Vertaling van "twelve dates would " (Engels → Frans) :

(9) A youth justice court may under this section extend the time within which a youth sentence imposed under paragraphs 42(2)(d) to (i) is to be complied with by a young person if the court is satisfied that the young person requires more time to comply with the youth sentence, but in no case shall the extension be for a period of time that expires more than twelve months after the date the youth sentence would otherwise have expired.
(9) Le tribunal pour adolescents peut, s’il est convaincu qu’il faut plus de temps à l’adolescent pour purger une peine imposée en application des alinéas 42(2)d) à i), prolonger, dans le cadre du présent article, la durée d’application de la peine, étant entendu qu’en aucun cas la période de prolongation ne peut dépasser un délai de douze mois à compter de la date où la peine aurait autrement cessé de s’appliquer.

(2) Where a corporation that has established, by affidavit or declaration filed within the previous twelve-month period, that it is a qualified corporation, acquires knowledge that those of its shareholders who are Canadians beneficially own, and control, in the aggregate and otherwise than by way of security only, less than 66 2/3 per cent of its issued and outstanding voting shares, the corporation shall be considered to be a qualified corporation for a period of 12 months from the date it first acquires knowledge of the decrease in the proportion of voting shares below that percentage, notwithstanding that the affidavit or declaration would otherwise be valid for a longer period pursuant to subsection 7(4), if
(2) Lorsqu’une personne morale, après avoir établi sa qualité de personne morale qualifiée par un affidavit ou une déclaration déposé au cours des 12 mois précédents, prend connaissance du fait que ses actionnaires canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective et le contrôle de moins de 66 2/3 pour cent de ses actions avec droit de vote émises et en circulation, à l’exception de celles qui sont détenues à titre de sûreté uniquement, elle est réputée être une personne morale qualifiée durant les 12 mois qui suivent la date où elle prend connaissance pour la première fois de la diminution de cette proportion d’actions avec droit de vote, indépendamment du fait que la durée de validité de l’affidavit ou de la déclaration s’étende au-delà de cette période en vertu du paragraphe 7(4), si :

(2) At least once in each twelve month period beginning on the date of the trust indenture and at any other time on the demand of a trustee, the issuer or guarantor of subordinated indebtedness issued under a trust indenture shall provide the trustee with a certificate stating that the issuer or guarantor has complied with all requirements contained in the trust indenture that, if not complied with, would, with the giving of notice, lapse of time or otherwise, constitute an event of default, or, if there has been failure to so comply, giving particulars thereof.
(2) L’émetteur ou la caution de titres secondaires fournissent au fiduciaire, sur demande et au moins une fois tous les douze mois à compter de la date de l’acte de fiducie, soit un certificat attestant qu’ils ont rempli toutes les conditions dont l’inobservation constituerait un cas de défaut, notamment après remise d’un avis ou expiration d’un certain délai, soit, en cas d’inobservation de ces conditions, un certificat détaillé à ce sujet.

The maximum option identified would extend mandatory procedural facilitations and mandatory issuing of MEVs immediately for five years to the majority of applicants ('VIS registered applicants') by requiring only one lawfully used visa (within the previous twelve months prior to the date of the application) that is registered in the VIS.
L'option maximale dégagée consisterait à étendre les assouplissements procéduraux obligatoires et la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis immédiatement d'une période de validité de cinq ans, à la majorité des demandeurs («demandeurs enregistrés dans le VIS») en n'exigeant l'usage légal que d'un seul visa (au cours des douze mois précédant la date de la demande) enregistré dans le VIS.

To set a total of a further twelve dates would, in my view, be irresponsible, for the reasons which numerous speakers have cited here today, and would increase the candidates’ frustration rather than motivating them.
À mon avis, fixer douze autres dates serait une attitude irresponsable, pour des raisons qui ont très souvent été évoquées, et ne contribuerait qu'à augmenter la frustration des pays candidats plutôt qu'à les motiver.

Therefore, after looking at all this evidence the jury, by a vote of two-thirds, which would be eight of twelve, could decide to reduce the parole eligibility date from 25 years to 20 years or 17 years or something like that (1620) Once they would have done that, if they made such a decision, the individual would then have to go to the parole board.
Par conséquent, après avoir examiné tous ces facteurs, le jury pouvait décider de ramener le délai d'admissibilité de 25 à 20 ans, à 17 ans ou à quelque chose du genre, si les deux tiers de ses membres, c'est-à-dire huit sur douze, y consentaient (1620) Une fois cette étape franchie et pareille décision arrêtée par les membres du jury, l'individu devait alors se présenter devant la commission des libérations conditionnelles.

These are express services and publications (Parcel services are already liberalised in all twelve Member States.) Based on the analysis that has been made to date, the liberalisation of cross- border letters and, a priori, of direct mail would also be envisaged.
Il en est ainsi des services express et des publications (le service des colis étant déjà libéralisé dans les 12 Etats membres). Sur base de l'analyse faite à ce jour, la libéralisation du service de courrier transfrontalier et, a priori, celle du publipostage, serait également envisagée.