Traduction de «two old bills » (Anglais → Français) :

These two old bills have not worked and now we have one new bill.
Ces deux anciennes lois n'ont pas fonctionné et nous avons maintenant un nouveau projet de loi.

The old bill, Bill C-393 from the last Parliament, at first removed a two-year time limit on licences before a renewal was required.
Initialement, l'ancien projet de loi C-393 de la législature précédente avait supprimé la limite de deux ans pour l'exigence d'un renouvellement de licence.

Had he truly updated the bill in light of the progress of the last two years and the testimony of witnesses during the committee hearings into the old bill, he could have given the transport committee a bill worthy of serious and full consideration.
Si le ministre avait vraiment fait une mise à jour de l'ancien projet de loi en tenant compte des progrès des deux dernières années et du témoignage des personnes qui ont comparu lors des audiences du comité, il aurait pu soumettre au Comité des transports un projet de loi méritant un examen complet et sérieux.

Two years ago, when I first met the minister in Edmonton with our Treaty 6, 7 and 8 chiefs, we introduced our position or the decline of our position on the old Bill S-11.
Il y a deux ans, lorsque j'ai rencontré pour la première fois le ministre à Edmonton avec nos chefs signataires des traités n6, 7 et 8, nous lui avons présenté notre position ou le déclin de notre position vis-à-vis l'ancien projet de loi S-11.

There were two provisions for killing animals in the old bill — one for animals kept for commercial purposes and one for domestic animals.
Dans l'ancien projet de loi, on trouve deux dispositions concernant le fait de tuer des animaux — l'une concerne les animaux élevés à des fins commerciales, et l'autre, les animaux domestiques.