Vertaling van "turnover and gives " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

employee turnover [ staff turnover | labour turnover | labor turnover | turnover | personnel turnover | turnover of staff ]
roulement du personnel [ roulement de personnel | roulement de la main-d'œuvre | renouvellement de la main-d'œuvre | renouvellement du personnel | renouvellement de l'effectif | mouvement d'effectifs | variation des effectifs | mouvement des effectifs | mouvement de la main-d'œuvre ]

inventory turnover ratio [ inventory turnover | inventory utilization ratio | rate of inventory turnover | inventory turnover rate | stock turnover rate | inventory turns | stock turnover ]
rotation des stocks [ ratio de rotation des stocks | coefficient de rotation des stocks | taux de rotation des stocks ]

accounts payable turnover | accounts payable turnover ratio | payables turnover | payables turnover ratio | purchases to payables turnover
rotation des comptes fournisseurs | taux de rotation du crédit fournisseurs | taux de rotation des comptes fournisseurs | rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation du crédit fournisseurs | ratio de rotation des comptes fournisseurs | coefficient de rotation du crédit fournisseurs | coefficient de rotation des comptes fournisseurs

fixed asset turnover ratio [ fixed assets turnover | fixed asset turnover | plant turnover ratio | plant turnover ]
ratio de rotation de l'actif immobilisé [ coefficient de rotation de l'actif immobilisé | rotation de l'actif immobilisé ]

job turnover | labor turnover | labor turn-over | labour turnover | labour turn-over | turnover | turn-over
indice de roulement du personnel | rotation de la main-d'oeuvre | rotation du personnel | roulement

accounts receivable turnover | accounts receivable turnover ratio | receivables turnover | receivables turnover ratio
rotation des comptes clients | taux de rotation du crédit clients | taux de rotation des comptes clients | rotation du crédit clients | ratio de rotation du crédit clients | ratio de rotation des comptes clients | coefficient de rotation du crédit clients | coefficient de rotation des comptes clients

labour turnover rate | labor turnover rate | turnover rate | labour turnover
taux de rotation du personnel | indice de rotation du personnel | taux de roulement de la main-d'œuvre | taux de roulement | rotation du personnel | mouvement de la main-d'œuvre | roulement de la main-d'œuvre

ratio of earnings to turnover | ratio of net profits to turnover | ratio of pre-tax profits to net turnover
ratio b/ca | ratio b/cda | ratio bénéfice/chiffre d'affaires

whole turnover comprehensive policy | whole turnover policy | whole turnover trade credit insurance policy
police globale

give advice on nitrous oxide pollution | giving advice on nitrous oxide pollution | advise on nitrate pollution | giving advice on nitrate pollution
donner des conseils sur une pollution aux nitrates

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Remove legal obstacles to establishment of businesses by legal migrant entrepreneurs, such as considering initiatives to give to qualified immigrant entrepreneurs or immigrant graduates of a European university-level institution a stable permit to allow them to set up a business in Europe, which can be extended if pre-defined targets in terms of job-creation, turnover or raising of new funding are achieved.
· Supprimer les obstacles juridiques à la création d’entreprises par les entrepreneurs migrants légaux, par exemple en prenant des initiatives en vue d’accorder un permis stable aux entrepreneurs immigrés qualifiés ou aux immigrés détenteurs d’un diplôme délivré par un établissement européen de niveau universitaire pour leur permettre de créer une entreprise en Europe, permis susceptible d’être prorogé si les objectifs prédéfinis en termes de création d’emplois, de chiffre d’affaires ou de mobilisation de nouveaux capitaux sont atteints.

The Commission concluded that the progressive tax rates based on turnover give companies with low turnover an advantage over their competitors.
La Commission est arrivée à la conclusion qu'un impôt progressif basé sur le chiffre d'affaires procurait aux sociétés ayant un chiffre d'affaires modeste un avantage sur leurs concurrentes.

