Vertaling van "two copyright " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU copyright law | EU copyright legislation | EU copyright rules
législation de l’UE relative au droit d’auteur

A very rare congenital malformation of the digits with the absence of the middle phalanges (usually of digits two to five), nail dysplasia and duplicated terminal phalanx of the thumb. Has been described in patients from two unrelated families.
brachydactylie type A5

This syndrome has characteristics of Hirschsprung disease and absence or hypoplasia of the nails and distal phalanges of the thumbs and great toes (type D brachydactyly). It has been described in four males from one family (two brothers and two mater
syndrome de maladie de Hirschsprung-brachydactylie type D

collective society [ copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency ]
société de gestion [ société de gestion des droits d'auteur | société de perception des droits d'auteur ]

copyright holder [ holder of a copyright | copyright owner | owner of a copyright | copyright proprietor ]
détenteur d'un droit d'auteur [ titulaire d'un droit d'auteur | titulaire du droit d'auteur | propriétaire du droit d'auteur ]

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action
Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

copyright holder | copyright owner
titulaire d'un droit d'auteur

laws protecting rights of original authors | copyright legislation | copyrighting legislation
législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright

Copyright Board [ CB | Copyright Board Canada | Copyright Appeal Board | Copyright Appeal Board Canada ]
Commission du droit d'auteur [ CDA | Commission du droit d'auteur Canada | Commission d'appel du droit d'auteur | Commission d'appel du droit d'auteur Canada ]

This syndrome has characteristics of severe intellectual deficit, brachycephaly, plagiocephaly, prominent forehead and coarse facial features. It has been described in two males from one family. Two females belonging to the same family displayed mode
syndrome de déficience intellectuelle liée à l'X-plagiocéphalie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today's copyright package includes two Regulations and two Directives which will modernise current EU copyright rules.
L’actuel paquet de mesures sur le droit d’auteur comprend deux règlements et deux directives qui moderniseront les règles dans ce domaine.

The proposed Regulation addresses the difficulties related to the clearance of copyright in two ways:
Le règlement proposé vise à résoudre les difficultés liées à l’acquisition du droit d’auteur de deux manières:

Around the time of the election, in late 2005 and early 2006, two copyright-related reports were published by Industry Canada.
C’est à peu près au moment de ces élections (fin 2005, début 2006) que deux rapports sur le droit d’auteur ont été publiés par Industrie Canada.

Three months later Canada signed the two WIPO treaties. In 1998 the government mandated two copyright experts, Johanne Daniel and Lesley Ellen Harris, to report on what adjustments were needed to the Copyright Act in order for Canada to satisfy its obligations under the WPPT.
Trois mois plus tard, le Canada a signé les deux traités de l'OMPI. En 1998, le gouvernement a chargé deux spécialistes du droit d'auteur, Johanne Daniel e Lesley Ellen Harris, de faire rapport sur les rajustements qu'il faudrait apporter à la Loi sur le droit d'auteur pour que le Canada se conforme à ses obligations en vertu du WPPT.

Consequently, we are recommending that the committee ensure that any potential overhaul of the Canadian Broadcasting system take account of the two copyright systems that exist in Canada and take pains to avoid any hindrance of the natural development of the copyright system, which in Quebec, is recognized as being a source of meaningful solutions in terms of the organization of new communications-based markets.
Nous recommandons donc au comité de faire en sorte que toute réforme du système de radiodiffusion canadien tienne compte de la dualité des systèmes de droit d'auteur et de copyright et prenne garde de ne pas nuire au développement naturel du système de droit d'auteur, lequel est reconnu au Québec et est porteur de solutions intéressantes pour l'organisation des nouveaux marchés de communication.

The new broadcasting policy should take account of the existence of two copyright systems in Canada and should be designed in such a way as not to hamper the natural development of the copyright system in the audiovisual industry. Here, we are talking about the system which is most widely used in Quebec.
La nouvelle politique en matière de radiodiffusion devra tenir compte de l'existence au Canada de la dualité des systèmes de droit d'auteur et de copyright et devra être conçue de manière à ne pas nuire au développement naturel du système de droit d'auteur dans le secteur audiovisuel, système utilisé de façon prédominante au Québec.

(15) The Diplomatic Conference held under the auspices of the World Intellectual Property Organisation (WIPO) in December 1996 led to the adoption of two new Treaties, the "WIPO Copyright Treaty" and the "WIPO Performances and Phonograms Treaty", dealing respectively with the protection of authors and the protection of performers and phonogram producers.
(15) La Conférence diplomatique qui s'est tenue en décembre 1996, sous les auspices de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a abouti à l'adoption de deux nouveaux traités, à savoir le traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et le traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, qui portent respectivement sur la protection des auteurs et sur celle des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes.

Consequently, the two Parties shall, in the context of ACP-EC cultural cooperation, seek to promote and foster respect for copyright and related rights.
En conséquence, dans le cadre de la coopération culturelle ACP-CE, les deux parties s'efforceront de favoriser le respect et la promotion des droits d'auteur et des droits voisins.

This decision promotes the community's accession to two treaties concluded in December 1996 under the aegis of the World Intellectual Property Organisation (WIPO): the Copyright treaty and the Performances and Phonograms treaty.
Cette décision porte adhésion de la Communauté européenne à deux traités conclus en décembre 1996 dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI): le traité sur le droit d'auteur et le traité sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes.

CSI is a joint venture of two copyright collectives: CMRRA, which stands for the Canadian Musical Reproduction Rights Agency, and SODRAC, which my friend Alain Lauzon is the head of, which stands for Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada.
CSI est une coentreprise créée par deux associations de droits d'auteur : la CMRRA, qui est l'Agence canadienne des droits de reproduction musicaux, et la SODRAC, pour Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada, qui est dirigée par mon ami Alain Lauzon.