entre le Bureau et la commission des budgets; soutient la première étape, qui consiste en des réductions et des économies, dans l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, dans les domaines et pour les montants suivants: «consommation énergétique» (-0,5 EUR million, poste 2024), «Journal officiel» (-1 million EUR, poste 3240), «assistance parlementaire» (-1 million EUR, article 422), «compensation des émissions de carbone du Parlement européen» (-0,25 million EUR, article 239), «aménagement des locaux» (-1,25 million EUR, poste 2007) et «réserve pour imprévus» (-1 million EUR, chapitre 101);

8. Welcomes the two-step procedure in spring and autumn in the 2014 budget of Parliament pursuant to the agreement reached in the conciliation meeting on 13 March 2013 between the Bureau and the Committee on Budgets; supports the first step, which consists of reductions and savings on the preliminary draft estimates for the financial year 2014 in the following areas and for the following amounts: "energy consumption" (EUR -0,5 million, Item 2024), "Official Journal" (EUR -1 million, Item 3240), "parliamentary assistance" (EUR -1 million, Article 422), "European Parliament carbon offsetting scheme" (EUR -0,25 million, Article 239),"fitting-out of premises" (EUR -1,25 million, Item 2007) and "contingency reserve" (EUR -1 million, Chapter 101);
8. se félicite de la procédure en deux étapes, au printemps et à l'automne 2014, dans le cadre du budget 2014 du Parlement conformément à l'accord convenu, lors de la réunion de conciliation du 13 mars 2013, entre le Bureau et la commission des budgets; soutient la première étape, qui consiste en des réductions et des économies, dans l'avant-projet d'état provisionnel pour l'exercice 2014, dans les domaines et pour les montants suivants: "consommation énergétique" (-0,5 EUR million, poste 2024), "Journal officiel" (-1 million EUR, poste 3240), "assistance parlementaire" (-1 million EUR, article 422), "compensation des émissions de carbone du Parlement européen" (-0,25 million EUR, article 239), "aménagement des locaux" (-1,25 million EUR, poste 2007) et "réserve pour imprévus" (-1 million EUR, chapitre 101);

Therefore, a two step procedure should be established for smoked meat and smoked fish which grants a transition of two years from the date of application of this Regulation before lower maximum levels become applicable.
Il convient donc d’établir pour les viandes fumées et les poissons fumés une procédure en deux étapes qui accorde une période transitoire de deux ans, à compter de la date d’application du présent règlement, avant l’entrée en application de teneurs maximales plus basses.

Project proposals shall be evaluated and selected centrally on the basis of transparent and common eligibility and evaluation criteria following a two-step procedure.
Les propositions de projets seront évaluées et sélectionnées au niveau central sur la base de critères communs transparents de recevabilité et d’évaluation dans le cadre d’une procédure en deux étapes.

(5) As a general principle, a harmonised two-step procedure should be applied, involving a return decision as a first step and, where necessary, the issuing of a removal order as a second step.
(5) En principe, il convient de suivre une procédure harmonisée en deux étapes, la décision de retour constituant la première étape et la décision d'éloignement en constituant la seconde, le cas échéant.