Vertaling van "two-day hearings where " (Engels → Frans) :

In addition, the Commission organised, in November 2000, a two day hearing exclusively on collective rights management.
De plus, la Commission a organisé en Novembre 2000 une audition de deux jours portant uniquement sur la gestion collective.

How can the member stand here and defend democracy when, at the end of a two-day hearing, he actually asked that no summary of evidence be included in the record?
Comment le député peut-il venir défendre ici la démocratie quand, au terme d'audiences qui ont duré deux jours, il a demandé qu'aucun résumé des témoignages ne soit inclus dans le rapport?

The final licence was given in August, but the commission had public, two-day hearings where AECL and the staff made recommendations.
Le dernier permis a été octroyé en août, mais la commission a tenu des audiences publiques de deux jours au cours desquelles EACL et son personnel ont formulé des recommandations.

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.
4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

4. Paragraph 3 shall not preclude Article 36(1) from being applicable with respect to the auctions of allowances in the form of two-day spot or five-day futures that are a financial instrument within the meaning of Article 1(3) of Directive 2003/6/EC conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2) or 30(2), where the Member State where the auction platform is established has implemented Article 36(1) of this Regulation or where such implementation is not necessary for the application of Article 36(1) of this Regulation.
4. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 1, s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui sont des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’application de l’article 36, paragraphe 1, du présent règlement.

5. Paragraph 3 shall not preclude Article 36(2) and Articles 37 to 43 from being applicable with respect to the auctions of allowances in the form of two-day spot or five-day futures that are not a financial instrument within the meaning of Article 1(3) of Directive 2003/6/EC conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 26(2) or 30(2) where the Member State where the auction platform is established has implemented Article 43 of this Regulation or where such implementation is not necessary for the application of Article 43 of this Regulation.
5. Nonobstant le paragraphe 3, les dispositions de l’article 36, paragraphe 2, et des articles 37 à 43 s’appliquent aux mises aux enchères de quotas sous la forme de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qui ne sont pas des instruments financiers au sens de l’article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/6/CE, conduites par une plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 2, ou de l’article 30, paragraphe 2, lorsque l’État membre où est établie cette plate-forme d’enchères a mis en œuvre l’article 43 du présent règlement, ou lorsque cette mise en œuvre n’est pas nécessaire aux fins de l’application de l’article 43 du présent règlement.

Summing up the two-day hearing and the variety of different contributions from representatives of Europe's National Economic and Social Councils, Mario Sepi (President of the European Economic and Social Committee's Group II, Employees) was keen to stress the global nature of the EU's Lisbon Strategy.
M. Mario Sepi, président du groupe II (salariés) du Comité économique et social européen, qui faisait le bilan de l'audition de deux jours et des diverses contributions apportées par les représentants des Conseils économiques et sociaux nationaux d'Europe, a tenu à insister sur le caractère global de la stratégie de Lisbonne.

Other key points to come out of the two-day hearing:
D'autres points importants ressortent de l'audition:

They are typically two-day hearings with 60 days in between so that interveners, including the public, can review first-day testimony and react to that.
Il s'agit généralement d'audiences d'une durée de deux jours espacées de 60 jours pour permettre aux intervenants, y compris le public, d'examiner les procès-verbaux de la première séance et d'y réagir.

(ii) an air carrier requesting a series of slots for a non-stop scheduled passenger service between two Community airports where at most two other air carriers operate the same non-stop scheduled service between these airports or airport systems on that day, where, if the air carrier's request were accepted, the air carrier would nonetheless hold fewer than five slots at that airport on that day for that non-stop service, or
ii) un transporteur aérien demandant que lui soit attribuée une série de créneaux horaires en vue d'un service régulier de passagers sans escale entre deux aéroports communautaires, lorsque deux autres transporteurs aériens au plus exploitent le même service régulier sans escale entre ces aéroports ou systèmes aéroportuaires le jour en question, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question, pour ce service sans escale; ou