Traduction de «treaty lisbon would provide » (Anglais → Français) :

The accession of the European Union to the European Convention on Human Rights has not been possible without the legal basis the Constitutional Treaty would have provided, and which the Lisbon Treaty would provide should it come into force.
L'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'homme n'a pas été possible sans la base juridique que le traité constitutionnel aurait apportée et que le traité de Lisbonne apporterait s'il devait entrer en vigueur.

The Council and the European Parliament are invited to adopt the Commission’s proposals for FP7 and CIP , which would provide the financial means and instruments to address the challenges of the new Lisbon partnership for growth and jobs.
Le Conseil et le Parlement européen sont invités à adopter les propositions de la Commission concernant le PC7 et le PCI qui devraient fournir les moyens et les instruments financiers pour relever les défis du nouveau partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty.
Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité.

The vision this government should have for the future in agreement with the provinces and while staying out of their areas of jurisdiction should be to legislate a true ban supported by international treaties, which would provide us with a real protection.
La vision d'avenir que ce gouvernement devrait avoir serait, en accord avec les provinces, tout en évitant d'empiéter sur leurs juridictions, de prévoir dans un projet de loi une interdiction véritable, avec des traités internationaux, ce qui permettrait de nous protéger véritablement.

There's another provision in the treaty—and this is where the compliance question comes up and that certainly the Brazilians want to put in the treaty—that would provide for a penalty if you didn't meet your obligations.
Il y a une autre disposition de ce traité—et c'est à cet égard que se pose la question du respect des engagements et les Brésiliens veulent manifestement qu'il en soit question dans le traité—qui prévoirait une pénalité pour les pays ne respectant pas leurs obligations.

On a pro rata basis, the treaty lands would provide 60 jobs in this industry sector.
Proportionnellement, les terres du traité ne créeraient que 60 emplois, dans ce secteur.

In other words, the 14 areas of jurisdiction laid out in that treaty would somehow contravene or spill outside of the constitution or those protections provided in section 35 for existing treaties and new treaties that would be negotiated now, such as this one, and in the 21st century.
En d'autres termes, les 14 champs de compétence énoncés dans ce traité iraient au-delà de la Constitution ou des garanties prévues dans l'article 35 à l'égard des traités existants et des nouveaux traités qui sont actuellement négociés, comme dans le présent cas, ou le seront au XXIe siècle.

We also support the UK initiative to develop an arms trade treaty which would provide a comprehensive legal regime to govern international transfers of conventional arms of all types.
Nous appuyons également l'initiative du Royaume-Uni visant à élaborer un traité sur le commerce des armes qui comporterait un régime juridique complet régissant les transferts internationaux d'armes classiques de toutes sortes.

Mobility packages would provide the overall framework for managing such movements and would bring together the possibilities offered by the Member States and the European Community, while fully respecting the division of competences as provided by the Treaty'.
Ces programmes de mobilité constitueraient le cadre général pour la gestion de ces déplacements et regrouperaient les possibilités offertes par les États membres et par la Communauté européenne, tout en respectant scrupuleusement le partage des compétences prévu par le traité ».

It considers that five concrete objectives could be defined, which would provide a basis for Member States to work together over the next ten years to define the contribution they would make at European level to achieving the goals set out by Lisbon.
Elle estime qu'il est possible de définir cinq objectifs concrets, sur la base desquels les États membres pourraient travailler de concert au cours des dix prochaines années en vue de déterminer la contribution à apporter au niveau européen pour atteindre les buts définis dans les conclusions de Lisbonne.