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Traduction de «twelve existing cross-border » (Anglais → Français) :

The proposed measures are expected to save up to EUR 440 million annually in costs for existing cross-border distribution.

Les mesures proposées devraient permettre jusqu'à 440 millions d'euros d'économies annuelles pour les activités de distribution transfrontière existantes.


The existing Cross-Border Credit Transfers Directive deals with the time limit for executing a cross-border credit transfer: unless otherwise agreed between the Payment Service User and his Payment Service Provider, a cross-border credit transfer should by default be credited at the account of the beneficiary's Payment Service Provider within 5 working days.

La directive actuelle sur les virements transfrontaliers contient des dispositions sur le délai d'exécution de ces virements: à moins que l'utilisateur de services de paiement et son prestataire en aient convenu autrement, un virement transfrontalier doit, par défaut, être crédité sur le compte du prestataire de services de paiement du bénéficiaire dans les cinq jours ouvrables.


Map existing cross border healthcare facilities, such as the cross border health care zones on the Franco-Belgian border. Study missing rail links along internal borders, for more efficient cross border public transport services.

établira une cartographie des structures de soins de santé transfrontalières existantes, telles que les zones transfrontalières d'accès aux soins de santé situées sur la frontière franco-belge; étudiera les liaisons ferroviaires manquantes le long des frontières intérieures, en vue de renforcer l'efficacité des services de transport public transfrontaliers.


In addition, the Border Focal Point will map existing cross border healthcare facilities and services across the EU and share this study with stakeholders.

En outre, le point de contact frontalier établira une cartographie des structures et des services de soins de santé transfrontaliers existants au sein de l'UE et partagera cette étude avec les parties concernées.


1. Notes that the Communications take stock of the different existing cross-border law enforcement information exchange instruments, channels and tools in the EU; believes that the current ‘landscape’ of the different instruments, channels and tools is complicated and scattered, leading to an inefficient use of the instruments and inadequate democratic oversight at EU level, as well as in some cases to ‘function and access creep’;

1. observe que les communications de la Commission font l'inventaire des actuels instruments, canaux et outils permettant l'échange transfrontalier d'informations en matière répressive dans l'Union; est d'avis que le "panorama" actuel qu'offrent les divers instruments, canaux et outils est complexe et fragmenté et entraîne une utilisation inefficace des instruments et un contrôle démocratique insuffisant au niveau de l'Union ainsi que, dans certains cas, une augmentation démesurée des accès et des fonctions;


8. Points out that the Prüm Decision was adopted under the former third pillar and that its implementation is lacking proper democratic oversight and control by Parliament; calls on the Commission to speedily bring forward proposals to bring the existing cross-border police cooperation instruments adopted under the former third pillar – such as the Prüm Decision and the Swedish Initiative – within the legal framework of the Lisbon Treaty;

8. souligne que la décision Prüm a été adoptée dans le cadre de l'ancien troisième pilier et que sa mise en œuvre pèche par manque de surveillance et de contrôle démocratiques en bonne et due forme par le Parlement européen; demande à la Commission de formuler sans attendre des propositions visant à intégrer dans le cadre juridique du traité de Lisbonne les instruments de coopération policière transfrontalière adoptés dans le cadre de l'ancien troisième pilier, tels que la décision Prüm et l'initiative suédoise;


12. Considers that databases of legal professionals with the sufficient linguistic and comparative law skills to act in cross-border legal aid cases should be established, thus ensuring that legal professionals are appointed who are able to act in such cases; whilst recognising existing cross-border legal databases such as the Find-a-Lawyer platform as examples of good practice in this field, calls for such tools to be developed further with a view to being integrated into a database of legal professionals on the e-Justice Portal;

12. estime qu'il conviendrait de créer des bases de données répertoriant les praticiens du droit ayant des compétences en langues et en droit comparé suffisantes pour leur permettre de faire face à des litiges transfrontaliers impliquant l'octroi d'une aide judiciaire, de façon à garantir que les praticiens du droit désignés soient en mesure de traiter ce type d'affaires; tout en reconnaissant que les bases de données juridiques transfrontières existantes, telles que la plateforme «Find-a-Lawyer», constituent des exemples de bonnes pratiques en la matière, demande que ces outils soient développés davantage en vue de leur intégration dan ...[+++]


51. Calls for better coordination between managing authorities and already existing cross-border institutions like Euroregions during the implementation of cross-border programmes so as to guarantee for projects a high level of quality, transparency and closeness to the citizen;

51. appelle de ses vœux une meilleure coordination entre les autorités de gestion et les institutions transfrontalières déjà en place, comme les eurorégions, dans la mise en œuvre des programmes transfrontaliers, de manière à garantir un niveau élevé de qualité, de transparence et de proximité avec le citoyen dans les projets;


51. Calls for better coordination between managing authorities and already existing cross-border institutions like Euroregions during the implementation of cross-border programmes so as to guarantee for projects a high level of quality, transparency and closeness to the citizen;

51. appelle de ses vœux une meilleure coordination entre les autorités de gestion et les institutions transfrontalières déjà en place, comme les eurorégions, dans la mise en œuvre des programmes transfrontaliers, de manière à garantir un niveau élevé de qualité, de transparence et de proximité avec le citoyen dans les projets;


When the Regulation was adopted, it was decided that its scope should cover all existing cross-border electronic payment instruments.

Lors de l’adoption du règlement, il avait été décidé qu’il couvrirait tous les instruments de paiement électronique transfrontalier existants.




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Date index: 2021-01-23
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