Vertaling van "twenty-eighth session which " (Engels → Frans) :

55. Welcomes the US engagement with, and renewed commitment to, the ICC, illustrated not least by its participating as an observer in the Eighth Session of the Assembly of States Parties (ASP) in The Hague in November 2009, as well as in the first Review Conference of the Rome Statute in June 2010; notes with satisfaction the first promising statements on the ICC by the US Administration and its pledges of cooperation with the Court made during the Review Conference; calls on the USA to reinstate its signature and further engage with the ICC, especially by cooperating fully in situations which are the subject of an ICC investigation or preliminary analysis and by completing a comprehensive ICC policy;
55. salue l'engagement renouvelé des États-Unis vis-à-vis de la CPI, qu'a illustré en particulier leur participation à titre d'observateur à la huitième session de l'Assemblée des États parties, en novembre 2009 à La Haye, et à la première conférence de révision du Statut de Rome en juin 2010; prend acte avec satisfaction des premières déclarations prometteuses de l'administration américaine sur la CPI et des promesses de coopération avec elle faites durant ladite conférence; invite les États-Unis à se considérer à nouveau liés par leur signature et à jouer un rôle plus actif aux côtés de la CPI, en particulier en coopérant pleinement avec elle dans les situations qui font l'objet d'une enquête ou d'une analyse préliminaire de sa part et en menant une politique cohérente à son égard;

55. Welcomes the US engagement with, and renewed commitment to, the ICC, illustrated not least by its participating as an observer in the Eighth Session of the Assembly of States Parties (ASP) in The Hague in November 2009, as well as in the first Review Conference of the Rome Statute in June 2010; notes with satisfaction the first promising statements on the ICC by the US Administration and its pledges of cooperation with the Court made during the Review Conference; calls on the USA to reinstate its signature and further engage with the ICC, especially by cooperating fully in situations which are the subject of an ICC investigation or preliminary analysis and by completing a comprehensive ICC policy;
55. salue l’engagement renouvelé des États-Unis vis-à-vis de la CPI, qu’a illustré en particulier leur participation à titre d’observateur à la huitième session de l’Assemblée des États parties, en novembre 2009 à La Haye, et à la première conférence de révision du Statut de Rome en juin 2010; prend acte avec satisfaction des premières déclarations prometteuses de l’administration américaine sur la CPI et des promesses de coopération avec elle faites durant ladite conférence; invite les États-Unis à se considérer à nouveau liés par leur signature et à jouer un rôle plus actif aux côtés de la CPI, en particulier en coopérant pleinement avec elle dans les situations qui font l'objet d'une enquête ou d'une analyse préliminaire de sa part et en menant une politique cohérente à son égard;

Done at The Hague, on the twenty-third day of November in the year two thousand and seven, in the English and French languages, both texts being equally authentic, in a single copy which shall be deposited in the archives of the Government of the Kingdom of the Netherlands, and of which a certified copy shall be sent, through diplomatic channels, to each of the Members of the Hague Conference on Private International Law at the date of its Twenty-First Session and to each of the other States which have participated in that Session.
Fait à La Haye, le vingt-trois novembre deux mille sept, en langues anglaise et française, les deux textes faisant également foi, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement du Royaume des Pays-Bas et dont une copie certifiée conforme sera remise, par la voie diplomatique, à chacun des membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session ainsi qu’à chacun des autres États ayant participé à cette session.

(1) The Convention shall be open for signature by the States which were Members of the Hague Conference on Private International Law at the time of its Twenty-First Session and by the other States which participated in that Session.
1. La convention est ouverte à la signature des États qui étaient membres de la Conférence de La Haye de droit international privé lors de sa vingt et unième session et des autres États qui ont participé à cette session.

How does the Council assess the preparations for EU accession made by Croatia, which could become the twenty-eighth Member State?
Quelle appréciation le Conseil a-t-il de la préparation de la Croatie à l’adhésion à l’Union européenne, ce pays étant susceptible de devenir le 28 État membre de l’Union?

prepare for each ordinary session of the Meeting of the Parties a report on its activities, which shall be submitted to the Agreement secretariat not less than one hundred and twenty days before the session of the Meeting of the Parties, and copies shall be circulated forthwith by the Agreement secretariat to the Parties;
prépare pour chaque session ordinaire de la réunion des parties un rapport d'activités qui sera soumis au secrétariat de l'accord cent vingt jours au moins avant l'ouverture de ladite session, et dont copie sera transmise immédiatement aux parties par le secrétariat de l'accord;

The report deals with the twenty-eighth annual session of the APF, which was held in Berne, Switzerland, from July4 to 10, 2002.
Le rapport a trait à la 18 session annuelle de l'APF qui s'est tenue à Berne, en Suisse, le 22 juillet 2002.

(8) Commission Directive 2001/59/EC of 6 August 2001, which adapted to technical progress for the twenty-eighth time Directive 67/548/EEC, and more particularly Annex I thereto, contains two substances newly classified as carcinogenic category 1, nineteen substances newly classified as carcinogenic category 2, five substances newly classified as mutagenic category 2, one substance newly classified as toxic to reproduction category 1 and sixteen substances newly classified as toxic to reproduction category 2.
(8) La directive 2001/59/CE de la Commission, du 6 août 2001, portant vingt-huitième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE , et plus particulièrement de son annexe I, contient deux substances nouvellement classées comme cancérogènes de catégorie 1, dix-neuf substances nouvellement classées comme cancérogènes de catégorie 2, cinq substances nouvellement classées comme mutagènes de catégorie 2, une substance nouvellement classée comme toxique pour la reproduction de catégorie 1 et seize substances nouvellement classées comme toxiques pour la reproduction de catégorie 2.

Hon. Jean-Louis Roux: The UNESCO General Assembly, in its Twenty-eighth Session, which met from October 25 to November 16, adopted a resolution declaring every April 23 World Book and Copyright Day.
L'honorable Jean-Louis Roux: Au cours de sa 28e session qui s'est tenue du 25 octobre au 16 novembre derniers, l'Assemblée générale de l'UNESCO a adopté une résolution déclarant le 23 avril de chaque année Journée mondiale du livre et du droit d'auteur.