Vertaling van "since amsterdam treaty " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Treaty of Amsterdam | Treaty of Amsterdam amending the Treaty on the European Union,the Treaties establishing the European Communities and certain related acts
traité d'Amsterdam | traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes

Treaty of Amsterdam [ Amsterdam Treaty ]
traité d'Amsterdam

monitoring the Amsterdam Treaty
chargé du suivi Traité d'Amsterdam

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Firstly, there have been significant developments in the EU since 1998 which increasingly can and do affect relations with China, including the ratification and implementation of the Amsterdam Treaty, and the signing of the Nice Treaty and the adoption of a EU Charter on Fundamental Rights in December 2000.
Premièrement, des événements d'une grande importance se sont produits dans l'UE depuis 1998, notamment la ratification et la mise en oeuvre du traité d'Amsterdam, la signature du traité de Nice et l'adoption d'une charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, en décembre 2000, ce qui a eu une incidence croissante sur les relations avec la Chine.

2. Since the Amsterdam Treaty’s entry into force, several EU action plans on combating OC have been adopted[2], the latest being the Millennium Strategy on the prevention and control of OC of 2000.[3] On the Dutch Council Presidency’s initiative discussion began in 2004 leading to the adoption of Council conclusions on the development of a strategic concept on tackling OC on 2.12.2004.[4]
2. Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, plusieurs plans d’action de l’UE de lutte contre la criminalité organisée ont été adoptés[2], le dernier en date étant la stratégie pour le prochain millénaire relative à la prévention et au contrôle de la criminalité organisée[3]. À l’initiative de la présidence néerlandaise du Conseil, des discussions ont été ouvertes en 2004 et ont conduit à l’adoption le 2 décembre 2004 des conclusions du Conseil sur l'élaboration d'un concept stratégique en ce qui concerne la lutte contre la criminalité organisée[4].

A new political impetus should be given to the 2000 programme on mutual recognition in civil matters to ensure that the momentum built up since the entry into force of the Amsterdam treaty is maintained, leading to the completion of the programme as foreseen in The Hague Action Plan..
Il convient de donner un nouvel élan politique au programme de reconnaissance mutuelle en matière civile (présenté en 2000) afin de ne pas briser la dynamique amorcée depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, ce qui permettrait de mener à bien le programme prévu dans le plan d'action de La Haye.

[41] COM(1991) 273/4 of 18/12/1991; legal base changed since Amsterdam Treaty - since then 1st reading in EP (27/10/1999) and discussions in Council (21/05/2002 and 03/06/2002).
[41] COM(1991) 273-4 final du 18.12.1991; le traité d'Amsterdam a modifié la base légale - depuis lors: première lecture au PE (27 octobre 1999) et discussions au Conseil (21 mai 2002 et 3 juin 2002).

[40] COM(1991) 273 -3 of 18/12/1991; legal base changed since Amsterdam Treaty - since then 1st reading in EP (27/10/1999) and discussions in Council (21/05/2002 and 03/06/2002).
[40] COM(1991) 273-3 final du 18.12.1991; le traité d'Amsterdam a modifié la base légale - depuis lors: première lecture au PE (27 octobre 1999) et discussions au Conseil (21 mai 2002 et 3 juin 2002).

Immigration policy, a matter of common interest since the Maastricht Treaty and a Community responsibility since the Amsterdam Treaty, is currently being formulated.
Question d'intérêt commun depuis le traité de Maastricht, puis domaine relevant de la compétence communautaire après le traité d'Amsterdam, la politique européenne d'immigration est actuellement en cours d'élaboration.

European asylum policy, a matter of common interest since the Maastricht Treaty, has been a Community as well as a national responsibility since the Amsterdam Treaty came into force in 1999.
Question d'intérêt commun depuis le traité de Maastricht, la politique européenne en matière d'asile est devenue une compétence communautaire, concurrente de celle des États membres, depuis l'entrée en vigueur du en 1999.

Immigration policy, a matter of common interest since the Maastricht Treaty and a Community responsibility since the Amsterdam Treaty, is currently being drawn up.
Question d'intérêt commun depuis le traité de Maastricht, puis domaine relevant de la compétence communautaire après le traité d'Amsterdam, la politique européenne d'immigration est actuellement en cours d'élaboration.