Traduction de «cip which would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Special Commission on the Problems Which Would be Encountered by Developing Land-based Producer States Likely to be Most Seriously Affected by Sea-bed Production
Commission spéciale chargée d'étudier les problèmes auxquels risquent de se heurter les États en développement producteurs terrestres affectés par la production de minéraux provenant des fonds marins

disclosing any matter the disclosure of which would or might be prejudicial to
révélation susceptible de porter préjudice à

the rules of private international law of the State in which recognition is sought court which gave the original judgment applied a law other than that which would have been applicable under the rules of private international law of the State in which recognition is sought
les règles du droit international privé de l'Etat requis

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

Which Benefit Plan Would Best Suit my Situation?
Quel régime répond le mieux à mes besoins?

information the disclosure of which would be contrary to public policy
des renseignements dont la communication serait contraire à l'ordre public

action which would not have financial implication
action sans implication financière

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council and the European Parliament are invited to adopt the Commission’s proposals for FP7 and CIP , which would provide the financial means and instruments to address the challenges of the new Lisbon partnership for growth and jobs.
Le Conseil et le Parlement européen sont invités à adopter les propositions de la Commission concernant le PC7 et le PCI qui devraient fournir les moyens et les instruments financiers pour relever les défis du nouveau partenariat de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.

It is proposed to increase commitments for line 01 04 04 - CIP programme by EUR 3,9 million, which would be compensated by a reduction in the financial programming on the same line in 2011 and 2012.
Il est proposé d'augmenter de 3,9 millions d'euros les engagements de l'article 01 04 04 – Programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, augmentation qui serait compensée par une réduction de la programmation financière de ce même article en 2011 et 2012.

The OSP would describe the methods and procedure which are to be followed to ensure compliance with EPCIP, National CIP Programmes and relevant sector specific CIP programmes.
Le PSE décrirait les méthodes à appliquer et la procédure à suivre afin d'assurer la conformité avec l'EPCIP et les programmes de PIC nationaux et sectoriels.

A common approach on private sector engagement on CIP related issues to bring together all stakeholders in the public and private sphere would provide the MS, Commission and the industry with an important platform through which to communicate on whichever new CIP issue arise.
L'adoption d'une approche commune de la participation du secteur privé aux travaux sur la PIC, visant à faire se rencontrer tous les acteurs, publics et privés, concernés permettrait aux États membres, à la Commission et aux entreprises de discuter ensemble de toute nouvelle question qui pourrait se poser en matière de PIC.

The OSP could be submitted for approval to the relevant MS CIP sector authority under the overall supervision of the NCCB regardless if it is a NCI or ECI which would guarantee the consistency of security measures taken by specific owners and operators and the relevant sectors in general.
Le PSE pourrait être soumis à l'approbation de l'autorité sectorielle compétente, dans un État membre, en matière de PIC, sous la surveillance globale de l'ONCPIC, qu'il s'agisse d'une ICN ou d'une ICE, de façon à assurer la cohérence des mesures de sûreté prises par les propriétaires et les exploitants ainsi que par les secteurs concernés en général.

The investment in question concerned the installation of new production capacity, and the UK authorities informed the Commission that the consequent increase in capacity would not be more than offset by any contemporaneous reductions in capacity within the EEA by either CIP or the group to which the company now belonged.
L'investissement en question concernait l'installation de nouvelles capacités de production et les autorités britanniques ont informé la Commission que l'augmentation de capacité consécutive à l'investissement ne serait pas corrigée par des réductions simultanées de capacité plus importantes entreprises dans l'EEE soit par CIP, soit par le groupe auquel elle appartient désormais.