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Vertaling van "trinity—spadina and i had already proposed " (Engels → Frans) :

Although a key pollutant for future air quality policy, ozone modelling within Auto-Oil II was very limited since the ozone strategy being developed in parallel already provided a full evaluation of predicted ozone levels in 2010 and the Commission had already proposed a set of national emission ceilings to be met by that date.

Bien que l'ozone soit un polluant qui joue un rôle clé pour la politique future en matière de qualité de l'air, sa modélisation dans le programme Auto-Oil II était très limitée dans la mesure où la stratégie pour l'ozone élaborée parallèlement a déjà permis une évaluation complète des niveaux d'ozone prévus en 2010 et la Commission a déjà proposé une série de plafonds d'émissions nationaux à atteindre à cette date.


In fact, the Minister of Justice stood here in front of all his colleagues and said that in the fall of 2009 he had already reached an agreement with the attorneys general of all the provinces, including the province where Monsieur Chen had found himself before the court, that they would change the law in the same way that my colleague from Trinity—Spadina and I had already proposed.

En fait, le ministre de la Justice a déclaré à la Chambre à l'automne 2009 qu'il avait déjà conclu une entente avec les procureurs généraux de toutes les provinces, y compris celui de la province dans laquelle M. Chen a été accusé, pour qu'ils modifient la loi de la façon que ma collègue de Trinity—Spadina et moi-même l'avions proposé.


Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.

Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.


The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.

La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.


The Commission will step up efforts towards full implementation of EU water legislation by the Member States, working closely with them and stakeholders to implement the proposals presented in the 2012 Water Blueprint[23], where the main challenges for EU water policy had already been identified.

La Commission intensifiera ses efforts en vue de la mise en œuvre intégrale par les États membres de la législation de l’UE relative à l'eau. Elle coopérera étroitement avec ceux-ci ainsi qu'avec les parties prenantes pour mettre en œuvre les propositions présentées dans le plan d'action de 2012 pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe[23], qui définissait déjà les principaux défis de la politique européenne de l’eau.


Some ridings, and I think here in particular of the riding of Trinity-Spadina in Toronto, had huge numbers of people who weren't on the voters list who turned up to vote on election day.

Cela concerne les prévisions. Dans certaines circonscriptions, et je crois ici, en particulier celle de Trinity-Spadina à Toronto, un grand nombre de gens qui ne figuraient pas sur la liste électorale se sont présentés le jour du scrutin pour voter.


But the Commission's assessment was rather less optimistic in areas where common policies and legislative proposals were still awaited and emphasised that certain proposals already under discussion were being used to test the Member States' keenness to press ahead as they had said they would.

Toutefois l'appréciation faite par la Commission était plus mitigée dans les domaines impliquant la définition de politique commune et des initiatives législatives et soulignait que certaines propositions en discussion constituaient un test de la volonté des Etats membres à progresser conformément à leurs engagements.


For example, no later than last week, we published a report on the riding of Trinity—Spadina where there had been allegations of illegal votes.

Par exemple, pas plus tard que la semaine dernière, nous avons publié un rapport concernant le comté de Trinity—Spadina où il y avait des allégations de votes illégaux.


Senator Nolin: On this proposed clause 8(1), you have abandoned two earlier amendments that you had already proposed.

Le sénateur Nolin: Dans le paragraphe 8(1) proposé, vous avez laissé tomber deux amendements que vous aviez proposés par le passé.


The Commission had already proposed a sum of ECU 6 million in the draft 1995 budget for activities in the health promotion field and it was hoped that a sum of ECU 35 million would be made available in total for the proposed 5- year programme.

La Commission a déjà proposé une somme de 6 millions d'écus dans le projet de budget pour les actions menées dans le domaine de la promotion de la santé et on espère atteindre la somme totale de 35 millions d'écus pour la proposition de programme quinquennal.




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Date index: 2022-01-29
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