Under the new scheme, as in the past, the allowance can be paid only when Community market prices for tuna drop below 90% of the Community producer price, provided that the drop is not attributable to an abnormal increase in the quantities landed by the POs at Community ports.
Le déclenchement de l'indemnité reste conditionné dans le nouveau régime au fait que les prix du thon sur le marché communautaire soient inférieurs à 90% du prix à la production communautaire, sans que cette baisse soit imputable à une augmentation anormale des quantités débarquées par les O.P. sur le marché de la CEE.