Vertaling van "treaty since then 1st reading " (Engels → Frans) :

Some time has passed since the adoption of the European Parliament position in 1st Reading on Eurovignette III.
Le temps a passé depuis l'adoption de la position de première lecture du Parlement européen sur l'Eurovignette III.

[41] COM(1991) 273/4 of 18/12/1991; legal base changed since Amsterdam Treaty - since then 1st reading in EP (27/10/1999) and discussions in Council (21/05/2002 and 03/06/2002).
[41] COM(1991) 273-4 final du 18.12.1991; le traité d'Amsterdam a modifié la base légale - depuis lors: première lecture au PE (27 octobre 1999) et discussions au Conseil (21 mai 2002 et 3 juin 2002).

[40] COM(1991) 273 -3 of 18/12/1991; legal base changed since Amsterdam Treaty - since then 1st reading in EP (27/10/1999) and discussions in Council (21/05/2002 and 03/06/2002).
[40] COM(1991) 273-3 final du 18.12.1991; le traité d'Amsterdam a modifié la base légale - depuis lors: première lecture au PE (27 octobre 1999) et discussions au Conseil (21 mai 2002 et 3 juin 2002).

Since then, we have had the Single European Act, which took the European Parliament from being a baby to infanthood, Maastricht which took us through puberty, the Nice and the Amsterdam Treaties, which took us into adulthood, and now the Lisbon Treaty, which I believe takes this Parliament into the full rights of an adult Parliament, comparable to any other democratic institution in the European Union.
Depuis, l’Acte unique européen est entré en application. Il a mené le Parlement de la petite enfance à l’enfance; Maastricht l’a aidé à traverser la puberté; les traités de Nice et d’Amsterdam l’ont fait entrer dans l’âge adulte et le traité de Lisbonne permettra au Parlement de devenir un adulte à part entière, à l’instar de toutes les autres instances démocratiques de l’Union européenne, c’est en tout cas mon avis.

At this point decisions will again be taken in line with the treaty, since five years will have passed since the transitional period began, and there will be a great deal less room for manoeuvre then than after only two years.
À ce moment, des décisions seront de nouveau prises conformément au traité, puisque cinq ans se seront écoulés depuis le début du délai de transition et que la marge de manœuvre sera bien moindre qu’au terme de deux ans seulement.

The history of this Parliament is the history of an assembly that wants more power, a consultative assembly, a Parliament elected by universal suffrage, then a Parliament with certain competences in the field of the internal market, a Parliament with codecision powers pursuant to the Maastricht Treaty and, since then, a Parliament which has been playing an increasingly significant role in legislation and political control, and that is extremely important.
L’histoire de ce Parlement est l’histoire d’une Assemblée qui veut plus de pouvoir, d’une assemblée consultative, d’un Parlement élu au suffrage universel et aussi d’un Parlement doté de certaines compétences dans le domaine du marché intérieur, d’un Parlement doté de pouvoirs de codécision en vertu du traité de Maastricht et, depuis lors, d’un Parlement qui n’a cessé de jouer un rôle de plus en plus important dans la législation et le contrôle politique, et c’est extrêmement important.

◉ Under the Treaty, EP would be free to decide on its own, on at least half MRI based on Council's 1st reading and therefore only known in May (2005).
◉ Aux termes du traité, le Parlement est libre de prendre lui-même une décision sur la moitié, au moins, du taux maximal d'augmentation basé sur la première lecture du Conseil et qui serait donc connu uniquement en mai (2005).

In 1997 the Second Protocol of the Convention on the protection of the European Communities' financial interests was adopted. [45] This required each Member State to take the necessary measures to ensure that legal persons could be held liable for fraud, corruption and money-laundering. Since then, numerous legal instruments based on Title VI of the Treaty on European Union have been adopted or proposed containing provisions of this kind requiring the Member States to take the necessary measures to allow legal persons to be held liable for the offences referred to in the legislation and to lay down sanctions.
Depuis l'adoption en 1997 du deuxième protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes [45], qui prévoyait que chaque Etat membre devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer que les personnes morales puissent être tenues pour responsables d'un fait de fraude, de corruption active et de blanchiment de capitaux, de nombreux instruments législatifs fondés sur le Titre VI du TUE, adoptés ou en cours d'adoption, contiennent ce type de dispositions qui obligent les Etats membres à prendre les mesures nécessaires pour que les personnes morales puissent être tenues responsables pour les infractions visées dans l'instrument, et à prévoir des sanctions.

The Parliament has concluded its first reading but the Council has not adopted a Common Position since then.
Le Parlement a terminé sa première lecture, mais le Conseil n'a pas encore adopté de position commune depuis lors.

Political developments since then have highlighted that the Union faces a double challenge: there is not only a need for urgent action to adapt governance under the existing treaties, but also for a broader debate on the future of Europe in view of the next Inter-Governmental Conference.
L'évolution politique depuis lors a mis en évidence le double défi auquel l'Union est confrontée: il faut, d'une part, adapter sans délai la gouvernance dans le cadre des traités en vigueur et, d'autre part, lancer un débat plus large sur l'avenir de l'Europe en vue de la prochaine conférence intergouvernementale.