Traduction de «treaty itself hardly gave them » (Anglais → Français) :

The Treaty itself hardly gave them any reason to, hardly any of them read it.
Le Traité lui-même ne leur en a guère donné de motifs, c’est à peine s’ils l’ont lu.

To equip itself to match the ambitions set out by the Lisbon treaty, the Commission has, for the first time, allocated responsibilities on Justice and Home Affairs to two Commissioners, one of them a Vice-President of the Commission.
Pour être à la hauteur des ambitions formulées dans le traité de Lisbonne, la Commission a, pour la première fois, scindé le portefeuille de la justice et des affaires intérieures entre deux de ses membres, dont une vice-présidente de la Commission.

When Irish citizens asked me why they should vote ‘yes’, one of the top five reasons that I gave them was that this treaty would bring about a more social Europe.
Lorsqu’ils me demandaient pourquoi ils devraient voter «oui», l’une des cinq raisons principales que je leur donnais était que ce traité apporterait une Europe plus sociale.

Even though we gave them nonsensical borders, Europe and others rightly agree with Africa itself that, as long as Africa does not want to change the borders, we definitely should not advise it to do that, even if it is difficult.
Même si nous lui avons donné des frontières absurdes, l’Europe et d’autres conviennent, à juste titre, avec l’Afrique elle-même qu’aussi longtemps qu’elle ne souhaitera pas modifier ses frontières, nous ne devrions en aucun cas lui conseiller de le faire, même si cela est difficile.

2.5. The European Parliament's Rules of Procedure have recently been amended to bring them into line with the new wording which the Treaty of Nice gave to Article 7 TEU.
2.5. Le règlement du Parlement européen a été récemment modifié pour l'adapter à la nouvelle rédaction donnée à l'article 7 du TUE par le Traité de Nice.

In the Maastricht Treaty itself, the Union gave a commitment to consider environmental protection in all its policies.
Dans le traité de Maastricht lui-même, l’Union s’est engagée à prendre en considération la protection de l’environnement dans toutes ses politiques.

The Commission informed the Member States and other interested parties, by means of a communication published in the Official Journal of the European Communities (13), of its decision to initiate the procedure provided for in Article 93 (2) of the Treaty, and gave them notice to submit their comments.
Par une publication au Journal officiel des Communautés européennes (13), la Commission a informé les autres États membres et les autres intéressés de sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 93 paragraphe 2 du traité et les a mis en demeure de présenter leurs observations.

'- to another Member State and intended for the forces of any Member State which is a party to the North Atlantic Treaty, other than the Member State of destination itself, for the use of those forces or of the civilian staff accompanying them, or for supplying their messes or canteens when such forces take part in the common defense effort.`
«- effectuées à destination d'un autre État membre et destinées aux forces de tout État partie au traité de l'Atlantique Nord, autre que l'État membre de destination lui-même, pour l'usage de ces forces ou de l'élément civil qui les accompagne, ou à l'approvisionnement de leurs mess ou cantines lorsque ces forces sont affectées à l'effort commun de défense».

Whereas the nature of the information and of the checks necessary for the application of Article 65 requires that notification of such decisions to the association itself should be effective as notification to all the member undertakings ; whereas the first paragraph of Article 48 expressly provides that the activities of the association must not be contrary to the provisions of the Treaty or to the decisions or recommendations of the High Authority ; whereas Article 65 (1) not only forbids undertakings to conclude agreements that may restrict competition, but also forbids associations of undertakings to take decisions having the like effect ; whereas it follows that all undertakings belonging to an association must bear responsibility for the actions of that association ; whereas this manner of notification could not be prejudicial to undertakings in view of the fact that they cannot by forming associations escape the obligations devolving upon them under the Treaty ; whereas, moreover, the legal safeguards afforded to undertakings by the Treaty and in particular the application of Article 36 thereof not affected by this manner of notification;
considérant que la nature des informations et des vérifications nécessaires à l'application de l'article 65 exige, en effet, que de telles décisions puissent être notifiées à l'association avec effet à l'égard de toutes les entreprises membres de l'association ; que l'article 48 alinéa 1 dispose expressément que l'activité des associations ne doit pas être contraire aux dispositions du traité ou aux décisions ou recommandations de la Haute Autorité ; que l'article 65 paragraphe 1 interdit non seulement aux entreprises de conclure des accords de nature à restreindre la concurrence, mais aussi aux associations d'entreprises de prendre des décisions de même effet ; qu'il s'ensuit que toute entreprise qui adhère à une association doit porter la responsabilité des actes de cette association ; que ce mode de notification ne saurait léser les entreprises attendu qu'elles ne peuvent se soustraire par la constitution d'associations aux obligations leur incombant en vertu du traité ; que, par ailleurs, la protection juridique accordée aux entreprises par le traité et, en particulier, l'application de l'article 36 du traité ne sont pas affectées par ce mode de notification;