Vertaling van "transport council meeting were joined " (Engels → Frans) :

As regards social contributions and deductions at source to be levied by the Joint Undertaking on staff remunerations, a formal proposal from the Belgian authorities is still pending, [4] notwithstanding several meeting, exchanges of letters and the issuing of a reminder of the outcome of the Transport Council meeting held on 5 December 2003.
En ce qui concerne les cotisations sociales et les retenues à la source à prélever par l'entreprise commune sur les rémunérations de son personnel, une proposition en bonne et due forme est toujours attendue de la part des autorités belges [4], nonobstant la tenue de plusieurs réunions, l'intervention d'échanges de lettres et un rappel au Conseil transport du 5 décembre 2003.

At the Transport Council meeting held on 26 March 2002, and with regard to the Regulation setting up the Joint Undertaking, as finally adopted on 21 May 2002, the Council and the Commission, on the one hand, and Belgium, on the other, made a declaration of commitment to exempt the Joint Undertaking and its staff from all taxes and social charges or similar obligations, to the extent that this was compatible with Community law and national law.
Lors du Conseil transport du 26 mars 2002 et à propos du règlement créant l'entreprise commune finalement adopté le 21 mai 2002, le Conseil et la Commission, d'une part, et la Belgique, d'autre part, ont fait une déclaration par laquelle ils s'engagent à exempter l'entreprise commune et son personnel de toutes taxes et charges sociales ou obligations similaires dans la mesure compatible avec le droit communautaire et le droit national.

[45] At the 1998 European Council meeting in Cardiff several other sectors were asked to develop integration strategies, including indicators (transport, energy, agriculture), with a view to help solve the climate change problem and advance environmental concerns in the Agenda 2000 process.
[45] Au Conseil européen de Cardiff, en 1998, il a été demandé à plusieurs secteurs d'élaborer des stratégies d'intégration, ainsi que des indicateurs (transports, énergie, agriculture), afin de contribuer à résoudre le problème du changement climatique et à faire avancer les préoccupations écologiques dans le cadre de l'Agenda 2000.

Bulgaria addressed an identical request to the Commission by letter dated 12 August 2008. France joined the request by a letter dated 12 January 2009, Germany by a letter dated 15 April 2010, Belgium by a letter dated 22 April 2010, Latvia by a letter dated 17 May 2010, Malta by a letter dated 31 May 2010 and Portugal during the Council meeting of 4 June 2010.
La Bulgarie, par lettre du 12 août 2008, a adressé à la Commission une demande identique; la France a fait de même par lettre du 12 janvier 2009, l’Allemagne par lettre du 15 avril 2010, la Belgique par lettre du 22 avril 2010, la Lettonie par lettre du 17 mai 2010, Malte par lettre du 31 mai 2010 et le Portugal lors de la session du Conseil du 4 juin 2010.

(8) The conclusions of the European Council meeting held in Barcelona in March 2002 called for a Europewide school-twinning action and were followed by the Commission Report on school twinnings via Internet, presented to the European Council at its meeting in Seville, as well as an Internet and computer user's certificate for secondary school pupils.
(8) Les conclusions du Conseil européen réuni à Barcelone en mars 2002 préconisaient des jumelages entre établissements scolaires au niveau européen et ont débouché sur la présentation au Conseil européen de Séville d'un rapport de la Commission sur l'utilisation d'Internet pour le développement de jumelages entre établissements scolaires, ainsi que sur un brevet informatique et Internet pour les élèves du secondaire.

[45] At the 1998 European Council meeting in Cardiff several other sectors were asked to develop integration strategies, including indicators (transport, energy, agriculture), with a view to help solve the climate change problem and advance environmental concerns in the Agenda 2000 process. This process has subsequently been extended to other sectors.
[45] Au Conseil européen de Cardiff, en 1998, il a été demandé à plusieurs secteurs d'élaborer des stratégies d'intégration, ainsi que des indicateurs (transports, énergie, agriculture), afin de contribuer à résoudre le problème du changement climatique et à faire avancer les préoccupations écologiques dans le cadre de l'Agenda 2000. Ce processus a ensuite été étendu à d'autres secteurs.

Whereas the conditions to be fulfilled by the associated central and eastern European States wishing to join the European Union were set out at the European Council meeting in Copenhagen in June 1993; whereas the main difficulties these States are encountering in meeting those conditions are identified in the course of implementing the procedure provided for in Article O of the Treaty on European Union;
considérant que le Conseil européen de Copenhague en juin 1993 a annoncé les conditions requises pour que les États associés d'Europe centrale et orientale qui le désirent puissent devenir membres de l'Union européenne; que, dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure prévue à l'article O du traité sur l'Union européenne, les difficultés principales que ces États rencontrent pour réaliser lesdites conditions ont été identifiées;