Vertaling van "harmonised two-step procedure " (Engels → Frans) :

The majority of Member States has opted for a one-step procedure where the return decision and the removal decision are issued in a single (administrative) act, only nine Member States (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) have a two-step procedure in place.
La majorité des États membres ont opté pour une procédure en une seule étape, dans le cadre de laquelle la décision de retour et la décision d’éloignement sont adoptées dans un seul acte (administratif); seuls neuf États membres (IT, LT, LV, MT, PL, SE, IS, IE, UK) ont instauré une procédure en deux étapes.

In particular, the procurement documents including the full tender specifications should be made available by electronic means from the start of a procedure, including in the case of two-step procedures, except in justified cases.
En particulier, les documents de marché, notamment le cahier des charges, devraient être mis à disposition par voie électronique dès le début de la procédure, y compris en cas de procédure en deux étapes, sauf dans des cas justifiés.

no less than 10 days for receipt of requests to participate and no less than 21 days for receipt of tenders in the case of the two-step procedure referred to in Article 136(3)(b)(ii).
dix jours pour la réception des demandes de participation et vingt et un jours pour la réception des offres dans le cas de la procédure en deux temps visée à l’article 136, paragraphe 3, point b) ii).

Therefore, a two step procedure should be established for smoked meat and smoked fish which grants a transition of two years from the date of application of this Regulation before lower maximum levels become applicable.
Il convient donc d’établir pour les viandes fumées et les poissons fumés une procédure en deux étapes qui accorde une période transitoire de deux ans, à compter de la date d’application du présent règlement, avant l’entrée en application de teneurs maximales plus basses.

Project proposals shall be evaluated and selected centrally on the basis of transparent and common eligibility and evaluation criteria following a two-step procedure.
Les propositions de projets seront évaluées et sélectionnées au niveau central sur la base de critères communs transparents de recevabilité et d’évaluation dans le cadre d’une procédure en deux étapes.

As described in chapter 4, the authorisation would encompass a two step procedure:
Comme il est décrit au chapitre 4, la procédure d'autorisation comprendrait deux étapes: