Vertaling van "two contracting party " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Contracting Party issuing the alert | reporting Contracting Party
partie contractante signalante

applicant Contracting Party | requesting Contracting Party
partie contractante requérante

standard contract provisions ... which can act as a reference for the contracting parties
dispositions contractuelles types pouvant servir de référence aux parties contractantes

Contracting Party of transit | transit Contracting Party
Partie Contractante de transit (1) | pays de transit (2)

contracting parties | parties to the agreement | parties
parties contractantes | parties | contractants

identified customer | identified contracting party | identified contracting partner
cocontractant identifié

as interpreted by the Contracting Parties
tel qu'il est interprété par les Parties contractantes

non-Party | non-contracting party
non-partie | partie non contractante

high contracting parties
hautes parties contractantes

contracting party
partie contractante | contractant | contractante

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. This Memorandum of Understanding shall be legally binding on the two Contracting Parties.
6. Le présent protocole d'accord lie juridiquement les deux parties contractantes.

Meetings of the Council shall also be convened at the request of at least two Contracting Parties.
Les réunions du conseil peuvent aussi être convoquées à la demande d’au moins deux parties contractantes.

The visa waiver covers the holders of diplomatic, service or official passports that are travelling in purposes of tourism or business The citizens of the Contracting Parties may stay in each other's territory for a maximum period of three months during a six months period following the date of first entry into the territory of the two Contracting Party.
L’exemption de visa vise les déplacements à des fins touristiques ou professionnelles des personnes titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel. Les citoyens d'une partie contractante peuvent séjourner sur le territoire de l'autre pendant une durée maximale de trois mois au cours d’une période de six mois à compter de la date de leur première entrée sur le territoire de l'autre partie contractante.

The rapporteur believes that in the spirit of joint commitment, the EU and Georgia can effectively fight illegal immigration and contribute to the development of democracy, the rule of law, human rights and civil society by promoting easier contact and travel for people between the two contracting parties.
La Rapporteure est convaincue que dans un esprit d'engagement commun, l'Union européenne et la Géorgie peuvent lutter efficacement contre l'immigration clandestine et contribuer au développement de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et de la société civile en encourageant une plus grande facilité des contacts et des déplacements de personnes entre les deux parties contractantes.

The monitoring process should be undertaken by an independent body rather than by the two contracting parties.
Le mécanisme de contrôle doit être réalisé par un organisme indépendant plutôt que par une des deux parties du contrat.

The Committee believes that in the spirit of joint commitment and ownership, EU and Bosnia and Herzegovina can effectively fight illegal immigration and contribute to the development of democracy, rule of law, human rights and civil society by encouraging easier contact and travel of people between two contracting parties.
La commission LIBE est convaincue que dans un esprit d'adhésion et d'engagement communs, l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine peuvent lutter efficacement contre l'immigration clandestine et contribuer au développement de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et de la société civile en encourageant une plus grande facilité des contacts et des déplacements de personnes entre les deux parties contractantes.

The Committee believes that in the spirit of joint commitment and ownership, EU and Serbia can effectively fight illegal immigration and contribute to the development of democracy, rule of law, human rights and civil society by encouraging easier contact and travel of people between two contracting parties.
La commission LIBE est convaincue que dans un esprit d'adhésion et d'engagement communs, l'Union européenne et la Serbie peuvent lutter efficacement contre l'immigration clandestine et contribuer au développement de la démocratie, de l'État de droit, des droits de l'homme et de la société civile en encourageant une plus grande facilité des contacts et des déplacements de personnes entre les deux parties contractantes.

On 7 June 2001 the two contracting parties initialled a further three-year Protocol.
Les deux parties contractantes ont paraphé un nouveau protocole de trois ans le 7 juin 2001.

Such information may relate to the lawfulness of procedures for exporting and importing goods between the two contracting parties and to the customs procedure applied.
Ces renseignements peuvent porter sur la régularité des procédures relatives aux exportations et aux importations de marchandises entre les deux territoires et sur le régime douanier applicable.

It therefore provides for several measures to improve cooperation between the customs authorities of the two contracting parties.
Il prévoit ainsi plusieurs mesures pour améliorer la coopération entre les autorités douanières des deux parties contractantes.