Traduction de «true mark » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

National Trade Mark and True Labelling Act [ An Act respecting the application of a national trade mark to commodities and respecting the true description of commodities ]
Loi sur la marque de commerce nationale et l'étiquetage exact [ Loi concernant l'apposition d'une marque de commerce nationale sur les marchandises et leur désignation exacte ]

National Trade Mark and True Labelling
Marque de commerce nationale et l'étiquetage exact

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]
Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

horizontal marking [ pavement marking | pavement surface marking | road marking | carriageway marking | roadway marking | surface marking | lane marking ]
signalisation horizontale [ marque sur la chaussée | marque sur chaussée | marque routière | marque au sol | marquage horizontal ]

true hermaphrodism | true hermaphroditism | true intersex
hermaphrodisme vrai

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]
marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

true solar hour | true solar time
heure solaire vraie | temps solaire vrai

optical mark reading | OMR | optical mark scanning | mark scanning | mark reading | optical mark recognition
lecture optique de marques | reconnaissance optique de marques | ROM

direct image | true to side image | true-sided image | unreversed image | unreverted image
image à l'endroit | image directe | image disposée comme l'original | image droite | image non inversée latéralement | image redressée de gauche à droite

mark to market | mark-to-market | marking to market | marking-to-market
évaluation au prix de marché

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Welcomes the Commission’s acknowledgement, in its Green Paper of 31 January 2013, that there is no true contractual freedom where there is marked inequality between parties.
se félicite des propos de la Commission dans son livre vert du 31 janvier 2013 selon lesquels il n'est pas de véritable liberté contractuelle lorsqu'il existe une inégalité criante entre les parties.

Trade mark at issue: Community figurative mark containing the word elements ‘LEOPARD true racing’ — Application for registration No 10 139 202
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «LEOPARD true racing» — Demande d’enregistrement no 10 139 202

In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states that ‘[t]he Commission accepted the Ombudsman’s recommendation with effect from July 2000’.
En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indiqué que « [l]a Commission a accepté la recommandation du Médiateur qui a pris effet en juillet 2000 ».

It is true that since the communication of the intermediate marks is irreversible, there would be no need, on the second hypothesis mentioned in paragraph 45 above, to consider whether a measure of inquiry requiring production of those marks must be adopted.
Certes, la communication des notes intermédiaires étant irréversible, il ne serait pas nécessaire, dans la seconde hypothèse évoquée au point 45 ci-dessus, d’examiner si une mesure d’instruction tendant à la production desdites notes doit être adoptée.

For blood screening devices (with the exception of HBsAg and anti-HBc tests), all true positive samples shall be identified as positive by the device to be CE marked (Table 1).
En ce qui concerne les tests sanguins de dépistage (sauf les tests AgHBs et anti-HBc), tous les échantillons vrais positifs doivent être identifiés comme positifs par le dispositif devant obtenir le marquage CE (tableau 1).

Whilst the public is used to recognising word marks instantly as signs identifying the product, the same is not necessarily true where the sign is indistinguishable from the appearance of the product itself.
Alors que le public a l’habitude de percevoir, immédiatement, les marques verbales comme des signes permettant d’identifier le produit, il n’en irait pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l’aspect du produit lui‑même.

In the case of education and health care, differences in expenditure per head were less marked, though it remains true that in education, in all southern regions except Sardegna, spending per head was below the national average and in health care, it was below the average in all of them.
Dans le cas de l'éducation et des soins médicaux, les différences de dépense par habitant étaient moins marquées, même s'il est vrai qu'en ce qui concerne l'éducation les dépenses par habitant étaient inférieures à la moyenne nationale dans toutes les régions méridionales sauf la Sardaigne et que pour la santé, elles étaient inférieures à la moyenne dans toutes ces régions.

Whilst the public is accustomed to perceiving word or device marks as instantly identifying the trade origin of the goods, the same is not necessarily true where the sign forms part of the appearance of the goods for which it is claimed.
En effet, si le public a l'habitude de percevoir, immédiatement, des marques verbales ou figuratives comme des signes identificateurs de l'origine commerciale du produit, il n'en va pas nécessairement de même lorsque le signe se confond avec l'aspect extérieur du produit pour lequel le signe est demandé.

3.1.8. For blood screening devices (with the exception of HBsAg tests), all true positive samples shall be identified as positive by the device to be CE marked (Table 1).
3.1.8. En ce qui concerne les tests sanguins de dépistage (sauf les tests AgHBs), tous les échantillons vrais positifs doivent être identifiés comme positifs par le dispositif devant obtenir le marquage CE (tableau 1).

3. A designation of origin or geographical indication shall not be registered where, in the light of a trade mark's reputation and renown and the length of time it has been used, registration is liable to mislead the consumer as to the true identity of the product.
3. Une appellation d'origine ou une indication géographique n'est pas enregistrée lorsque, compte tenu de la renommée d'une marque, de sa notoriété et de la durée de son usage, l'enregistrement est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit.