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Vertaling van "two institutions had already " (Engels → Frans) :

So only if the two parties agreed to FOS 30 days or 60 days before the expiry date, or only if the two parties had already been on strike for over 60 days would the legislation even be relevant.

Ainsi, ce n'est que si les deux parties se sont entendues sur le processus d'APF de 30 à 60 jours avant la fin de la convention collective ou si les deux parties sont en grève depuis plus de 60 jours que la loi s'applique.


We have gone from the $275 billion of the total program to an exemption on a budget envelope of $18 billion of which two-thirds had already been allocated.

Nous sommes passés d'un programme d'une valeur totale de 275 milliards de dollars à une exemption applicable à une enveloppe budgétaire de 18 milliards de dollars, dont les deux tiers avaient déjà été attribués.


The European Union, its Member States and its institutions had already condemned Moussa Dadis Camara’s coup d'état on 28 December 2008.

L’Union européenne, ses États membres et ses institutions avaient déjà condamné le coup d’État de Moussa Dadis Camara le 28 décembre 2008.


At an earlier stage of the codecision procedure the two institutions had already reached agreement that the maximum daily driving time shall not exceed 9 hours (or 10 hours not more than twice during the week), whereas the maximum driving time for one week has been set at 56 hours or at 90 hours as a accumulated driving time during any two consecutive weeks.

Dans une phase précoce de la procédure de codécision, les deux institutions avaient déjà trouvé un accord selon lequel le temps de conduite maximal par jour ne devait pas dépasser neuf heures (ou 10 heures pas plus de deux fois par semaine), tandis que le temps de conduite maximal par semaine avait été fixé à 56 heures, ou à 90 heures par période de conduite de deux semaines consécutives.


On behalf of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, and following discussions with the persons concerned, I will ask, as I have done before, what alternative employment there actually was for these teachers in view of the fact that the deadlines for appointments to other institutions had already expired at the end of June.

Au nom du groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens, et après les discussions menées avec les personnes concernées, je demande, comme je l’ai fait précédemment, de quelles possibilités d’emploi alternatives disposaient ces professeurs de langue dans la mesure où les délais de nomination dans les autres institutions expiraient dès la fin juin.


I would, however, remind you that our institutions had already decided beforehand against the deployment of the flexibility instrument for administrative expenditure for 2005.

Cependant, je voudrais vous rappeler que nos institutions avaient précédemment décidé de ne pas recourir à l’instrument de flexibilité pour les dépenses administratives de 2005.


More than 3 600 mortgage lending institutions had already agreed to comply with the Voluntary Code of Conduct on housing loans when it came into effect on 30 September 2002. The purpose of the Code, drawn up by the European Union in March 2001 (see IP/01/1755), is to guarantee that consumers receive transparent and comparable information on housing loans in order to encourage cross-border competition.

A la date de son entrée en vigueur, le 30 septembre 2002, 3.600 établissements offrant des prêts au logement ont déjà adhéré au Code de Conduite volontaire mis en place par l'Union européenne en mars 2001 (voir IP/01/1755). L'objectif de ce Code est de garantir au consommateur la transparence et la comparabilité des informations relatives aux prêts au logement afin de favoriser la concurrence transfrontalière.


Just now some of you were talking about the KLM-Alitalia affair, which obviously involves other issues, but where, if the two companies had already merged, we would not have the problems that we are facing at present.

Certains d'entre vous ont récemment évoqué l'affaire KLM-Alitalia. Il est évident que d'autres questions entrent en ligne de compte, mais si cette fusion des deux compagnies s'était produite, nous ne serions pas confrontés aux problèmes qui se posent aujourd'hui.


A merger proposal between the two companies had already been notified to the Commission one and a half year ago, but at that time the divestment proposals were not sufficient to remove the competition problems that had been identified.

Un projet de fusion entre les mêmes acteurs avait déjà fait l'objet d'une notification à la Commission européenne il y a un an et demi; cependant, à ce moment là les propositions de désinvestissement n'étaient pas à même de résoudre les problèmes de concurrence identifiés.


Last week one or two witnesses had already spoken and then we heard from a group of representatives of the Federation of Canadian Municipalities representing municipalities across the country, including in Quebec (1130 ) Toward the end of the intervenors' presentation the hon. member joined the committee for a brief period of time.

La semaine dernière, un ou deux témoins s'étaient déjà adressés au comité et nous recevions également des porte-parole de la Fédération canadienne des municipalités, qui représente des municipalités de tout le pays, dont le Québec (1130) Vers la fin de l'intervention, le député s'est joint au comité pour un petit moment.




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Date index: 2023-02-09
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