As noted by the CNSC, Canada's nuclear regulator, in their submission to the House of Commons committee, and I trust here, this matter is not a safety issue, so we believe that the bill can proceed without impacting regulatory control.
Comme l'a indiqué la CCSN, l'organisme chargé de la réglementation nucléaire au Canada, dans son exposé devant le comité de la Chambre des communes, cette question n'est pas une question de sécurité, alors nous croyons que le projet de loi peut aller de l'avant sans avoir d'effet sur le contrôle réglementaire.