Traduction de «transition regions under » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transitional Rules Under the Proposed Goods and Services Tax
Règles transitoires en vertu de la TPS proposée

depletion region | junction interface | junction transition region | p-n transition region | transition region
région de transition de la jonction

regional rail rapid transit system [ regional RRT system | regional rapid transit | urban regional rapid transit ]
métro régional [ métro express ]

Transport rapide régional aéroportuaire Montréal-Mirabel [ TRRAMM | Montréal-Mirabel Airport and Regional Rapid Transit | Mirabel Montreal Airport and Regional Rapid Transit ]
Transport rapide régional aéroportuaire Montréal-Mirabel [ TRRAMM | transport rapide régional aéroportuaire de Montréal à Mirabel ]

emitter barrier | emitter depletion layer | emitter space-charge region | emitter transition region | emitter-junction transition region
zone de transition d'émetteur

transition region
région en transition

regional modelling of the changes in the general monsoon system under anthropogenic forcing
modélisation régionale des modifications du régime général de la mousson sous l'effet des activités humaines

Federal Act of 17 June 1994 on Transit Road Traffic in the Alpine Region [ TRTA ]
Loi fédérale du 17 juin 1994 sur le transit routier dans la région alpine [ LTRA ]

rapid transit | regional metro
métro régional

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

21. The beneficiaries will be the regions listed in Annex A which are eligible in whole or in part under Objective 1 or Objective 2 and those receiving transitional support under those Objectives.
21. Seront bénéficiaires les régions telles qu'énumérées à l'annexe A ayant une zone ou une partie de leur région classée objectif 1 ou 2 et celles bénéficiant d'un soutien transitoire au titre de ces objectifs.

The regions below are those which are eligible in whole or in part under Objective 1 or Objective 2 and those receiving transitional support under those Objectives.
Les régions ci-dessous sont celles ayant une zone ou une partie de leur région classée objectif 1 ou 2 et celles bénéficiant d'un soutien transitoire au titre de ces objectifs.

2001 saw the closure of the negotiations with the Flemish regional authorities on adoption of the four programmes they had submitted under Objective 2 and for transitional support under Objectives 2 and 5(b).
L'année 2001 a vu se clôturer les négociations menées avec les autorités régionales flamandes en vue de l'adoption des quatre programmes présentés par elles dans le cadre de l'objectif 2 et du soutien transitoire dans le cadre des objectifs 2 et 5 b.

If they do that, put some conditions on them that allow that regional carrier to in fact launch on a reasonable platform in order to be viable and at least have some transitional period under their belt.
S'ils le font, il faudra alors leur imposer certaines conditions qui permettront au transporteur régional de démarrer sur une base raisonnable afin qu'il soit viable et qu'il dispose au moins d'une certaine période de transition.

Co-funding rates: The maximum EU co-funding rates will be up to 85% in less developed regions, the outermost regions and the smaller Aegean islands, 75% in transition regions, 63% in other transition regions and 53% in other regions for most payments, but can be higher for the measures supporting knowledge transfer, cooperation, the establishment of producer groups and organisations and young farmer installation grants, as well as for LEADER projects and for spending related to the environment and climate change under various measures.
Taux de cofinancement: Les taux maximaux de cofinancement de l'Union seront de 85 % maximum dans les régions défavorisées, les régions ultrapériphériques et les îles mineures de la mer Égée, de 75 % dans les régions de transition, de 63 % dans d'autres régions de transition et de 53% dans les autres régions pour la plupart des paiements, mais ils peuvent être supérieurs pour les mesures de soutien en faveur du transfert de connaissances, de la coopération, de la création de groupements et d'organisations de producteurs et des subventions à l'installation de jeunes agriculteurs, ainsi que pour les projets LEADER et pour les dépenses liées à l'environnement et au changement climatique effectuées au titre de diverses mesures.

That, in the opinion of the House, the government should: (a) ban the use and export of asbestos; (b) support international efforts to add chrysotile asbestos to the list of hazardous chemical products under the Rotterdam Convention; (c) assist affected workers by developing a Just Transition Plan with measures to accommodate their re-entry into the workforce; (d) introduce measures dedicated to affected older workers, through the employment insurance program, to assure them of a decent standard of living until retirement; and (e) support communities and municipalities in asbestos producing regions through an investment fund for regional economic diversification.
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) interdire l’utilisation et l’exportation de l’amiante; b) appuyer les efforts internationaux en faveur de l’inscription de l’amiante chrysotile sur la liste des produits chimiques dangereux de la Convention de Rotterdam; c) venir en aide aux travailleurs affectés par le développement d’un Plan de transition équitable comportant des mesures favorisant leur réintégration au marché du travail; d) introduire des mesures dédiées aux travailleurs âgés affectés, par le biais du programme d’assurance-emploi, pour leur assurer un niveau de vie convenable jusqu’à la retraite; e) appuyer les communautés et les municipalités des régions productrices d’amiante avec un fonds d’investissement pour la diversification de l’économie régionale.

Indicative allocation by Member State of the commitment appropriations for the regions eligible for funding from the Structural Funds on a specific and transitional basis under the Regional competitiveness and employment objective for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013
Répartition indicative par État membre des crédits d'engagement pour les régions pouvant bénéficier d'un financement des Fonds structurels sur une base spécifique et transitoire au titre de l'objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013

As far as the transitional arrangements under paragraphs 6(a) and (b) are concerned, the starting point in 2007 for those regions which were not eligible for Objective 1 status in the 2000 to 2006 period, or whose eligibility started in 2004, will be 90 % of their theoretical 2006 per capita aid intensity level calculated on the basis of the 1999 Berlin allocation method with their regional GDP per capita level being assimilated to 75 % of the EU 15 average.
En ce qui concerne le régime transitoire prévu au point 6, a) et b), le point de départ, pour les régions qui n'étaient pas éligibles au titre de l'objectif no 1 pendant la période 2000-2006 ou qui ont commencé à être éligibles en 2004, s'établira en 2007 à 90 % de leur niveau théorique d'intensité de l'aide par habitant pour 2006 calculé sur la base de la méthode de répartition arrêtée à Berlin en 1999, leur niveau de PIB par habitant étant assimilé à 75 % de la moyenne de l'UE à 15.

The Objective 2 Programme area of the East of England covers the five sub-regional areas of Luton in the West, Southend at the South, Waveney and Great Yarmouth in the East, Breckland District in the middle and North Norfolk Coast at the North under the core Programme, and the three sub-regional areas of The Fens, Rural East Suffolk and a part of Central Rural Norfolk under the transitional Programme.
La zone du programme de l'objectif 2 pour la région d'East of England englobe les cinq sous-zones de Luton à l'ouest, de Southend au sud, de Waveney et de Great Yarmouth à l'est, de Breckland District au centre et de North Norfolk Coast au nord au titre du programme principal, ainsi que les trois sous-zones des Fens, de Rural East Suffolk et une partie de Central Rural Norfolk au titre du programme transitoire.

Twelve of these are integrated regional programmes covering each region eligible under Objective 1 (including Cantabria, which is to receive transitional support only) while the 11 remaining operational programmes are multiregional.
Douze d'entre eux sont des programmes régionaux intégrés couvrant chacune des régions de l'Objectif 1 (y compris la région de Cantabria qui est en régime transitoire) et les 11 Programmes opérationnels restant ont un caractère plurirégional.