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Vertaling van "two occasions made very explicit " (Engels → Frans) :

Divergences between Member States laws on the implementation of these two provisions are very broad indeed. The approach adopted by some Member States, where the assessment of the adequacy of protection provided for by the recipient is supposed to be made by the data controller, with very limited control of the data flows by the State or the national supervisory authority, does not seem to meet the requirement placed on Member States by the first paragraph of Article 25 (1) [30].

Les divergences constatées entre les législations des États membres en ce qui concerne la mise ne oeuvre de ces deux dispositions sont trop importantes; l'approche adoptée par certains États membres dans lesquels l'évaluation du caractère adéquat du niveau de protection offert par le bénéficiaire est réputée être du ressort du responsable du traitement, avec un contrôle très limité des flux de données par l'État ou par l'autorité nationale de contrôle, ne paraît pas satisfaire à l'obligation imposée aux États membres par l'article 25 ...[+++]


– (NL) Mr President, Mrs Lehtomäki, Commissioner, ladies and gentlemen, during the discharge for the 2004 Budget in April, Parliament, on two occasions, made very explicit statements with regard to the European Agency for the Reconstruction of the former Yugoslavia and Kosovo.

- (NL) Monsieur le Président, Madame Lehtomäki, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, lors de l’acquittement du budget 2004 en avril, le Parlement a, à deux reprises, fait des déclarations très explicites au sujet de l’Agence européenne pour la reconstruction de l’ancienne Yougoslavie et du Kosovo.


– (NL) Mr President, Mrs Lehtomäki, Commissioner, ladies and gentlemen, during the discharge for the 2004 Budget in April, Parliament, on two occasions, made very explicit statements with regard to the European Agency for the Reconstruction of the former Yugoslavia and Kosovo.

- (NL) Monsieur le Président, Madame Lehtomäki, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, lors de l’acquittement du budget 2004 en avril, le Parlement a, à deux reprises, fait des déclarations très explicites au sujet de l’Agence européenne pour la reconstruction de l’ancienne Yougoslavie et du Kosovo.


25. Notes with satisfaction that out of 11 recommendations (none "critical", two "very important", seven "important" and two "desirable") made by the IAS audit, all have been accepted by management and five out of six outstanding "very important" recommendations have been implemented and await follow-up by IAS, and implementation of the remaining one is in progress; also notes that the IA had made one very important and two important recommendations, and among its 11 outstanding very important recommendations five are implemented and ...[+++]

25. relève avec satisfaction que, parmi les 11 recommandations (aucune qualifiée de "critique", deux "très importantes", sept "importantes" et deux "souhaitables" formulées par le SAI dans son audit, toutes ont été acceptées par la direction et cinq des six recommandations qualifiées de "très importantes" demeurant en suspens ont été mises en œuvre et sont dans l'attente d'un suivi de la part du SAI, tandis que la mise en œuvre de la dernière est en bonne voie; souligne également que l'unité d'audit interne a émis une recommandation "très importante" et deux "très importantes", et que parmi les 11 "très importantes" en suspens, cinq ont ...[+++]


25. Notes with satisfaction that out of 11 recommendations (none ‘critical’, two ‘very important’, seven ‘important’ and two ‘desirable’) made by the IAS audit, all have been accepted by management and five out of six outstanding ‘very important’ recommendations have been implemented and await follow-up by IAS, and implementation of the remaining one is in progress; also notes that the IA had made one very important and two important recommendations, and among its 11 outstanding very important recommendations five are implemented and ...[+++]

25. relève avec satisfaction que, parmi les 11 recommandations (aucune qualifiée de «critique», deux «très importantes», sept «importantes» et deux «souhaitables» formulées par le SAI dans son audit, toutes ont été acceptées par la direction et cinq des six recommandations qualifiées de «très importantes» demeurant en suspens ont été mises en œuvre et sont dans l'attente d'un suivi de la part du SAI, tandis que la mise en œuvre de la dernière est en bonne voie; souligne également que l'unité d'audit interne a émis une recommandation «très importante» et deux «très importantes», et que parmi les 11 «très importantes» en suspens, cinq ont ...[+++]


In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each ...[+++]

En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des candidats ayant été interrogés durant ce laps de temps, et, enfin, lorsqu’il a vérifié la cohérence des appr ...[+++]


I think that the whole debate about the shift from indirect to direct taxation, something which your Prime Minister, Mr Verhofstadt, has once again made very explicit reference, has everything to do with the way in which we deal with those VAT rates in a structural manner.

Je pense que tout le débat sur le passage de l’imposition indirecte à l’imposition directe, que vous avez une nouvelle fois explicitement mentionné, Monsieur le Premier ministre Verhofstadt, a tout à voir avec notre manière de traiter ces taux de TVA de façon structurelle.


2. Upon explicit request of the Commission, the Member States shall, within two months following receipt of that request, provide the Commission with all relevant information regarding the progress made — notably on initiation, abandonment and termination — in the procedures related to the recovery of any sums wrongly paid in a specific case or group of cases.

2. Sur demande expresse de la Commission, les États membres fournissent à celle-ci, dans les deux mois qui suivent la réception de la demande, toute information pertinente concernant l’avancement — notamment l’ouverture, l’abandon ou l’extinction — des procédures se rapportant au recouvrement de tout montant indûment payé dans un cas ou groupe de cas spécifiques.


Two innovative aspects were then introduced to the 3rd phase of Tempus (Tempus III) in 2000[2].In addition to the tried-and-tested country-specific approaches, particular emphasis was placed on the programme’s capacity to encourage regional co-operation and more explicit reference was made to the need to ensure consistency and complementarity with other Community programmes, and also to create synergies with other forms of assistance to the partner countries.

Deux aspects novateurs ont ensuite été introduits dans la troisième phase de Tempus (Tempus III) en 2000[2]. Outre les approches éprouvées, axées spécifiquement sur un pays, un accent particulier a été mis sur la capacité du programme à encourager la coopération régionale et une référence plus explicite a été faite à la nécessité d’assurer la cohérence et la complémentarité avec d’autres programmes de l’Union ainsi que de créer des synergies avec d’autres formes d’assistance en faveur des pays partenaires.


Even though only half of the Member States (Germany, Belgium, Spain, France, Italy, Portugal and Sweden) have made use of this assistance, and even then on very rare occasions, the importance of this instrument in tracking down unlawful traffic in certain cultural goods should be underlined.

Même si cette assistance n'a été utilisée que par la moitié des Etats membres (Allemagne, Belgique, Espagne, France, Italie, Portugal et la Suède) et encore que très rarement, il convient de souligner l'importance de cet instrument pour la recherche de trafic illicite de certains biens culturels.




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