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Traduction de «treaty would simultaneously » (Anglais → Français) :

A proactive policy in favour of sustainable development (Article 6 of the EU Treaty) would simultaneously reinforce security of supply and action to tackle climate change.

Une politique volontariste en faveur du développement durable (article 6 du traité de l'Union européenne) renforce simultanément la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le changement climatique.


We would like to see Canada be one of the countries that indeed can sign and ratify this treaty virtually simultaneously.

Nous voudrions que le Canada devienne l'un des pays qui signeront et ratifieront ce traité presque simultanément.


3. Urges the Council to activate the passerelle clause in Article 42 TEU, simultaneously with the constitutional process going forward, which would bring the provisions concerning police and judicial cooperation on criminal matters within the scope of the Community framework, leading to greater efficiency, transparency and accountability, as well as democratic and judicial control; therefore urges the Commission to submit to the Council before October 2007 a formal proposal for a decision activating Article 42 TEU; considers that in ...[+++]

3. exhorte le Conseil à activer la clause passerelle au titre de l'article 42 du TUE parallèlement au maintien du processus constitutionnel, ce qui permettrait d'inscrire les dispositions concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale dans le cadre communautaire et se traduirait par un gain d'efficacité, de transparence, de responsabilité ainsi que de contrôle démocratique et judiciaire; presse par conséquent la Commission de présenter au Conseil, avant octobre 2007, une proposition formelle de décision activant l'article 42 TUE; estime que la cohérence interne pourrait être améliorée par l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution ...[+++]


3. Urges the Council to activate the passerelle clause in Article 42 TEU, simultaneously with the constitutional process going forward, which would bring the provisions concerning police and judicial cooperation on criminal matters within the scope of the Community framework, leading to greater efficiency, transparency and accountability, as well as democratic and judicial control; therefore urges the Commission to submit to the Council before October 2007 a formal proposal for a decision activating Article 42 TEU; considers that in ...[+++]

3. exhorte le Conseil à activer la clause passerelle au titre de l'article 42 du TUE parallèlement au maintien du processus constitutionnel, ce qui permettrait d'inscrire les dispositions concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale dans le cadre communautaire et se traduirait par un gain d'efficacité, de transparence, de responsabilité ainsi que de contrôle démocratique et judiciaire; presse par conséquent la Commission de présenter au Conseil, avant octobre 2007, une proposition formelle de décision activant l'article 42 TUE; estime que la cohérence interne pourrait être améliorée par l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution ...[+++]


3. Urges the Council to activate the passerelle clause in Article 42 TEU, simultaneously with the constitutional process going forward, which would bring the provisions concerning police and judicial cooperation on criminal matters within the Community framework, leading to greater efficiency, transparency and accountability, as well as democratic and judicial control; therefore urges the Commission to submit to the Council before October 2007 a formal proposal for a decision activating Article 42 TEU; considers that internal cohere ...[+++]

3. exhorte le Conseil à activer la clause passerelle au titre de l'article 42 du TUE parallèlement au maintien du processus constitutionnel, ce qui permettrait d'inscrire les dispositions concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale dans le cadre communautaire et se traduirait par un gain d'efficacité, de transparence, de responsabilité ainsi que de contrôle démocratique et judiciaire; presse par conséquent la Commission de présenter au Conseil, avant octobre 2007, une proposition formelle de décision activant l'article 42 TUE; estime que la cohérence interne pourrait être améliorée par l'entrée en vigueur du traité constitutionnel et en particulier par l'in ...[+++]


A proactive policy in favour of sustainable development (Article 6 of the EU Treaty) would simultaneously reinforce security of supply and action to tackle climate change.

Une politique volontariste en faveur du développement durable (article 6 du traité de l'Union européenne) renforce simultanément la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le changement climatique.


In 1939, Anslinger “was simultaneously pursuing a League-sponsored treaty to curtail agricultural production in far-off lands, a regional agreement that would allow him to commence poppy cultivation at home, and a global acquisition program that amassed the world’s largest cache of licit opium yet assembled” (McAllister (2000), page 133)

En 1939, Anslinger [Traduction] « tentait simultanément de réaliser un traité sous l’égide de la Société des Nations visant à réduire la production agricole dans les pays lointains, un accord régional qui lui permettrait de commencer la culture du pavot aux États-Unis, ainsi qu’un programme mondial d’acquisition qui a amassé la plus grande réserve d’opium licite jamais rassemblée » (McAllister (2000), op. cit., page 133).


IV. 2. this strategy, the main elements of which should be presented at Tampere, should be based on a White Paper from the Commission (which would at the same time be a proposal for a programme for a parliamentary term of the European Parliament) and on specialised strategic documents to be drawn up by the Presidency of the Council and/or by the Commission for each of the fields relating to the realisation of the AFSJ; the action plan derived from it would encompass the existing multiannual programmes (such as the programme for combating organised crime or drugs) in a context which takes account ...[+++]

IV. 2. cette stratégie, dont les éléments essentiels devraient être présentés à Tampere, devrait se fonder sur un Livre blanc de la Commission (qui serait aussi un proposition de programme de législature pour le Parlement européen) ainsi que sur des documents stratégiques spécialisés à établir par la Présidence du Conseil et/ou par la Commission pour chacun des domaines ayant trait à la réalisation de l'ELSJ; le plan d'action qui en découlerait engloberait les programmes pluriannuels existants (tels que le programme pour la lutte contre la criminalité organisée, ou la drogue) dans un contexte qui tienne compte à la fois des exigences in ...[+++]


9. The market in terminal equipment is still as a rule governed by a system which allows competition in the common market to be distorted; this situation continues to produce infringements of the competition rules laid down by the Treaty and to affect adversely the development of trade to such an extent as would be contrary to the interests of the Community. Stronger competition in the terminal equipment market requires the introduction of transparent technical specifications and type-approval procedures which meet the essential requ ...[+++]

9. considérant que la situation qui prévaut sur les marchés des terminaux reste caractérisée par un régime qui n'assure pas que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun; qu'une telle situation de marché continue à faire apparaître l'existence d'infractions aux règles de concurrence du traité; qu'en outre le développement des échanges en est affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de la Communauté; qu'un accroissement du degré de concurrence sur le marché des terminaux nécessite l'instauration d'une transparence des spécifications techniques et des procédures d'agrément qui permettent la libre circulation des term ...[+++]


The Commission did not opt for a simple analysis of the possibility of a simultaneous application of the two systems, but decided to go a step further by identifying what would need to be done (for the ideas put forward see Annex 2) to make a mixed system of a modified Single Buyer and a negotiated TPA compatible with the Treaty, and ensure reciprocity and non-discriminatory treatment.

La Commission n'a pas opté pour une simple analyse des possibilités d'application simultanée des deux systèmes, mais a décidé de franchir un pas supplémentaire en faisant l'inventaire des mesures à prendre pour qu'une solution mixte consistant à juxtaposer un système d'acheteur unique modifié et un système d'ATR négocié puisse être compatible avec le Traité, et pour garantir la réciprocité et un traitement non discriminatoire.




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Date index: 2023-03-04
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