Vertaling van "these two clauses " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two conditions and by therapeutic considerations at the time of consultation.
Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un seul (anxiété phobique ou épisode dépressif), il faut tenir compte de l'ordre de survenue des troubles et des mesures thérapeutiques au moment de l'examen.

Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.
Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.

limited two-way payment clause [ LTP clause | walkaway clause ]
clause de désengagement par compensation

in case of disagreement between these two bodies with regard to the action to be taken in relation to a complaint or with regard to the result of the examination
en cas de désaccord entre les deux autorités sur une suite à donner sur une plainte ou sur le résultat de l'instruction

two thirds clause
clause des deux tiers

two phase green clause credit
crédit avec clause verte à deux temps

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

These have so far produced only four adequacy findings for third countries (Hungary, Switzerland, Canada, and the US Safe Harbor [34]) and two sets of standard contractual clauses, one for transfers to data controllers in third countries and one for transfers to processors.
À ce jour, il n'a été produit que quatre constats de niveau adéquat de protection pour des pays tiers (Hongrie, Suisse, Canada et la Base sécurisée américaine [34]) et deux séries de clauses contractuelles types, la première pour les transferts de données à des responsables du traitement dans des pays tiers et l'autre pour les transferts à des organismes de sous-traitement.

This is achieved by essentially moving the current provisions dealing with these two issues from the humanitarian clause and inserting them under the binding responsibility determination criteria.
Il s’agit essentiellement de supprimer les dispositions actuelles relatives à ces deux points dans la clause humanitaire, pour les intégrer dans les critères obligatoires de détermination de la responsabilité.

In parallel to those negotiations, but independently of them, consultations and subsequently negotiations were also launched on the basis of the revision clause of the two bilateral fish protocols with Iceland and Norway, granting them certain fisheries concessions, providing for annual duty free tariff quotas for certain fisheries products originating in these countries.
En parallèle, mais indépendamment de ces négociations, des consultations, suivies de négociations, ont été ouvertes en application de la clause de révision des deux protocoles bilatéraux concernant les poissons et produits de la pêche signés avec l'Islande et la Norvège, qui prévoient des contingents annuels à droit nul pour certains produits de pêche originaires de ces pays.

It is not clear how these two clauses relate to each other and an explanation was not received from the Commission in time to include in this opinion.
On ne voit pas clairement en quoi ces deux clauses sont liées entre elles et aucune explication n'a été reçue en temps utile de la Commission pour pouvoir figurer dans le présent avis.

In the coming months and years, these two institutions, the Commission and the European Parliament, are going to play a decisive role in confronting the challenges that the European Union is facing: tackling climate change, security, economic globalisation, preventing a crisis such as the one that we are still experiencing, launching the new initiatives and institutions of the Treaty of Lisbon (the citizens’ initiative, the solidarity clause and, of course, the European External Action Service).
Dans les mois et les années à venir, ces deux institutions, la Commission et le Parlement européen, vont jouer un rôle décisif s’agissant d’affronter les défis auxquels l’Union européenne se trouve confrontée: la lutte contre le changements climatique, la sécurité, la mondialisation économique, la prévention d’une crise du type de celle que nous connaissons encore, le lancement des nouvelles initiatives et institutions du traité de Lisbonne (l’initiative citoyenne, la clause de solidarité et, bien sûr, le Service européen d’action extérieure).

There are two other instruments which stigmatise the countries they are targeting less, but which are also a tool for promoting human rights, and these are the conditionalities provided for in the enlargement policy of the Stabilisation and Association Process with the Balkans and the Neighbourhood Policy, and mandatory human rights clauses in all the agreements that the European Union enters into with third countries or groups of countries, the violation of which can lead to the suspension of these agreements.
Il y a deux autres instruments qui stigmatisent moins les pays visés mais qui sont également un instrument de promotion des droits de l'homme, ce sont des conditionnalités qui sont prévues notamment dans la politique d'élargissement du processus de stabilisation et d'association avec les Balkans ou de politique de voisinage et vous avez des clauses "Droits de l'homme" également qui figurent obligatoirement dans tous les accords conclus par l'Union européenne avec un pays tiers ou un groupe de pays dont la violation peut conduire à suspendre ces accords.

Following these four procedures for setting up and enlarging the euro zone, from next year it will have fifteen Member States, another two have an opt-out clause (the United Kingdom and Denmark) and a further ten Member States do not yet belong to the zone and I hope that they will join over the next few years.
Après ces quatre procédures de constitution et d’élargissement de la zone euro, celle ci comptera quinze États membres à partir de l’an prochain. Deux autres bénéficient d’une clause de non-participation (le Royaume-Uni et le Danemark) et dix autres États membres n’appartiennent pas encore à la zone, et j’espère qu’ils nous rejoindront l’an prochain.

However, the Commission noted that two clauses included in the contract do restrict competition, in particular by limiting competitors' access to a certain type of contents, but that these clauses can be exempted under Article 85(3) of the EC Treaty for three years, which is the crucial period of TPS's launch.
Elle a néanmoins constaté que deux clauses contenues au contrat constituent des restrictions de concurrence, notamment en limitant l'accès des concurrents à un certain type de contenu, mais qu'elles sont cependant susceptibles d'exemption au titre de l'article 85, paragraphe 3, du traité CE, pendant une durée de trois ans, correspondant à la période cruciale de lancement de TPS.

Two clauses were deleted from the original bill by the committee. These were clauses 9 and 10.
Le comité a supprimé deux articles du projet de loi initial, soit les articles 9 et 10.

Had the president come in yesterday with some amendments that limited the application of these two particular clauses of the bill to Elections Canada and perhaps to Statistics Canada, and limited it and expanded it from 90 days, where it presently is, to the 165 days that she spoke about, rather than open-ended as these two clauses are, I would have supported that amendment.
Si, au lieu de demander des pouvoirs indéfinis, la présidente avait proposé hier des amendements visant à limiter l'application de ces deux articles concernant Élections Canada et peut-être Statistique Canada, ainsi qu'à étendre à 165 jours la période d'emploi occasionnel, contrairement aux 90 jours actuellement prévus dans la loi, j'aurais appuyé cet amendement.