Traduction de «treasury issued securities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

issue conducted via a financial intermediary | issuing securities for the account of others
émission indirecte

OAT treasury issue
OAT Alphandéry

issued security | outstanding security
titre en circulation

when issued security | wi
titre vendu avant son émission

newly issued security
titre des dernières émissions

when issued security
titre vendu avant son émission

issued security
valeur émise

investigating security issue | look into security issues | investigate security issue | investigate security issues
enquêter sur des problèmes de sécurité

Treasury Inflation-Protected Security | TIPS | Treasury Inflation-Indexed Security
titre du Trésor protégé contre l'inflation

issuer | issuer of securities | issuing party | securities issuer
émetteur | émettrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) This account shall include income from the investment of a company in shares, securities and other types of indebtedness that are issued or assumed by affiliated companies and in respect of which the income is the property of the accounting company, whether such shares, securities and other types of indebtedness are owned by the accounting company and held in its treasury or deposited in trust, or are otherwise controlled (See section 80 of these Regulations)
(1) Le présent compte doit comprendre le revenu des placements faits par la société dans les actions, titres et autres créances émises ou prises en charge par les sociétés affiliées et dont le revenu appartient à la société, que ces actions, titres et autres créances soient la propriété de la société et fassent partie de ses fonds généraux, ou soient déposés en fidéicommis, ou soient autrement soumis à son contrôle (Voir article 80)

(1) This account shall include income from a company’s investment in stocks, securities and other types of indebtedness that are issued or assumed by affiliated companies and in respect of which the income is the property of the accounting company, whether such stocks, securities and other types of indebtedness are owned by the accounting company and held in its treasury or deposited in trust or are otherwise controlled: (See Regulations, section 80).
(1) Ce compte comprend le revenu provenant de placements de la compagnie en actions, titres et autres créances, qui sont émis ou pris en charge, par des compagnies appartenant au même groupe et dont le revenu appartient à la compagnie comptable, que ces actions, titres et autres créances appartiennent à la compagnie comptable, qu’ils soient conservés dans sa trésorerie ou déposés en fidéicommis ou autrement administrés : (Voir le règlement, article 80).

(viii) that the administrative expenditures of the syndicate, including, in addition to any other items, salaries, office expenses, advertising and commissions paid by the syndicate with respect to the sale of its units, shall be limited to one-third of the total amount received by the treasury of the syndicate from the sale of its units, (ix) that a statement of the receipts and disbursements of the syndicate shall be furnished to the Director and to each member annually, (x) that 90 per cent of the vendor units of the syndicate shall be escrowed units and may be released upon the consent of the Director and that any release of such units shall not be in excess of one vendor unit for each unit of the syndicate sold for cash, (xi) that no securities, other than those of the syndicate's own issue, and no mining properties owned by the syndicate or held in trust for the syndicate shall be disposed of unless such disposal is approved by members of the syndicate holding at least two-thirds of the issued units of the syndicate other than escrowed units; and
(viii) que le consortium financier limitera ses dépenses de nature administrative, y compris, en plus de tout autre poste, les traitements, les dépenses de bureau, les frais de publicité et les commissions payées par le consortium financier pour la vente de ses unités, de manière à ce que ces dépenses ne dépassent pas le tiers du montant total tiré par sa trésorerie de la vente de ses unités, (ix) que le consortium financier présentera un état de ses encaissements et décaissements au directeur et à chacun de ses membres chaque année, (x) que 90 pour cent des unités de vendeur du consortium financier seront des unités entiercées et pourront être libérées avec le consentement du directeur et que ces unités ne seront pas libérées à un rythme dépassant une unité de vendeur pour chaque unité du consortium financier qui a été vendue contre numéraire, (xi) que le consortium financier n'aliénera pas des valeurs mobilières qui ne sont pas émises par lui, ni des biens miniers qui lui appartiennent ou sont détenues en fiducie pour lui sans que cette aliénation ne soit approuvée par les membres du consortium financier détenant au moins les deux tiers des unités émises du consortium financier qui ne sont pas des unités entiercées;

The Commission notes, however, that the Italian Treasury issued securities with both short and long maturities for a value of around EUR 400 billion annually over the period 2001-2005 (51), and that the issues were oversubscribed.
Cependant, la Commission souligne aussi que le Trésor a émis des titres (à court et à long terme) pour un montant annuel approximatif de 400 milliards EUR durant la période 2001-2005 (51) et que la demande de titres a été supérieure à l’offre.