The Commission has concerns that the progressive rates based on turnover give companies with a low turnover a selective advantage over their competitors in breach of EU state aid rules.
Elle craint que la structure d'imposition du chiffre d'affaires à taux progressifs confère aux sociétés ayant un chiffre d’affaires modeste un avantage sélectif par rapport à leurs concurrents, et ce en violation des règles de l’UE sur les aides d’État.

The Court of Justice of the European Union has ruled that the third subparagraph of Article 17(5) of Sixth Council Directive 77/388/EEC (1) of 17 May 1977 on the harmonisation of the laws of the Member States relating to turnover taxes (‘the Sixth Directive’) allows Member States, for the purposes of calculating the proportion of input VAT deductible for a given operation, such as the construction of a mixed-use building, to give precedence, as the key to allocation, to an allocation key other than that based on turnover appearing in Article 19(1) of the Sixth Directive, on condition that the method used guarantees a more precise determination of that deductible proportion (judgment in Case C-511/10 BLC Baumarkt [EU:C:2012:689]).
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’article 17, paragraphe 5, troisième alinéa, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil, du 17 mai 1977, en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires (1), permettait aux États membres de privilégier comme clé de répartition aux fins du calcul du prorata de déduction de la taxe sur la valeur ajoutée due en amont pour une opération donnée, telle que la construction d’un immeuble à usage mixte, une clé de répartition autre que celle fondée sur le chiffre d’affaires figurant à l’article 19, paragraphe 1, de cette directive, à condition que la méthode retenue garantisse une détermination plus précise dudit prorata de déduction (arrêt BLC Baumarkt, C-511/10, EU:C:2012:689):

which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million, giving priority to investments aiming to align the establishment with all the relevant Community standards; or
qui emploient moins de 250 personnes et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions EUR, ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions EUR, en accordant la priorité aux investissements visant à adapter l'établissement concerné aux normes communautaires applicables, ou

However, it is appropriate to ensure that this exclusion does not give rise to distortions of competition to the benefit of the undertakings or joint ventures that are affiliated with the contracting entities; it is appropriate to provide a suitable set of rules, in particular as regards the maximum limits within which the undertakings may obtain a part of their turnover from the market and above which they would lose the possibility of being awarded contracts without calls for competition, the composition of joint ventures and the stability of links between these joint ventures and the contracting entities of which they are composed.
Toutefois, il est opportun de garantir que cette exclusion ne provoque pas des distorsions de la concurrence au bénéfice des entreprises ou des coentreprises qui sont liées aux entités adjudicatrices; il convient de prévoir un ensemble approprié de règles, notamment sur les limites maximales dans lesquelles les entreprises peuvent obtenir une partie de leur chiffre d'affaires à partir du marché et au-delà desquelles elles perdraient la possibilité de se voir attribuer des marchés sans mise en concurrence, sur la composition des coentreprises et sur la stabilité des rapports entre ces coentreprises et les entités adjudicatrices.

1. Without prejudice to other Community provisions, in particular those laid down in the Community provisions in force relating to the general arrangements for the holding, movement and monitoring of products subject to excise duty, this Directive shall not prevent a Member State from maintaining or introducing taxes on insurance contracts, taxes on betting and gambling, excise duties, stamp duties and, more generally, any taxes, duties or charges which cannot be characterized as turnover taxes, provided however that those taxes, duties or charges do not, in trade between Member States, give rise to formalities connected with the crossing of frontiers.
1. Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, notamment de celles prévues par les dispositions communautaires en vigueur relatives au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise, les dispositions de la présente directive ne font pas obstacle au maintien ou à l'introduction par un État membre de taxes sur les contrats d'assurance, sur les jeux et paris, d'accises, de droits d'enregistrement, et, plus généralement, de tous impôts, droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre d'affaires, à condition, toutefois, que ces impôts, droits et taxes ne donnent pas lieu dans les échanges entre États membres à des formalités liées au passage d'une frontière.