Traduction de «transitional outlets enabling sugar surpluses » (Anglais → Français) :

The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets enabling sugar surpluses to be used for energy purposes.
La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.

Article 12a Outlets for sugar surpluses The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets for sugar surpluses for energy use.
La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.

The Commission shall carry out a study in order to identify transitional outlets for sugar surpluses for energy use.
La Commission réalise une étude pour définir des débouchés transitoires permettant d'écouler les excédents de sucre en les utilisant dans le domaine énergétique.

On 14 January 2004 the Commission enacted Regulation (EC) No 60/2004 laying down transitional measures in the sugar sector by reason of the accession of the new Member States, requiring them prior to accession to the European Union to eliminate by the end of April 2005 those quantities of sugar surplus to average consumption figures over the last previous years.
Le 14 janvier 2004, la Commission a arrêté le règlement (CE) n° 60/2004 destiné à réglementer à titre transitoire la production et la mise sur le marché du sucre dans les pays alors candidats à l’adhésion à l’Union européenne. Ce règlement imposait à ces États, avant même qu’ils deviennent membres de l’Union européenne, d’éliminer, fin avril 2005 au plus tard, les quantités de sucre excédentaires par rapport à la consommation moyenne des quatre dernières années.

To enable the industry to properly inform consumers both during the transitional period and another 18 months after its end, food business operators may use a statement on the labels informing consumers that, from a certain date, no fruit juices contain added sugars.
Afin de permettre au secteur d'informer correctement les consommateurs à la fois au cours de la période de transition et au cours des 18 mois supplémentaires après la fin de cette période, les exploitants du secteur alimentaire pourront apposer sur leurs étiquettes une déclaration informant les consommateurs qu'à compter d'une certaine date aucun jus de fruit ne contient de sucres ajoutés.

Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector must take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, an annual financial allocation must enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.
La production laitière et l'élevage bovin constituent le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur doit prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi de compléments d'aide à la vache allaitante, de l'aide à la vache laitière, dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage, une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants, vu la situation géographique exceptionnelle de la région; une enveloppe forfaitaire annuelle doit permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production, de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.

(19) Milk production and cattle farming are the mainstay of the agricultural economy of the Azores, and support for the sector should take account of the crucial importance of these activities in both social and economic terms, especially for small farmers. To ensure the survival of traditional activity in this sector, the suckler cow premium and the aid for dairy cows should continue to be supplemented, within the limit of the available local quota. A supplement to the slaughter premium should be introduced and aid granted for the disposal of surplus male bovines for which no normal outlets can be found in the islands and which must be shipped to the rest of the Community at considerable additional cost, given the particular geographical situation of the region. To ensure that Community support can be mobilised effectively, a comprehensive programme to support local activities in the livestock and milk products sectors should enable the sectors concerned to define and implement strategies tailored to the local context for economic development, spatial organisation of production and increasing the professionalism of producers.
(19) La production laitière et l'élevage bovin constituant le pilier de l'économie agricole de l'archipel des Açores, le soutien à ce secteur devrait prendre en considération l'importance primordiale que revêt, sur le plan économique ainsi que sur le plan social, notamment pour les petits producteurs, cette activité; pour assurer le maintien des activités économiques traditionnelles de ce secteur, il est prévu de poursuivre l'octroi d'un complément d'aide à la prime à la vache allaitante, et d'une aide à la vache laitière dans une limite maximale en rapport avec le quota disponible localement; il convient d'instaurer un complément d'aide à l'abattage et une aide pour l'écoulement des bovins mâles excédentaires qui ne trouvent pas de débouchés normaux dans l'archipel et qui doivent être expédiés sur le reste de la Communauté avec de surcoûts d'acheminement importants vu la situation géographique exceptionnelle de la région; un programme global de soutien des activités locales dans les secteurs de l'élevage et des produits laitiers devrait permettre aux filières de définir et mettre en place des stratégies adaptées aux contextes locaux de développement économique, d'aménagement spatial de la production et de professionnalisation des acteurs, pour permettre une mobilisation pertinente du soutien communautaire.

(12) Since commitments to reduce export support were implemented during the transitional period, the basic quantities of sugar and isoglucose and the quotas for insulin syrup should be kept at their present levels, but it must be possible for the relevant guarantees to be adjusted as necessary to enable the Community to comply with its commitments under the Agreement, while taking account of the fundamental factors affecting the situation of its sugar sector.
(12) Les engagements de réduction du soutien à l'exportation étant intervenus durant la période de transition, il convient de fixer les quantités de base de sucre et d'isoglucose existantes et des quotas de sirop d'inuline, tout en prévoyant que les garanties qui s'y attachent puissent être adaptées, le cas échéant, de manière à permettre, compte tenu des éléments fondamentaux de la situation du secteur dans la Communauté, le respect des engagements pris dans le cadre de l'accord.

In his presentation, the Commissioner recalled the objectives of the proposal : to improve the balance between supply and demand on the Community markets allowing producers to take advantage of expanding markets, to enable greater competitiveness of the sector in the longer term by promoting quality, to eliminate artificial outlets to surplus production, to maintain all traditional outlets for alcohol and vine-based products, to take regional diversity into account, to formalise the role of producer and interbranch organisations, and to simplify the legislation considerably (substituting 23 existing Regulations by one Regulation).
Dans son exposé, le commissaire a rappelé les objectifs de la proposition: maintenir sur le marché communautaire un meilleur équilibre entre l'offre et la demande, en donnant ainsi aux producteurs la possibilité d'exploiter les marchés en expansion, permettre au secteur de devenir durablement plus compétitif grâce à la promotion de la qualité, abolir l'utilisation de l'intervention comme débouché artificiel pour la production excédentaire, continuer à maintenir l'ensemble des débouchés traditionnels de l'alcool de bouche et des produits de la vigne, prendre en compte la diversité régionale, officialiser le rôle potentiel des groupements de producteurs et des organisations interprofessionnelles, et simplifier considérablement la législation (en remplaçant 23 règlements par un seul).

The reform has seven broad objectives: to improve the balance between supply and demand on the Community markets and to allow producers to take advantage of expanding markets, to enable the sector to become more competitive in the longer term, to eliminate intervention, considered an artificial outlet to surplus production, to maintain all traditional outlets for potable wine alcohol and vine-based products, to take regional diversity into account, to formalise the role of producer and interbranch organisations, and to simplify the legislation considerably (substituting 23 existing Regulations).
La réforme poursuit sept objectifs principaux : améliorer l'équilibre entre l'offre et la demande sur les marchés de la Communauté et permettre aux producteurs de tirer profit de marchés en expansion, mettre le secteur en état de devenir plus compétitif à long terme, supprimer les interventions, considérées comme un exutoire artificiel à la production d'excédents, maintenir les débouchés traditionnels des alcools de vin de consommations et des produits à base de vin, tenir compte de la diversité régionale, préciser le rôle des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles et simplifier considérablementl la législation (en remplaçant les 23 régimes existants).