Traduction de «two clauses which senator wallace spoke » (Anglais → Français) :

Honourable senators, the bill is a good example of good intention, but its drafting elicited such a response legally, from witnesses who appeared before the committee, because of the wording of two clauses, which Senator Wallace spoke to.
Honorables sénateurs, le projet de loi est un modèle de bonnes intentions, mais sa rédaction a suscité d'énergiques réactions de la part des témoins qui ont comparu devant le comité à cause du libellé de deux articles dont le sénateur Wallace a parlé.

I can think of no better example than the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty Implementation Act, which is No. 7 on the list proposed in the motion that Senator Wallace spoke to Monday evening and that is before us today.
Je ne saurais citer de meilleur exemple que la Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui correspond au numéro 7 sur la liste dans la motion dont le sénateur Wallace a parlé lundi soir et dont nous sommes saisis aujourd'hui.

There was a further two-year period from the time the bill received Royal Assent to the introduction of the first list to which Senator Wallace referred in February of this year, in order that the government — of whatever stripe it might be — could get its act together because it was an onerous task to compile this first list.
On avait prévu une période additionnelle de deux ans suivant la sanction royale pour l'introduction de la première liste dont le sénateur Wallace a fait mention en février dernier, pour que le gouvernement — quelle que soit son allégeance — puisse prendre les mesures nécessaires parce que la compilation de cette première liste était une lourde tâche.

If so, this will occur regardless of the wording of these two clauses, which purport to protect, maintain and apply privilege to the Senate ethics officer.
Si la réponse est oui, cela se produira indépendamment du libellé de ces deux dispositions, dont on prétend qu'elles protègent et maintiennent les privilèges du Sénat et les appliquent au conseiller sénatorial en éthique.

Senator Forrestall: Madam Chair, I would like us simply to adjourn this evening in order that I may have an opportunity to carry back to my caucus the comments and observations of the minister with respect to these two clauses which give us concern and to seek their direction.
Le sénateur Forrestall: Madame la présidente, j'aimerais simplement que ce soir, nous en restions là, afin que j'aie la possibilité de transmettre aux membres de mon caucus les observations du ministre à propos des deux articles qui nous préoccupent, et de leur demander leur avis.