Vertaling van "tri-level regulatory " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tri-level automobile car [ tri-level automobile carrier | tri-level auto carrier | tri-level car | tri's ]
wagon porte-automobiles à trois étages [ wagon porte-automobiles à triple plancher ]

tri-level automobile car | tri-level auto rack
wagon porte-automobiles à trois étages

tri-level car | tri's
wagon porte-automobiles à triple plancher

Tri Level Task Force on Public Finance in Canada
Tri Level Task Force on Public Finance in Canada

Vancouver Area Task Force on the Transportation of Dangerous Goods [ Task Force on the Vancouver Area Transportation of Dangerous Goods | Tri-Level Task Force on the Vancouver Area Transportation of Dangerous Goods ]
Groupe de travail sur le transport des marchandises dangereuses dans la région de Vancouver [ Groupe de travail tripartite sur le transport des marchandises dangereuses dans la région de Vancouver ]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à une ou deux images mentales fragmentaires).

high-level committee of the national regulatory authorities
comité à haut niveau des autorités réglementaires nationales

Regulatory Action Level
niveau d'intervention réglementaire

Group of high-level national regulatory experts
Groupe d'experts nationaux de haut niveau en réglementation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The validity of this bylaw was argued at various court levels, right up to and including the Supreme Court of Canada, where the Supreme Court, in its unanimous decision released June 28, 2001, concluded that these laws establish a tri-level regulatory regime and also commented that this bylaw respects international law's precautionary principle.
L'opportunité de ce règlement a été débattue devant les tribunaux de divers paliers, y compris devant la Cour suprême, qui a statué, dans une décision unanime rendue le 28 juin 2001, que de telles lois établissent un régime réglementaire à trois paliers et que le règlement en question est conforme au principe de prudence du droit international.

111. Emphasises that the current legislation is not suited to the sharing economy, and that for this reason local and national governments have started to analyse such online platforms and are trying to regulate their effects, often applying disproportionate measures which are somewhat disparate within the Union; urges the Commission, together with the Member States, to analyse the best possible initiatives to be taken at European, national, regional and local level; recommends that consideration be given to establishing an appropriate regulatory framework within the overarching EU digital single market strategy;
111. souligne que la législation actuelle n'est pas adaptée à l'économie du partage et que, pour cette raison, les autorités locales et nationales ont commencé à analyser ces plateformes en ligne et tentent de réglementer leurs effets, bien souvent en appliquant des mesures disproportionnées et quelque peu disparates au sein de l'Union; demande instamment à la Commission et aux États membres d'examiner les meilleures initiatives qu'il est possible d'adopter au niveau européen, national, régional et local; recommande d'envisager la mise en place d'un cadre réglementaire approprié au sein de la stratégie globale de l'Union relative au marché unique numérique;

I wanted to do that as an MP, someone who had worked in some energy regulatory matters as a lawyer beforehand, so I helped create the nuclear caucus in Ottawa to promote the industry, to try to raise the level of knowledge among parliamentarians and certainly among Canadians on the important role this industry played in Canada.
Je tenais à le faire en tant que député et avocat ayant travaillé dans certains dossiers touchant la réglementation dans le secteur énergétique. C'est pourquoi j'ai participé à la création, à Ottawa, du caucus nucléaire, qui est chargé de promouvoir l'industrie et de tenter de sensibiliser les parlementaires et, certainement, les Canadiens au rôle important que joue ce secteur au pays.

In those submissions, both in the other place and here, we have tried to show the unique nature of the credit reporting industry which faces the spectre of a second level of regulatory compliance.
Dans les arguments que nous avons présentés, ici comme à l'autre endroit, nous avons essayé de montrer le caractère unique de l'industrie d'évaluation du crédit, qui fait face au spectre d'un second niveau de conformité réglementaire.

Here we have thus tried to set out a consistent and uniform regulatory framework designed to strike at the economic heart of organised crime and strengthen judicial and police cooperation at European and international level.
Notre commission a donc cherché à suggérer un cadre législatif homogène et cohérent pour toucher économiquement le crime organisé et renforcer la coopération judiciaire et policière à l'échelle européenne et au niveau international.

Governments, seed developers, the grain trade, and several international groups are working on this to try to bring regulatory systems together essentially to have the discussion about how we deal with these events that are approved in a country that has a science-based regulatory system and where you end up with low levels of something that's been approved in another country.
Les gouvernements, les entreprises semencières, l'industrie des grains et plusieurs autres groupes internationaux cherchent à concilier les systèmes de réglementation pour essentiellement trouver un moyen de traiter les éléments à faible concentration qui ont été approuvés dans un autre pays dont le système de réglementation repose sur la science.

However, we must try, at both European Union level and Member State level, to have such a study and we would also like this proposal for a directive to be integrated into the framework of a broader port policy, because competition is not just a regulatory framework, it also relates to services that give access and efficacy in general to the functioning of ports and transport.
Nous devons pourtant tenter de disposer d’une telle étude, tant à l’échelon communautaire qu’au niveau des États membres. Nous voudrions par ailleurs que cette proposition de directive soit intégrée dans le cadre d’une politique portuaire plus vaste, car la concurrence ne se limite pas à un cadre réglementaire: elle porte également sur les services, qui, d’une manière générale, fournissent un accès au fonctionnement des ports et des transports et en garantissent l’efficacité.

It is then this difficult balance that we are trying to improve, clarify and formalise, given that more and more of the regulatory agencies are meeting a need for an increasing level of expertise in a number of fields, regardless of short-term considerations. For this expertise to be constantly available and to ensure a certain amount of transparency, some degree of autonomy and, of course, supervision is also required.
C’est donc cet équilibre difficile qu’il s’agit d’améliorer, d’expliciter et de formaliser, étant entendu que, de plus en plus, les agences de régulation répondent à un besoin d’expertise dont le niveau croît dans un certain nombre de domaines, indépendamment de considérations à court terme. Pour que cette expertise soit constante et pour assurer un certain niveau de transparence, il faut également une certaine mesure d’autonomie et bien entendu de contrôle.

Mr. Chamberlin, are you, in your First Nation and in the Union of B.C. Indian Chiefs, ready to reach out to the federal government to try to make something work, even if this bill goes through, at the regulatory level?
Chef Chamberlin, dans votre Première nation et à l'Union of B.C. Indian Chiefs, êtes-vous prêts à tendre la main au gouvernement du Canada pour essayer de trouver une solution, même si ce projet de loi devait être adopté, au plan réglementaire?