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Vertaling van "treasury board whereby our revenue feed goes " (Engels → Frans) :

As we transfer licences from commercial fishermen to first nations, we actually have an arrangement with Treasury Board whereby our revenue feed goes down by an equivalent proportion, so that's certainly not a concern (0955) The Chair: Before I go to you, Mr. Farrah, Mr. Hearn wasn't able to be here earlier, because his son was graduating or something.

Pour terminer, je tiens à réfuter votre hypothèse que la situation est notamment attribuable aux transferts de permis aux Premières nations en vertu du jugement Marshall. En effet, lorsque nous transférons des permis de pêche commerciale aux Premières nations, le Conseil du Trésor tient compte du fait que nos recettes vont diminuer de façon proportionnelle, c'est entendu, ce n'est donc absolument pas un problème (0955) Le président: Avant de passer la parole à M. Farrah, j ...[+++]


We do have a revenue plan that we submit to the Treasury Board Secretariat as part of our annual reference-level update. It shows the Treasury Board—and subsequently parliamentarians, because it's presented in the main estimates—what our revenue plan is, both for revenue we can respend, as well as revenue that we can't respend, revenue that goes directly into the CRF.

Nous soumettons, dans le cadre de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, un plan de recettes au Secrétariat du Conseil du Trésor qui établit, pour le Conseil du Trésor—et ensuite pour les parlementaires, puisque cela se retrouve ensuite dans le budget principal—quelles sont nos prévisions de recettes, à la fois pour les recettes que nous pouvons dépenser à nouveau, et pour les recettes que nous ne pouvons dépenser à nouveau, c'est-à-dire des recettes qui sont in ...[+++]




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'treasury board whereby our revenue feed goes' ->

Date index: 2022-05-03
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