Mr. Speaker, Treasury Board guidelines offer three criteria for moving quickly: national security and the issue of urgency, health and safety, and ministerial approval.
Monsieur le Président, les lignes directrices du Conseil du Trésor établissent trois critères pour agir rapidement: la sécurité nationale et la question de l'urgence, la santé et la sécurité et, enfin, l'approbation du ministre.

Letter from [.], 13 January 2006: [.] is of the opinion that the funds collected in postal current accounts can be considered permanent, because the Obligation is unlimited in time and because the upward trend in average deposits confirms the stability of these resources for the Treasury; if the Treasury were to replace this particular technical form of collection, it would issue long-term debt securities; given the cost of replacement, it seems reasonable that the rate of remuneration of the funds collected in PI’s current accounts should be calculated on the basis of the return on long-term government bonds.
Lettre de [.] du 13 janvier 2006: [.] juge que les liquidités générées par les comptes courants peuvent être considérées comme permanentes en raison, d’une part, de l’échéance indéterminée de l’obligation d’utilisation et, d’autre part, de la tendance à la hausse des dépôts moyens à titre de confirmation de la stabilité des ressources pour le Trésor; que, tenu de remplacer cette forme technique de collecte, le Trésor aurait recours à l’émission de titres de dette à long terme; que, compte tenu du coût de remplacement, il apparaît cohérent et opportun de déterminer le taux de rémunération de la collecte sur les comptes courants de PI en se basant sur le rendement de titres de dette de l’État à long terme.

| Subsectors (x) (e), (xi) (excluding participation in issues of Treasury papers), (xiii) (only portfolio management services) and (xvi) (advisory and other auxiliary financial services only in relation to the activities committed for Poland): establishment, after obtaining a licence, only in a form of joint-stock company or a branch of foreign legal entity providing securities services.
| Sous-secteurs x) e), xi) (à l'exclusion de la participation à des émissions des effets du Trésor), xiii) (services de gestion de portefeuille uniquement) et xvi) (services de conseil et autres services financiers auxiliaires des activités afférentes seulement à la Pologne): Établissement après l'obtention d'une licence, uniquement sous forme de société par actions ou de succursales d'une personne morale étrangère fournissant des services liés aux valeurs mobilières.

This extension was granted by the Director-General of the General Social Security Treasury on 19 December 1997, for a maximum of six months, in accordance with the provisions of Article 21 of the Order of 22 February 1996, during which time the notices of seizure issued by the General Social Security Treasury would not be acted upon.
Un délai supplémentaire de six mois au plus a été accordé par le directeur général de la trésorerie générale de la sécurité sociale, le 19 décembre 1997, conformément aux dispositions de l'article 21 de l'arrêté du 22 février 1996, délai durant lequel les commandements de saisie notifiés par la sécurité sociale ne seraient pas mis à exécution.

1. This item shall comprise, under (a), treasury bills and similar securities, i. e. treasury bills, treasury certificates and similar debt instruments issued by public bodies which are eligible for refinancing with the central banks of the country or countries in which a credit institution is established.
1. Ce poste comprend sous a), en tant qu'effets publics et valeurs assimilées, les effets du trésor, les bons du trésor et autres titres de créance similaires d'organismes publics, pour autant qu'ils soient admissibles au refinancement auprès de la banque centrale du ou des pays d'implantation de l'établissement de crédit.

Treasury Board Secretariat officials committed to following-up on a number issues, including: the Security of Information Act, the Community Development Trust Fund, the Atomic Energy Corporation, Canada Post, and particulars on the 2006 Expenditure Review exercise..
Les fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor se sont engagés à donner suite à quelques questions portant notamment sur la Loi sur la protection de l'information, la Fiducie nationale pour le développement communautaire, Énergie atomique du Canada, Poste Canada, et les détails de l'Examen des dépenses de 2006.