Traduction de «revenue that goes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rock that goes through the house [ stone that goes through the house ]
pierre qui traverse la maison

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.

maintain revenue | manage revenues | manage revenue | management of revenue
gérer des recettes

deferred credit | deferred income | deferred revenue | income received in advance | prepaid income | revenue received in advance | unearned income | unearned revenue
passif de régularisation

revenue | sales revenue | top line | total revenue | turnover
recettes

inland revenue | revenue | tax revenue
montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking
gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

export revenue [ export earnings ]
recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

Order Transferring to the Department of National Revenue the Control and Supervision of that Portion of the Public Service in the Office of the Superintendent of Financial Institutions known as the Pension Advice Section
Décret transférant au ministère du Revenu national la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique connu sous le nom de Section des conseils sur les régimes de retraite qui fait partie du Bureau du surintendant des institutions financi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Moreover, the protection of the tax credits resulting from pending revenue should be assured in conformity with the principle of proportionality laid down in the case-law of the Court of Justice. In the present case, the Commission considers that the Portuguese legislation goes beyond what is necessary to attain the objectives of ensuring an efficient tax regime, and that the Portuguese legislation should apply the same rule irrespective of whether a natural person keeps his place of residence in Portuguese territory or not.
De plus, la protection des créances fiscales résultant de revenus latents doit être assurée conformément au principe de proportionnalité consacré par la jurisprudence de la Cour de justice; en l’espèce, la Commission considère que la législation portugaise va au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs d’efficacité du régime fiscal poursuivis, la législation portugaise devant appliquer une règle identique, que la personne physique maintienne ou non sa résidence sur le territoire portugais.

In view of the fact that this Programme should finance itself by earned revenue (90% of the revenue goes to the member state, 10% to the EU budget), the general rate of co-financing should be set at 50%.
Étant donné que ce programme devrait être financé par des recettes acquises (90 % des recettes sont destinées à l'État membre, 10 %, au budget de l'Union), le taux général de cofinancement devrait être fixé à 50 %.

74. Points out that the EU’s attempts to ban or curb the use of export taxes on raw materials goes against the objective of enabling countries to generate sufficient public revenue to meet MDGs and, more broadly, to secure endogenous development; urges the EU to acknowledge that export restrictions can be a component of some countries’ development strategies or be justified for environmental protection reasons;
74. souligne que les efforts de l'Union pour interdire ou restreindre le recours à des taxes sur les exportations de matières premières vont à l'encontre de l'objectif visant à permettre aux pays concernés d'atteindre les OMD et, plus largement, d'assurer le développement endogène; presse l'UE de reconnaître que les restrictions à l'exportation peuvent faire partie des stratégies de développement de certains pays ou être justifiées par des raisons de protection de l'environnement;

It is important that we persuade the Council of Ministers to agree to a formulation involving the earmarking of revenues, which goes further than anything the Council has yet been prepared to accept elsewhere.
Il est important que nous ayons persuadé le Conseil des ministres d'accueillir favorablement une formulation sur l'affectation des recettes qui va plus loin que tout ce que le Conseil était prêt à accepter jusqu'ici.

While this is to be welcomed, the fact remains that the illicit cigarette trade costs the EU as much as €9.5 billion in loss revenue each year and that this money goes to criminals and has been used to fund terrorist organisations such as the Real IRA.
S'il convient de s'en féliciter, il n'en demeure pas moins que le trafic de cigarettes prive chaque année l'Union européenne de 9,5 milliards EUR de recettes. Cet argent tombe dans la poche des malfaiteurs et est utilisé pour financer des organisations terroristes telles que l'IRA véritable.

Q. whereas the growing importance of revenues from the sale of broadcasting rights may undermine the competitive balance between clubs from different countries, as such revenues are largely determined by the size of national broadcasting markets, and whereas the practice of the individual selling of broadcasting rights in certain leagues goes against the principle of solidarity and threatens completely to destroy the competitive balance,
Q. considérant que l'importance croissante des recettes tirées de la vente des droits de retransmission peut ébranler l'équilibre concurrentiel entre des clubs de différents pays car de telles recettes sont largement tributaires de la taille des marchés télévisuels nationaux, et considérant que la pratique de la vente séparée des droits de retransmission observée au sein de certaines ligues va à l'encontre du principe de solidarité et risque de détruire complètement l'équilibre des compétitions,

Hence this special VAT scheme has two aims: (a) to simplify application of Community VAT rules for these supplies, particularly so that a travel agency avoids multiple registration for VAT purposes in each Member State where the services are provided; (b) to ensure that the VAT revenue goes to the Member State in which final consumption of each individual service takes place (NB VAT revenue on services enjoyed in the course of the journey, such as hotels, restaurants or transport, will go to the Member State in which the traveller receives the service, whereas VAT on travel agencies' margins returns to the Member State where the agency is established).
Ce régime particulier poursuit donc deux objectifs: (a) simplifier l'application des règles communautaires en matière de TVA pour ce type de prestations de services afin, notamment, d'éviter que l'agence de voyages ait à s'immatriculer, pour des besoins de perception de la TVA, dans chacun des États membres où les prestations de services sont fournies; (b) assurer l'attribution des recettes de TVA à l'État membre dans lequel a lieu la consommation finale de chaque service individuel (NB : les recettes de TVA perçues sur les prestations de services effectuées au cours du voyage - hôtel, restaurant, transport - reviennent à l'État membre dans lequel le voyageur bénéficie du service, tandis que la TVA sur la marge des agences de voyage revient à l'État membre dans lequel l'agence est établie).

Tax is payable by the purchasers in their own country, and the revenue generated goes to the country of final consumption.
La TVA étant payable par l'acheteur dans le pays de destination, les recettes correspondantes sont destinées au pays de consommation finale.

The Court of Justice of the European Communities acknowledges that treating economic agents on a discretionary basis may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure, in particular where exercise of the discretionary power goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria(18).
La Cour de justice des Communautés européennes reconnaît que le traitement des acteurs économiques sur une base discrétionnaire peut en effet conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective, notamment lorsque le pouvoir discrétionnaire s'exerce en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs(17).